Subvention aux Éditeurs pour la publication numérique et la diffusion numérique d’un catalogue de nouveautés

 

La subvention aux éditeurs pour la publication numérique et la diffusion numérique d’un catalogue de nouveautés a pour objet de soutenir les éditeurs souhaitant publier un catalogue de nouveautés dont la mise en page présente un certain degré de complexité. Cette publication doit se faire simultanément en format numérique et en format imprimé.

Éligibilité

Demandeurs

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • être une structure dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique, à l’exception des entreprises en nom personnel ;
  • publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France ;
  • produire  des  livres  numériques  accessibles  à  la  librairie  indépendante via  un  e-distributeur relié à Dilicom ;
  • enrichir les livres numériques produits de métadonnées selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur (Dublin Core, ONIX, etc.) ;
  • ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
  • ne pas relever de l’édition publique ;
  • respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres.

 Projets

 Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • être un projet de publication numérique et de diffusion numérique d’un catalogue de nouveautés concernant un nombre significatif d’ouvrages ;
  • concerner des ouvrages devant faire l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur ou en autoédition) ;
  • concerner des ouvrages en adéquation avec la politique éditoriale et le catalogue du demandeur ;
  • concerner des ouvrages requérant une structuration complexe (colonage, caractères spéciaux, plusieurs niveaux de notes, importance de l’iconographie, etc.) ;
  • concerner des ouvrages relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL. Sont concernés tous les domaines hormis les suivants :

pratiques, guides et cartes ;

scolaire, parascolaire et outils pédagogiques ;

universitaire  (actes  de  colloques,  thèses,  ouvrages  collectifs,  manuels, publications de type « Mélanges », rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes) ;

technique et professionnel, y compris juridique ;

art contemporain ;

livres de jeux, jeux de rôle ;

entretiens de type journalistique ;

catalogues,   répertoires,   bibliographies,   chronologies   non   raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers ;

dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique ;

recueils de sources et documents non commentés ;

livrets d’opéra et partitions de musique ;

publications à caractère apologétique ou confessionnel ;

ouvrages ésotériques ;

 
  • concerner des ouvrages devant être publiés à la fois en format imprimé et en format numérique ;
  • pour le format numérique, concerner des livres numériques devant être produits dans au moins trois formats différents. Ces formats sont les suivants :

PDF pour le feuilletage sur les plateformes ;

XML structuré et adaptatif ;

ePub selon les standards en vigueur (ePub 3, ePub fixed layout ou ePub reflowable), afin de les rendre accessibles au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap ;

  • pour le format numérique, concerner des livres numériques devant être enrichis de métadonnées  selon  les  normes,  les  standards  et  les  bonnes  pratiques  en  vigueur (Dublin Core, ONIX, etc.) ;
  • pour  le  format  numérique,  concerner  des  livres  numériques  devant  être  rendus accessibles à la librairie indépendante via un e-distributeur relié à Dilicom.

Chaque demandeur peut au plus soumettre deux demandes de subvention aux éditeurs pour la publication numérique et à la diffusion numérique d’un catalogue de nouveautés par an.

Constitution et dépôt des dossiers

 Constitution des dossiers

Le dépôt des demandes d’aides  auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un portail numérique des demandes d’aides.

Le  demandeur  doit  fournir  au  CNL  les  différents  éléments  mentionnés  sur  le  portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le président du CNL.

Dates de dépôt des dossiers

La commission « Économie numérique » se réunit plusieurs fois par an. Les dates limites de dépôt des dossiers sont annoncées sur le site internet du CNL.

Procédure d’examen des dossiers

Procédure d’examen des dossiers

Seuls les dossiers transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés à la commission.

Après un débat collégial, la commission « Économie numérique » émet un avis sur chacun d’entre eux, notamment au regard de l’ensemble des demandes et de l’enveloppe budgétaire prévue par le CNL.

Critères d’examen

Les dossiers sont examinés selon les critères suivants :

  • qualité, pertinence et cohérence du projet présenté, notamment sur le plan technique
  • capacité de l’éditeur à diffuser ses livres numériques et à assurer leur visibilité (qualité de la fabrication des métadonnées et des fichiers, marketing et partenaires, offres commerciales aux collectivités, etc.).

Montant susceptible d’être accordé

Le montant de l’aide  attribuée est calculé à partir d’une  assiette de coûts éligibles. Sont éligibles les coûts de structuration, de conversion et de production des métadonnées.

Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 60% au plus.

Le  montant minimal de  la  subvention aux  éditeurs pour  la  publication numérique et  la diffusion numérique d’un catalogue de nouveautés est de 500 €.

En cas d’obtention  d’une  aide provenant d’un  autre organisme pour un même projet, le montant de la subvention est ajusté en conséquence.

Attribution des aides

Au vu des avis de la commission, les décisions d’attribution, de refus ou, à titre exceptionnel, d’ajournement sont prises par le président du CNL.

Durée de validité de l’aide

La durée de validité de l’aide est de 24 mois à compter d’une date précisée dans la décision d’attribution ou, le cas échéant, la convention signée avec le CNL.

 Modalités de versement de l’aide

 La subvention est versée en deux fois :

  • 33% du montant de la subvention est versé à la notification de la décision du président du CNL ou, le cas échéant, de la convention signée avec le bénéficiaire ;
  • 67% du montant de la subvention est versé après la réalisation du projet.

Obligations incombant au bénéficiaire avant le versement du sole de la subvention

Il appartient à l’éditeur de faire figurer le logo du CNL ou la mention « Avec le soutien du CNL » sur le catalogue et sur tous les supports de communication et documents en lien avec le projet soutenu, en respectant la charte graphique disponible sur le site du CNL. En cas de non-respect de cette obligation, le CNL se réserve le droit de rendre le bénéficiaire inéligible aux aides du CNL pendant un an.

Une fois le projet achevé et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de fin de validité de l’aide, le bénéficiaire doit faire parvenir au CNL les factures acquittées relatives aux coûts du projet retenus, la liste des ISBN des fichiers concernés et l’ensemble des fichiers produits ; cette transmission peut se faire par la communication d’un lien de transfert. En cas de transmission de ces justificatifs après le délai de 30 jours mentionné ci-dessus, et sauf circonstance exceptionnelle laissée à l’appréciation du président du CNL, le solde de la subvention n’est pas versé.

S’il apparaît après vérification que le total des coûts réels retenus du projet est inférieur aux coûts retenus dans la décision ou, le cas échéant, dans la convention signée avec le bénéficiaire, le montant de la subvention est automatiquement réajusté pour maintenir le taux de concours initialement fixé.

En cas de non-réalisation du projet ou de réalisation du projet après la date de fin de validité de l’aide, le premier versement doit être remboursé et le solde de la subvention n’est  pas versé.

Renseignements

Le pôle numérique vous accompagne dans la constitution de votre dossier. N’hésitez pas à nous contacter avant de faire votre demande.

Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53 rue de Verneuil
75007 Paris

Pôle numérique

Responsable
François ROUYER-GAYETTE
01 49 54 68 29 / francois.rouyer-gayette@centrenationaldulivre.fr