Subvention aux services numériques

La subvention aux services numériques a pour objet d’accompagner la chaîne du livre dans le développement de projets de services numériques interprofessionnels dans les domaines de la production éditoriale, de la structuration des contenus, ou de la diffusion et de la valorisation des œuvres et des livres numériques.

Éligibilité

Demandeurs

 Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • être une structure, quelle que soit sa forme juridique ;
  • ne pas faire l’objet d’une procédure collective.

Projets

Projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • être un projet interprofessionnel et d’intérêt général de création ou de développement de services numériques ;

  • pour les projets dans le domaine de la production éditoriale, concerner des livres produits dans un format accessible ouvert et interopérable, accessible au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur.

Projets dans le domaine de la diffusion  ou de la  valorisation des œuvres  et livres numériques

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • être un projet interprofessionnel et d’intérêt général de création ou de développement de services numériques ;

  • concerner un nombre significatif d’ouvrages ;

  • œuvrer au développement et à la prescription d’une  offre interopérable en librairie et/ou en bibliothèque.

Constitution et dépôt des dossiers

Constitution des dossiers

Le dépôt des demandes d’aides  auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un portail numérique des demandes d’aides.

Le  demandeur  doit  fournir  au  CNL  les  différents  éléments  mentionnés  sur  le  portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le président du CNL.

Dates de dépôt des dossiers

La commission « Économie numérique » se réunit plusieurs fois par an. Les dates limites de dépôt des dossiers sont annoncées sur le site internet du CNL.

Procédure d’examen des dossiers

Procédure d’examen des dossiers

Seuls les dossiers transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés à la commission.

Après un débat collégial, la commission « Économie numérique » émet un avis sur chacun d’entre eux, notamment au regard de l’ensemble des demandes et de l’enveloppe budgétaire disponible.

Critères d’examen

 Les dossiers sont examinés selon les critères suivants :

  • qualité, pertinence et cohérence du projet présenté ;

  • caractère innovant et structurant du projet présenté (prise en compte des nouveaux usages, inventivité des formes de diffusion des contenus et de leur accessibilité, dimension collaborative, capacité du projet à s’inscrire dans un écosystème numérique ouvert, etc.) ;

  • capacité à fédérer les acteurs de la chaîne du livre ;

  • capacité à contribuer au développement du marché du numérique du livre au niveau national et au niveau européen ;

  • situation économique du demandeur ;

  • pertinence et équilibre du financement du projet.

Montant susceptible d’être accordé

Le montant de l’aide attribuée est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles.

Sont éligibles les coûts suivants :

  • les frais de conception, de programmation, de développement et de production ;
  • les frais de tests et de débogage.

Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 50% au plus.

Le montant minimal de la subvention aux services numériques est de 500 €.

Le montant maximal de la subvention aux services numériques est de 50 000 €.

En cas d’obtention  d’une  aide provenant d’un  autre organisme pour un même projet, le montant de la subvention est ajusté en conséquence.

Attribution de l’aide

Au vu des avis de la commission, les décisions d’attribution, de refus ou, à titre exceptionnel, d’ajournement sont prises par le président du CNL.

Durée de validité de l’aide

La durée de validité de l’aide est de 24 mois à compter d’une date précisée dans la décision d’attribution ou, le cas échéant, la convention signée avec le CNL.

Modalités de versement de l’aide

La subvention est versée en deux fois :

  • 50% du montant de la subvention est versé à la notification de la décision du président du CNL ou, le cas échéant, de la convention signée avec le bénéficiaire ;
  • 50% du montant de la subvention est versé après la réalisation du projet.
Obligations incombant au bénéficiare de l’aide avant le versement du solde de l’aide

 

Il appartient au bénéficiaire de faire figurer le logo du CNL ou la mention « Avec le soutien du CNL » sur tous les supports de communication et documents en lien avec le projet soutenu, en respectant la charte graphique disponible sur le site du CNL. En cas de non-respect de cette obligation, le CNL se réserve le droit de rendre le bénéficiaire inéligible aux aides du CNL pendant un an.

Une fois le projet achevé et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de fin de validité de l’aide, le bénéficiaire doit envoyer au CNL les factures acquittées relatives aux coûts du projet retenus. En cas de transmission de ces justificatifs après le délai de 30 jours mentionné ci- dessus, et sauf circonstance exceptionnelle laissée à l’appréciation du président du CNL, le solde de la subvention n’est pas versé.

S’il apparaît après vérification que le total des coûts réels retenus du projet est inférieur aux coûts retenus  dans  la  décision ou, le  cas  échéant,  dan la convention signée  avec  le bénéficiaire, le montant de la subvention est automatiquement  réajusté pour maintenir  le taux de concours initialement fixé.

En cas de non-réalisation du projet ou de réalisation du projet après la date de fin de validité de 1’aide, le premier versement  doit être remboursé  et le solde  de la subvention n’est pas versé.

Renseignements

Le pôle numérique vous accompagne dans la constitution de votre dossier. N’hésitez pas à nous contacter avant de faire votre demande.

Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53 rue de Verneuil
75007 Paris

Pôle numérique

Responsable
François ROUYER-GAYETTE
01 49 54 68 29 / francois.rouyer-gayette@centrenationaldulivre.fr