Subvention aux Éditeurs pour la production de livres numériques

La subvention aux éditeurs pour la production de livres numériques a pour objet de soutenir la production de livres numériques par les éditeurs.

Éligibilité

Demandeurs

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • être une structure dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts, quels que  soient  son  pays  et  sa  forme  juridique,  à  l’exception  des  entreprises  en  nom personnel ;
  • publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France ;
  • produire des livres numériques dans un format accessible ouvert et interopérable, accessible au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap ;
  • produire  des  livres  numériques  accessibles  à  la  librairie  indépendante  via  un  e- distributeur relié à Dilicom ;
  • enrichir les livres numériques produits de métadonnées selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur (Dublin Core, ONIX, etc.) ;
  • ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
  • ne pas relever de l’édition publique ;
  • respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres.

Projets

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • être un projet de production de livres numériques.

Sont concernés les types de projets suivants :

  • mise en place d’une chaîne de production numérique en interne ;
  • formation à l’édition numérique (hors applications) ;
  • diffusion numérique ;
  • équipement en matériel électronique (tablettes, liseuses, etc.) pour effectuer des tests ;
  • achat de licences de logiciels destinés à l’édition numérique ;
  • relever majoritairement des domaines littéraires soutenus par le CNL.

Sont concernés tous les domaines hormis les suivants :

pratiques, guides et cartes ;

scolaire, parascolaire et outils pédagogiques ;

universitaire  (actes  de  colloques,  thèses,  ouvrages  collectifs,  manuels, publications de type « Mélanges », rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes) ;

technique et professionnel, y compris juridique ;

art contemporain ;

livres de jeux, jeux de rôle ;

entretiens de type journalistique ;

catalogues,   répertoires,   bibliographies,   chronologies   non   raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers ;

dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique ;

recueils de sources et documents non commentés ;

livrets d’opéra et partitions de musique ;

publications à caractère apologétique ou confessionnel ;

ouvrages ésotériques.

Chaque demandeur peut au plus soumettre deux demandes de subvention aux éditeurs pour la production de livres numériques par an.

Constitution et dépôt des dossiers

Constitution des dossiers

Le dépôt des demandes d’aides  auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un portail numérique des demandes d’aides.

Le  demandeur  doit  fournir  au  CNL  les  différents  éléments  mentionnés  sur  le  portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le président du CNL.

Dates de dépôt des dossiers

La commission « Économie numérique » se réunit plusieurs fois par an. Les dates limites de dépôt des dossiers sont annoncées sur le site internet du CNL.

Procédure d’examen des dossiers 

Procédure d’examen des dossiers

Seuls les dossiers transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés à la commission.

Après un débat collégial, la commission « Économie numérique » émet un avis sur chacun d’entre eux, notamment au regard de l’ensemble des demandes et de l’enveloppe budgétaire prévue par le CNL.

Critères d’examen

Les dossiers sont examinés selon les critères suivants :

  • qualité et pertinence de la stratégie numérique ;
  • intérêt du projet au regard de la situation de la maison d’édition ;
  • adéquation entre les moyens mis en œuvre et les objectifs fixés ;
  • chiffre d’affaires annuel du demandeur ;
  • aides publiques déjà obtenues.

Montant susceptible d’être accordé

Le montant de l’aide  attribuée est calculé à partir d’une  assiette de coûts éligibles. Sont éligibles tous les frais d’achat de fournitures ou les coûts des prestations liées au projet (à l’exclusion des coûts internes et des frais d’embauche de nouveaux collaborateurs).

Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 50% au plus.

Le montant minimal de la subvention aux éditeurs pour la production de livres numériques est de 500 €.

 Le montant maximal de la subvention aux éditeurs pour la production de livres numériques est de 30 000 €.

En cas d’obtention  d’une  aide provenant d’un  autre organisme pour un même projet, le montant de la subvention est ajusté en conséquence.

Attribution des aides

Au vu des avis de la commission, les décisions d’attribution, de refus ou, à titre exceptionnel, d’ajournement sont prises par le président du CNL.

Durée de validité de l’aide

La duréede validité de l’aide est de 24 mois à compter d’une date précisée dans la décision

Modalitès de versement

La subvention est versée en deux fois :

  • 50% du montant de la subvention est versé à la notification de la décision ou de la convention signée avec le bénéficiaire ;
  • 50% du montant de la subvention est versé après la réalisation du projet.

Obligations incombant au bénéficiare avant le versement du solde de l’aide

 

Il appartient à l’éditeur de faire figurer le logo du CNL dans les ouvrages numérisés grâce à la subvention ou la mention « Avec le soutien du CNL » sur tous les supports de communication et documents en lien avec le projet soutenu, en respectant la charte graphique disponible sur le site du CNL. En cas de non-respect de cette obligation, le CNL se réserve le droit de rendre le bénéficiaire inéligible aux aides du CNL pendant un an.

Une fois le projet achevé et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de fin de validité de l’aide, le bénéficiaire doit envoyer au CNL les factures acquittées relatives aux coûts du projet retenus. En cas de transmission de ces justificatifs après le délai de 30 jours mentionné ci- dessus, et sauf circonstance exceptionnelle laissée à l’appréciation du président du CNL, le solde de la subvention n’est pas versé.

S’il apparaît après vérification que le total des coûts réels retenus du projet est inférieur aux coûts retenus dans la décision ou la convention signée avec le bénéficiaire, le montant de la subvention est automatiquement réajusté pour maintenir le taux de concours initialement fixé. En cas de non-réalisation du projet ou de réalisation du projet après la date de fin de validité de l’aide,  le premier versement doit être remboursé et le solde de la subvention n’est  pas versé.

 

Renseignements

Le pôle numérique vous accompagne dans la constitution de votre dossier. N’hésitez pas à nous contacter avant de faire votre demande.

Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53 rue de Verneuil
75007 Paris

Pôle numérique

Responsable
François ROUYER-GAYETTE
01 49 54 68 29 / francois.rouyer-gayette@centrenationaldulivre.fr