Subventions pour la publication numérique et la diffusion numérique d’un catalogue de nouveautés

Cette aide, attribuée sous forme de subvention, a pour objet de soutenir les éditeurs pour la publication simultanée en numérique et en papier d’un catalogue de nouveautés dont la mise en page relève d’un certain degré de complexité.

Éligibilité générale

Conditions générales

  • les titres concernés doivent requérir une structuration complexe (colonage, caractères spéciaux, plusieurs niveaux de notes, importance de l’iconographie, etc.) et appartenir aux champs documentaires suivants : 
    • arts et bibliophilie
    • bande-dessinée
    • histoire et sciences de l’homme et de la société
    • littérature classique et critique littéraire
    • littérature de jeunesse (hors romans)
    • littérature scientifique et technique
    • philosophie
    • psychanalyse et sciences des religions
    • poésie
    • théâtre
  • les ouvrages sont destinés à être publiés de façon simultanée en papier et en numérique
  • l’éditeur s’engage à avoir signé un contrat d’édition conforme aux accords entre le Syndicat National de l’Édition et le Conseil Permanent des Écrivains et aux dispositions légales et réglementaires entrées en vigueur le 1er décembre 2014

Recevabilité des dossiers

Sont déclarés irrecevables

  • les ouvrages auto-édités ou édités à compte d’auteur

Remarques

  • le projet devra présenter un nombre de titres significatif en adéquation avec le fonds de l’éditeur et de son programme annuel de parution
  • chaque éditeur peut déposer une demande tous les six mois
  • une œuvre ayant bénéficiée d’une aide à l’édition dans le cadre d’une subvention pour la publication d’ouvrages ne peut être éligible à ce dispositif

Conditions techniques et de diffusion

  • les ouvrages devront être accessibles à la librairie détaillante et indépendante via un edistributeur
  • au moins trois formats devront être produits en sortie : le PDF web pour feuilletage dans les plateformes, le XML structuré et adaptatif et l’ePub selon les standards en vigueur (fixed layout ou reflowable) permettant leur accessibilité au public malvoyant ou non voyant, dyslexiques et autres handicaps
  • chaque livre numérique devra être enrichi de métadonnées selon les normes en vigueurs (Dublin Core, ONIX, etc.)

Opérations subventionnables

  • structuration, conversion et production des métadonnées

Montants des aides

En fonction des postes de dépense subventionnables, l’aide pourra atteindre :

  • 50 % de la dépense HT 
  • 60 % de la dépense HT pour les projets jugés remarquables (tant du point de vue éditorial que les moyens techniques mis en œuvre)

Présentation du dossier

Tous les documents à télécharger seront disponibles en haut à gauche de cette page dans la colonne "Ressources" à l’automne prochain

Le dossier devra obligatoirement comprendre les pièces suivantes non agrafées :

  • l’original d’une lettre datée et signée de demande de subvention adressée au président du CNL 
  • l’original des engagements signés (à télécharger ci-contre)
  • le formulaire dûment renseigné (à télécharger ci-contre) 
  • une présentation générale du projet (champ de saisie prévu en annexe du formulaire)
  • la liste prévisionnelle des titres à paraître dans les six mois à venir selon le modèle fourni (à télécharger ci-contre)
  • les devis personnalisés (hors taxes) relatifs aux postes subventionnables, détaillés et explicitant les spécifications techniques particulières (images, index, etc.) et précisant les formats produits qu’il s’agisse de prestataires externes ou de coûts internes
  • la copie d’un contrat d’auteur type représentatif de la politique de la maison dans le ou les domaines éditoriaux concernés
  • un extrait de RCS datant de moins de 3 mois ou les statuts et un justificatif SIREN pour les associations
  • un RIB

Par voie électronique

  • le fichier Excel de la liste des titres
  • les versions PDF des autres pièces demandées

Critères d’examen des dossiers

  • qualité, pertinence, ouverture et cohérence du projet présenté, notamment sur le plan technique
  • adéquation du projet aux missions du CNL
  • capacité de l’éditeur à rendre visible et diffuser ses livres numériques (qualité de la fabrication des métadonnées et des fichiers, marketing et partenaires, offres commerciales aux collectivités, etc.)

Date limite de dépôt des dossiers pour 2018

  • le lundi 15 janvier pour la session 1
  • le lundi 14 mai pour la session 2
  • le lundi 6 août pour la session 3

Modalité d’attribution et de paiement

Modalités d’attribution

Examen des dossiers en commission « économie numérique », puis décision du président du CNL sur la base de l’avis donné par la commission.

Modalités de paiement et obligations des bénéficiaires

  • les subventions accordées sont versées en deux fois : un tiers à la décision d’attribution et le solde après la réalisation du projet selon les conditions prévues dans l’extrait de décision ou la convention financière joint au courrier de notification.
  • Pièces justificatives à fournir : 
    • les factures acquittées (visa comptable avec date et mode de paiement ou copie des relevés de compte) pour l’ensemble du projet aidé
    • le fichier Excel de la liste mise à jour avec les informations complémentaires
    • l’ensemble des fichiers produits
    • un RIB récent 
  • Vérifications effectuées par le CNL :
    • livres numériques disponibles à la vente au format ePub
    • conformité des fichiers produits aux standards XML et ePub, etc. et aux conditions d’éligibilité

Validité de l’aide

La validité de l’aide est de 24 mois après la date de la commission ayant examiné le dossier.

Envoi du dossier

Le dossier de demande est à adresser en unique exemplaire à :

M. le Président du CNL
53, rue de Verneuil
75347 Paris Cedex 7

La version électronique du dossier est à envoyer par courriel à :

francois.rouyer-gayette@centrenationaldulivre.fr 

amran.warsama@centrenationaldulivre.fr

Renseignements

Le pôle numérique vous accompagne dans la constitution de votre dossier. N’hésitez pas à nous contacter avant de déposer votre demande.

Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53 rue de Verneuil
75007 Paris

Pôle numérique

Responsable
François ROUYER-GAYETTE
01 49 54 68 29 / francois.rouyer-gayette@centrenationaldulivre.fr

Instructeur
Amran WARSAMA
01 49 54 68 71 / amran.warsama@centrenationaldulivre.fr