La rémunération des auteurs dans les manifestations soutenues par le CNL

Les organisateurs de manifestations soutenues par le CNL devront rémunérer les auteurs qui participent à des rencontres. 

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Nouvelle grille tarifaire 2018 !

Vous trouverez ci-contre la grille de tarifs applicables par les structures soutenues par le Centre national du livre (CNL) pour la rémunération des auteurs intervenant dans des manifestations littéraires et programmes d’éducation artistique et culturelle.

Aide à la réalisation de manifestations littéraires

Cette aide, attribuée sous forme de subvention, est destinée à permettre la réalisation de manifestations situées sur le territoire français, d’envergure et de qualité, centrées sur le livre et s’adressant au public le plus large. Elles doivent être clairement identifiées et limitées dans le temps et peuvent prendre des formes variées telles que salon, fête du livre, festival, toujours en présence des auteurs.

Une manifestation ne peut bénéficier que d’une aide par an sans tacite reconduction.

Éligibilité générale

Une seule demande par structure et par année est acceptée.

Peut formuler une demande toute personne morale, quel que soit son statut, dont le siège social et les animations sont sur le territoire français.

Les manifestations doivent avoir pour objet de valoriser le livre en présence ou en association avec les professionnels de la chaîne du livre (auteurs, traducteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires).

Elles doivent avoir un rayonnement national, voire international, tout en bénéficiant d’un ancrage territorial issu d’un solide partenariat tissé à l’année avec les professionnels locaux.

Elles doivent prendre en compte les actions de médiation et les formes nouvelles de promotion du livre et de la lecture.

Elles doivent rémunérer les auteurs qui participent aux animations (rencontres, débats, lectures…). Règle applicable depuis le 1er janvier 2016.

Les premières demandes sont recevables sous réserve que la manifestation en soit dans sa troisième année d’existence. Les conditions de cet accompagnement seront précisées selon les préconisations de la commission.

Un même dossier ne peut être soutenu par la Drac (Direction régionale des affaires culturelles) pour les mêmes postes de dépenses.

Recevabilité des dossiers

Sont déclarés irrecevables et ne peuvent donc être instruits et soumis à la commission compétente :

  • tout projet achevé avant son examen en commission
  • tout projet qui ne serait pas soutenu par au moins une collectivité territoriale
  • les manifestations centrées sur des champs disciplinaires autres que le livre
  • les manifestations à objet prioritairement commercial sans projet littéraire
  • les programmations annuelles
  • les colloques, les conférences, les ateliers d’écriture, les lectures organisées sans la présence de l’auteur, les prix littéraires, les expositions, les dédicaces. Cependant, des dérogations peuvent être consenties pour des manifestations organisées dans le cadre d’événements organisés par le CNL
  • les opérations centrées exclusivement sur le développement de la lecture (illettrisme, publics spécifiques)
  • les activités exclusivement centrées sur l’éducation artistique et le milieu scolaire
  • les projets destinés à des professionnels (journées de formation…)
  • les animations entrant dans les activités habituelles d’une bibliothèque municipale, d’un centre d’action culturelle, d’une librairie ou de toute structure à vocation culturelle.

Dépôt des dossiers en ligne

Le Portail numérique des demandes d’aides est l’outil unique des porteurs de projets pour solliciter les aides du CNL.

La commission Vie littéraire se réunit 3 fois par an.

Seuls les dossiers complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés à la commission.

Dates limites de dépôt des dossiers, pour les animations littéraires :

  • le 20 février (pour la commission de mai)
  • le 22 juin (pour la commission de septembre)
  • le 23 novembre (pour la commission de janvier)

Pour les animations littéraires organisées dans le cadre du Printemps des poètes :

  • le 20 novembre

Modalités d’attribution

Toute demande éligible est présentée et examinée en commission « Vie littéraire ». Les conseillers pour le livre et la lecture auprès des directeurs régionaux des affaires culturelles de la région sont systématiquement consultés et rédigent un avis lu en séance.

Cette expertise est complétée par les membres de la commission, représentant les professionnels de la chaîne du livre, et par les agents des services du CNL.

Au vu des avis rendus par la commission, les décisions d’attribution, d’ajournement ou de refus sont prises par le président du CNL.

Critères d’examen des dossiers

  • rayonnement national, voire international du projet présenté
  • ancrage territorial de la manifestation
  • qualité de la programmation littéraire, établie par un conseiller littéraire
  • implication des différents maillons de la chaîne du livre
  • présence et valorisation des librairies indépendantes
  • conditions faites pour la représentation de la petite édition
  • qualité de l’accueil et mode de rémunération des auteurs
  • originalité de la programmation et capacité de renouvellement dans le choix des auteurs proposés
  • capacité à mobiliser le public notamment les jeunes
  • garantie de l’entrée la plus large possible du public par une politique tarifaire adaptée.

Montant susceptible d’être attribué

Le montant de l’aide est calculé à partir du budget prévisionnel, sur la base des seuls coûts afférents aux activités littéraires : frais de déplacement, d’hébergement et de rémunération des auteurs, traducteurs, interprètes, animateurs de rencontres et de débats, ainsi que la rémunération du conseiller littéraire.

Le montant de l’aide ne peut excéder 50 % des coûts afférents aux activités littéraires.

Modalités de paiement

Le versement de la subvention se fait en une seule fois sur le compte du demandeur dès lors que toutes les pièces demandées pour la mise en paiement sont fournies.

En application de la réglementation, toute subvention qui atteint ou dépasse 23 000 € fait l’objet d’une convention entre l’association et le CNL.

Toute subvention non employée ou dont l’emploi n’a pas été conforme à son objet doit être reversée.

Visibilité du CNL

Les structures subventionnées veilleront à assurer la meilleure visibilité du CNL sur tous les supports de communication et sur tous les lieux où se déroule la programmation et ce dans le respect de la charte graphique du Centre national du livre.

Tous les bénéficiaires des aides devront respecter les modalités de visibilité du CNL, téléchargeables sur le site internet du CNL.

La présence des éléments de visibilité du CNL, notamment son logo, devra être validée par ce-dernier. De même, cette visibilité sera soumise à évaluation.

Pour toute subvention qui fait l’objet d’une convention, les modalités de visibilité du CNL seront précisées dans ladite convention.

Régles de cumul

Une même structure ne peut pas cumuler une subvention Vie littéraire et une subvention Printemps des Poètes.

Renseignements

Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53 rue de Verneuil
75007 Paris

Contactez le département des relations extérieures

Partir en Livre 2019 : appel à projet pour la labellisation

Organisé par le Centre national du livre (CNL) sous l’impulsion du ministère de la Culture, Partir en livre sort les livres des étagères pour aller à la rencontre des jeunes publics sur leurs lieux et temps de loisirs, afin de transmettre le plaisir de lire.

Sa 5e édition se tiendra sur tout le territoire du 10 au 21 juillet 2019.

Très prochainement, vous trouverez ici toutes les informations pour candidater à l’appel à projets du CNL dédié aux « événements régionaux labellisés » de Partir en livre 2019.