Intraduction : Subventions pour la traduction en français d’ouvrages étrangers

Cette aide vise à soutenir les coûts de traduction en français d’œuvres étrangères.

Objet

Proposer au public français des œuvres du monde entier, à forte représentativité littéraire ou scientifique, dans une traduction de qualité, sous format imprimé et/ou numérique, et accompagner la prise de risque économique d’un éditeur en faveur d’une production éditoriale de qualité et diversifiée, accessible au plus grand nombre.

Éligibilité générale

Le CNL apprécie la conformité des dossiers aux critères d’éligibilité et présente uniquement en commission ceux qui y répondent.

 Seuls les dossiers complets et envoyés avant la date limite de dépôt des dossiers sont présentés en commission.

Eligibilité des demandeurs

-  Peut formuler une demande tout éditeur professionnel, quelle que soit sa forme juridique, quel que soit son pays, dès lors que l’ouvrage paraît en langue française ou langues de France et qu’il est diffusé en France dans le réseau des librairies, et qu’il a signé, avec le traducteur du projet présenté, un contrat de traduction conforme aux normes en vigueur.

Ces personnes morales doivent répondre à l’ensemble des conditions suivantes:

  • Une activité d’édition, figurant dans l’objet social et les statuts ;
  • Au moins un an d’activité (un exercice budgétaire complet) et trois ouvrages publiés au catalogue ;
  • Un catalogue régulièrement alimenté, sur un rythme annuel ;
  • Pour l’édition imprimée et / ou numérique des contrats de diffusion et de distribution pour la France avec une structure indépendante ou à défaut, des documents attestant d’une diffusion dans un réseau de librairies stabilisé à l’échelle nationale (une vingtaine de librairies minimum) ;
  • Le référencement sur une plateforme de diffusion ;
  • Le respect des obligations légales en matière d’exploitation de l’œuvre ;
  • Pour les ouvrages imprimés uniquement, un premier tirage d’au moins 500 exemplaires (300 pour la poésie) ;

Ne sont pas éligibles :

  • L’autoédition et les contrats de publication contraires aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation de l’œuvre ;
  • Les éditeurs relevant de l’édition publique ou assimilée ;
  • Les éditeurs déclarés inéligibles par le conseil d’administration du Centre national du livre.

Éligibilité des projets

Peuvent faire l’objet d’une demande de subvention les ouvrages, quel que soit leur format, y compris les formats de poches ou semi-poches en droit premier, relevant des champs thématiques du CNL (cf. liste des commissions du CNL et leurs périmètres).

Les projets d’ouvrages, à l’exclusion de la bande dessinée et de la littérature jeunesse, doivent comporter au-moins 50% de texte par rapport aux illustrations.

Ne sont pas éligibles :

  • les ouvrages pour lesquels l’éditeur a déjà obtenu une subvention du CNL ;
  • les ouvrages déjà examinés par le CNL et ayant fait l’objet d’un refus ;
  • les projets publiés avant leur examen par la commission concernée ou dont la date de parution, antérieure à la réponse du CNL, ne leur permet pas d’apposer le logo du CNL en 4ème de couverture ;
  • les projets pour lesquels un contrat conforme aux bonnes pratiques n’a pas été signé avec l’auteur ou le traducteur ;
  • les projets pour lesquels le traducteur est rémunéré à moins de 21 € le feuillet ;
  • les traductions relais ou intermédiaires, c’est-à-dire non effectuées à partir de la langue originale d’écriture de l’ouvrage ;
  • les projets de traduction bénéficiant déjà de plus de 50 % d’aides directes ou indirectes d’organismes publics sur le coût global du projet ;
  • les ouvrages relevant des domaines suivants :
    • Pratiques, guides et cartes
    • Scolaires, parascolaires et outils pédagogiques
    • Universitaire (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de types mélanges, rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes)
    • Technique et professionnel, y compris juridique
    • Art contemporain
    • Livres de jeux, jeux de rôle
    • Entretiens de type journalistique
    • Catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers
    • Dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique
    • Recueils de sources et documents non commentés
    • Livrets d’opéra et partitions de musique
    • Publications à caractère apologétique ou confessionnel
    • Ouvrages ésotériques.

Règles de cumul

L’aide à la traduction ne peut être cumulée avec une aide à la publication pour un même projet.

Présentation du dossier

Doivent être fournis :

  • le formulaire dûment rempli et signé, sous format papier, accompagné des pièces jointes qui y sont mentionnées ;
  • toute pièce administrative jugée utile par le Président du CNL.

Dépôt des dossiers

Chaque éditeur peut déposer au maximum 4 dossiers d’aide à la traduction par session et par commission.

Les commissions se réunissent trois fois par an. Les dates limites de dépôt des dossiers sont annoncées sur le site internet du CNL.

Consultez le calendrier pour connaître les dates limites de dépôt des dossiers.

Modalités d’attribution

L’affectation des dossiers recevables devant les commissions compétentes relève de l’appréciation du CNL.

Tous les dossiers font l’objet d’un rapport d’expertise présenté à la commission compétente, qui, après un débat collégial, émet un avis sur chacun d’entre eux, au regard de l’ensemble des demandes, de l’enveloppe budgétaire disponible et des priorités de l’établissement.

Au vu de ces avis, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le Président du CNL.

Critères d’examen des dossiers

  • La qualité littéraire, scientifique ou artistique du projet présenté ;
  • La qualité de la traduction ;
  • Son originalité au regard de la production éditoriale et l’intérêt de la traduction ou de la retraduction le cas échéant ;
  • Sa cohérence vis à vis de la politique éditoriale et du catalogue du demandeur ;
  • Les risques commerciaux pris par l’éditeur et, le cas échéant, les surcoûts particuliers ;
  • Le public visé, le prix de vente et leur adéquation.
  • Les difficultés particulières de la traduction ;
  • La viabilité économique et commerciale du projet (prix de vente, public visé, diffusion) ;
  • La rémunération du traducteur.

D’autres critères peuvent être pris en compte : la rareté de la langue, la priorité donnée à certaines littératures dans le cadre d’opérations nationales ou internationales.

Montant susceptible d’être accordé

L’aide est calculée à partir de l’assiette des coûts de traduction plafonnés à 35 000 €. Au‑dessus de ce plafond, les ouvrages peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’aide aux grands projets (voir conditions de cette aide).

Les taux de concours sont de 40 % ou 60 % du coût de traduction. Le montant de l’aide ne peut être inférieur à 500 €.

En cas d’obtention d’une aide de même nature attribuée par un autre organisme, le montant de la subvention sera ajusté en conséquence.

Modalités de paiement et validité de l’aide

La validité de l’aide est de 24 mois à compter de la date de la commission ayant examiné la demande.

La subvention est versée en deux fois :

  • 50 % à la décision d’attribution ;
  • 50 % à la parution de l’ouvrage traduit, après réception par le CNL des pièces justificatives figurant dans la décision d’attribution de l’aide.

Si l’aide est inférieure à 1 000 euros, elle est versée en une seule fois après parution de l’ouvrage et remise au CNL des pièces justificatives figurant dans la décision d’attribution de l’aide.

Le logo du CNL, respectant la charte graphique, devra figurer sur la quatrième de couverture de l’ouvrage imprimé et / ou sur l’édition numérique. En cas de non-respect de cette condition, le CNL pourra ne pas verser la deuxième partie de la subvention et demander le remboursement du premier versement.

Dans le cas où le nombre de pages et/ou le tirage seraient inférieurs de 15 % aux chiffres figurant dans la demande, l’éditeur devra adresser au CNL copie des factures acquittées. Si, après vérification, il apparaît que le coût total est inférieur de 15 % ou plus au devis initial, la subvention sera automatiquement réajustée pour maintenir le niveau du pourcentage prévu, figurant dans l’annexe de la décision.

Chaque aide représente un pourcentage du coût de traduction mentionné dans la demande. Si ce coût de traduction s’avère inférieur de plus de 50 euros par rapport au montant à partir duquel a été calculée la subvention, celle-ci sera automatiquement réajustée proportionnellement à la somme réellement perçue par le traducteur.

Dans le cas où l’ouvrage ne serait pas publié et transmis avec les documents justificatifs dans un délai de 24  mois à compter de la date de réunion de la commission, le solde de la subvention ne sera pas versé et le premier versement devra être remboursé.

Renseignements

Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53 rue de Verneuil
75007 Paris

Contacter le département de la création

Dans le cas où l’éditeur obtiendrait l’aide demandée, l’éditeur autorise à titre gracieux le Centre national du livre à reproduire et représenter la 1ère et 4e de couverture de l’ouvrage faisant l’objet du présent contrat pour une mise en ligne sur le site de l’établissement dans le cadre de sa bibliothèque de référence (bibliothèque correspondant aux ouvrages aidés par le Centre national du livre).