Subventions annuelles aux revues

Ces aides visent à développer la création littéraire et le débat d’idées en soutenant les revues sous format imprimé et / ou numérique, publiant des textes de création ou des articles de fond de qualité et accessibles à un public non spécialisé.

ÉLIGIBILITÉ GÉNÉRALE

Le CNL apprécie la conformité des dossiers aux critères d’éligibilité et présente uniquement en commission ceux qui y répondent.

Afin de développer l’édition adaptée, des dérogations aux conditions générales d’éligibilité et d’attribution des aides pourront être acceptées pour les ouvrages entrant dans les champs documentaires du CNL.

Éligibilité des demandeurs :

Peut formuler une demande toute structure qui édite une revue, quelle que soit sa forme juridique ou son lieu de publication, dès lors que la revue paraît en langue française ou langues de France et qu’elle est diffusée à titre payant sur l’ensemble du territoire français.

Ces personnes morales doivent répondre à l’ensemble des conditions suivantes:

  •  au moins un an d’activité (un exercice budgétaire complet) ;
  • une périodicité annuelle d’au moins deux numéros ;
  • une diffusion payante de 300 exemplaires minimum (250 exemplaires pour la création littéraire) par numéro imprimé ou numérique : abonnements (bouquet, institutionnel et individuel) et ventes directes au numéro confondus ;
  • proposer un contenu relevant des champs thématiques du CNL (cf. liste des commissions du CNL et leurs périmètres).

NE SONT PAS ÉLIGIBLES

  • les revues publiées ou majoritairement financées (directement ou indirectement) par des institutions publiques ;
  • les revues majoritairement financées par la publicité ;
  • les revues dont la diffusion payante est inférieure à 50 % de leur tirage ;
  • les revues publiant plus de 30 % d’articles en langue étrangère ;
  • les publications à caractère strictement universitaire et/ou destinées uniquement à un lectorat de spécialistes ;
  • les journaux, annuaires, magazines, bulletins et autres publications à caractère uniquement pratique, informatif ou professionnel, et/ou publiant des articles exclusivement liés à l’actualité ;
  • les publications à caractère apologétique ou confessionnel ;
  • les revues d’art contemporain.

DÉPÔT DES DOSSIERS

Les commissions se réunissent une fois par an pour l’examen des revues. La date limite de dépôt des dossiers figure sur le site internet du CNL.

Seuls les dossiers complets et envoyés avant la date limite de dépôt des dossiers sont présentés en commission.

PRÉSENTATION DU DOSSIER

Doivent être fournis :

  • le formulaire dûment rempli et signé, sous format papier, accompagné des pièces jointes qui y sont mentionnées ;
  • toute pièce administrative jugée utile par le Président du CNL.

CRITÈRES D’EXAMEN DES DOSSIERS

  • intérêt et qualité des textes et des illustrations présentés ;
  • qualité de la maquette ;
  • capacité à faire découvrir de nouveaux auteurs ;
  • diversité et renouvellement des contributeurs ;
  • notoriété nationale et internationale de la revue ; 
  • pour les revues de sciences humaines et scientifiques, présence d’abstracts en langues étrangères et ouverture de la revue sur l’international ;
  • viabilité économique etéquilibre financier de la publication ;
  • politique et modalités de diffusion et de promotion (développement des ventes, dispositif d’abonnement, présence en librairie et dans les salons dédiés).

MODALITÉS D’ATTRIBUTION

L’affectation des dossiers recevables devant les commissions relève de l’appréciation du CNL.

Tout dossier fait l’objet d’un rapport d’expertise présenté à la commission compétente, qui, après un débat collégial, émet un avis sur chacun d’entre eux au regard de l’ensemble des demandes, de l’enveloppe budgétaire disponible et des priorités de l’établissement.

Au vu de ces avis, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le président du CNL.

MONTANT SUSCEPTIBLE D’ÊTRE ACCORDÉ

L’aide est calculée à partir de l’assiette des coûts suivants :

  • les coûts de fabrication des numéros imprimés et/ou les coûts de réalisation des numéros numériques (hors achats de droits) ;
  • les coûts de traduction (traduction de textes ou d’articles étrangers en français ou en langues de France, d’articles de la revue en une langue étrangère dans le cas d’une édition bilingue, et de réalisation des abstracts) ;
  • la rémunération des auteurs ;
  • les frais de routage ;
  • les frais de participation à des salons ou évènements culturels (déplacements, location de stand ou d’espace).

Les taux de concours vont de 5 à 30 % de l’assiette, ainsi élargie, par tranche de 5 %

Le montant de l’aide est plafonné à 22 000 € et ne peut être inférieur à 500 €.

La part des subventions publiques, subvention du CNL comprise, ne doit pas excéder 50 % des recettes de la revue, et/ou de la structure publiant la revue (dans le cas d’associations). Dans ce cadre, les aides publiques en nature (postes, locaux, matériel…) seront valorisées et prises en compte. Leur évaluation sera laissée à l’appréciation de la commission.

En cas d’obtention d’une aide de même nature attribuée par un autre organisme, le montant de la subvention sera ajusté en conséquence.

MODALITÉS DE PAIEMENT

L’aide est payée en une seule fois, après signature de la décision d’attribution.

Le logo du CNL, respectant la charte graphique, devra figurer sur la quatrième de couverture de l’ensemble des numéros imprimés et, pour les revues numériques, en page d’accueil de leur site ainsi que sur chacun des articles publiés. En cas de non-respect de cette condition, le CNL pourra demander le remboursement de l’aide.

Tous les numéros soutenus imprimés devront être adressés au CNL en deux exemplaires au moment de leur parution. Pour les revues numériques, un code d’accès devra être fourni au CNL au moment de la mise en ligne effective.

Le CNL se réserve le droit de demander les justificatifs financiers correspondants aux numéros soutenus.

RÈGLES DE CUMUL

Une subvention annuelle aux revues peut être cumulée avec une subvention à la numérisation rétrospective des revues.

Renseignements

Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53 rue de Verneuil
75007 Paris

Contacter le département de la création