Aide à la modernisation des portails et des sites de librairies françaises

À propos

Ce second volet de l’aide à la modernisation, financé dans le cadre du plan de relance, a pour objet d’accompagner la consolidation de l’activité de ventes en ligne de livres neufs au détail sur le territoire national des librairies françaises (clique et collecte et ventes avec livraison).

En renforçant la visibilité, l’ergonomie et la structuration des sites marchands, il s’agit de favoriser l’élargissement et la fidélisation de la clientèle des librairies, leur fréquentation et la récurrence des achats.

Les projets aidés auront vocation à s’appuyer sur les qualités propres aux librairies (assortiment, compétence, programmation…) en les valorisant et à optimiser le temps de travail des libraires (intégration, traitement, communication).

À qui s'adresse cette aide ?
Libraire
Date limite de dépôt

Le 15 mai 2022 pour la session de mi-juillet

Le 31 août 2022 pour la session de mi-octobre

Cette aide s'adresse aux
Librairies, prestataires/SII, portails/ sites collectifs mutualisés
Avant de déposer une demande
Avant toute ouverture de compte sur le portail numérique des demandes d’aides, merci de vérifier l’éligibilité de votre projet à la lecture du règlement du dispositif et de contacter le cas échéant Thierry AUGER, adjoint au chef du département de la diffusion chargé de la librairie, au 01 49 54 68 79 / thierry.auger@centrenationaldulivre.fr
Montant susceptible d'être accordé
de 10 000€ à 150 000€
Principes de l'aide

Cette aide a ainsi pour but de soutenir et favoriser, notamment :

Les projets contribuant à une meilleure expérience utilisateurs, soit :

  • La mise à niveau et la consolidation technique de portails et de sites existants ;
  • La prise en compte par les prestataires des besoins et demandes des libraires, hors développement et mises à jour courants ;
  • L’amélioration des fonctionnalités (Front et back office) et performances tant pour les clients que pour les libraires (administration, gestion et traitement des commandes, appui logistique) ;
  • Une plus grande visibilité (identité collective) et un meilleur référencement des sites sur les moteurs de recherche ;
  • Une accessibilité et une navigation renforcée (refonte graphique, ergonomie…) ;
  • Une amélioration de l’information et des services au client (compte, traçabilité...);
  • La facilitation de la commande par le client (tunnel d’achat, règlement…) ;
  • L’optimisation et l’élargissement des moyens de paiement (bon d’achat, chèque entreprise…) ;
  • La mise en conformité des sites et portails avec la réglementation sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap conformément à la directive européenne 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité aux produits et aux services ; 
  • L’intégration et enrichissement de contenus éditoriaux (Nomenclature, sélections…), liés à l’actualité des librairies (événementiel…) ;
  • L’analyse des ventes et profils clients (outils CRM…) afin de mieux cibler les informations et propositions commerciales ;
  • Dans certains cas et de manière complémentaire, l’acquisition de matériels et équipements informatiques et solutions logicielles directement nécessaires à l’activité de vente en ligne en librairie.

Les projets contribuant à une plus grande mutualisation des acteurs, soit :

  • L’intégration de nouveaux libraires sur les portails dans une démarche de mutualisation renforcée ;
  • Un élargissement de la couverture territoriale par de nouveaux portails au niveau régional ;
  • La création de nouveaux emplois, pérennes (community manager…) si elle s’inscrit dans le cadre d’un projet global.

Le CNL soutiendra en priorité les projets les plus structurants pour la filière, et dont les développements et services bénéficieront au plus grand nombre possible de librairies.

Mise en place dans un contexte de reprise économique, à la suite des conséquences de la crise sanitaire, cette subvention doit permettre aux librairies d’accélérer collectivement et individuellement leurs investissements afin d’améliorer les réponses apportées aux attentes et pratiques de leur clientèle et générer des gains de productivité internes.

Suis-je éligible à cette aide ?

Demandeurs

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent, pour chaque profil, les conditions cumulatives suivantes et ne font pas l’objet d’une procédure collective :

Prestataires / SSII

  • Être une personne morale de droit privé ayant une activité et une expérience confirmée dans l’accompagnement et le service à la librairie ;

Portails / Sites collectifs mutualisés

  • Être une personne morale de droit privé ou une association loi 1901 ou un syndicat professionnel, fédérateur et représentatif sur le territoire ou dans le domaine considéré ;
  • Détenir, exploiter, administrer, ou à titre exceptionnel créer, un portail permettant a minima la géolocalisation des stocks et le retrait en magasin ; 
  • Être un portail généraliste ou spécialisé en arts, bandes-dessinées, jeunesse, littérature, sciences humaines et sociales, sciences et techniques, et/ou voyage.

Librairies

  • Être une personne morale de droit privé ;
  • Exploiter un ou des établissement(s) ouvert(s) à l’année et accessible(s) à tout public vendant majoritairement du livre neuf ;
  • Exploiter, ou à titre exceptionnel créer, un site de vente en ligne ;
  • Être une librairie généraliste ou une librairie spécialisée en arts, littérature, littérature étrangère, sciences humaines et sociales, sciences et techniques, et/ou voyage ;
  • Être une librairie indépendante au sens où :
    • l’actionnaire ou associé majoritaire est directement impliqué dans le fonctionnement de la librairie ;
    • le responsable du magasin, s’il n’est pas actionnaire ou associé majoritaire, dispose d’une autonomie totale dans le fonctionnement courant de la librairie et en particulier la constitution de son assortiment et la direction et recrutement du personnel ;
  • Ne pas faire l’objet d’une concession ni d’une franchise couvrant l’activité de librairie ;
  • Réaliser un chiffre d’affaires en vente annuel de livres neufs d’au moins 700 000€ pour les librairies généralistes et 200 000 € hors taxes pour les librairies spécialisées, représentant plus de 50% du chiffre d’affaires total hors taxes de l’établissement, et constitué à hauteur d’au moins 60% des ventes au comptant ;
  • Si le demandeur est une librairie généraliste, proposer de manière permanente au moins 20 000 références en livres neufs ;
  • Si le demandeur est une librairie spécialisée dans un domaine mentionné ci-dessus, proposer de manière permanente au moins 3 000 références de livres neufs ;

Projets

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • Ne pas avoir été engagé avant son examen en comité ;
  • Ne pas avoir déjà bénéficié d’une aide du CNL pour le même objet ;
  • Ne pas relever de mises à jour et développements courants ;
  • Portant au moins sur un des points cités en objet ; 
  • Représentant un coût global d’au moins 15 000 € hors taxes de dépenses éligibles.
Comment constituer mon dossier ?

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un portail numérique des demandes d’aides, après un premier échange approfondi avec le CNL.

Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par la présidente du CNL.

Il ne pourra être déposé qu’une demande dans le cadre de cette aide.

Quelles pièces dois-je fournir ?

Pour tout type de structures 

  • Une lettre datée et signée de demande de subvention adressée à la présidente du CNL précisant les motifs et le montant de la demande
  • Projet argumenté : enjeux, outils et services à développer, choix techniques, mise en œuvre, calendrier
  • Situation au regard de la réglementation sur l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Mesures et calendrier de mise en conformité.
  • Plan de financement prévisionnel du projet sur dix-huit mois
  • Demande et notifications le cas échéant auprès d'autres financeurs
  • Devis des prestations externes (> 3000 €) et/ou estimation détaillée des coûts internes
  • Compte de résultat prévisionnel sur 3 ans dont l'exercice en cours
  • Bilans, comptes de résultat et annexes du dernier exercice clôturé
     

Pour les SSII

  • Une présentation générale de l'entreprise, de ses activités et références dans le secteur de la librairie et de la vente en ligne

Pour les portails

  • Présentation générale (positionnement, politique d'adhésion et tarifaire, librairies affiliées, fréquentation et  niveau d'activité, de service, fonctionnement et administration, modèle économique…).

Pour les sites individuels

  • Présentation générale (positionnement, articulation avec l'activité de la librairie, fréquentation et  niveau d'activité, de service, fonctionnement et administration, modèle économique…).

Pour les entreprises

  • la copie des statuts à jour.

Pour les associations

Le récépissé de déclaration de création à la Préfecture, la copie des statuts à jour et la composition du conseil d'administration et/ou du bureau à la date de la demande.

 

Quels sont les critères d'attribution ?

Procédure d’examen des dossiers

Le comité d’aides économiques aux entreprises d’édition et de librairie se réunira au moins deux fois en 2022 dans le cadre de cette aide.

Seuls les dossiers complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés au comité.

Les dossiers recevables font l’objet

  • d’un avis de la Direction régionale des affaires culturelles,
  • d’un avis du Service du livre et de la lecture au sein de la Direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la Culture
  • et d’un avis de l’Association Développement de la Librairie de Création (ADELC)

présentés au comité, qui, après un débat collégial, émet un avis sur chacun d’entre eux, notamment au regard de l’ensemble des demandes et de l’enveloppe budgétaire prévue par le CNL.

Ils pourront faire l’objet d’une expertise externe le cas échéant.

Critères d’examen des dossiers

Les dossiers sont examinés selon les critères suivants :

Conditions communes

  • Situation économique, financière et juridique du demandeur ;
  • Pertinence, niveau de priorité et coûts du projet ;
  • Financement complémentaire ;
  • Moyens et compétences internes / externes mis à disposition de cette activité, du projet ;
  • Options et solutions techniques, interopérabilité ;
  • Adéquation des moyens ;
  • Approche client ;
  • Démarche inclusive notamment de mise en conformité avec la réglementation sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap ;.   
  • Articulation avec les politiques publiques (Pass Culture, Cartes Région..) ;

Prestataires / SSII

  • Prestations et services proposés ;
  • Politique et conditions commerciales ;
  • Mise à disposition à l’ensemble de leurs clients des nouvelles prestations et améliorations financées, avec un impact neutre ou mesuré sur les conditions tarifaires…

Portails / sites collectifs

  • Nombre d’adhérents et représentativité ;
  • Niveau de fréquentation et d’activité du portail ;
  • Niveau de prestation et qualité de service ;
  • Approche éditoriale ;
  • Animation du site et politique de communication (digitale, en magasin);
  • Compétences et capacité des prestataires ;
  • Frais d’adhésion et modèle économique.

Sites individuels

  • Niveau de fréquentation et d’activité du site ;
  • Profondeur et qualité de l’assortiment, compétence des libraires ;
  • Part de la vente de livre neuf ;
  • Qualité des contenus éditoriaux ;
  • Expérience dans la vente en ligne ;
  • Organisation interne et qualité de service ;
  • Animation du site et politique de communication (digitale, en magasin)

Postes éligibles

  • Liés aux points cités en objet.

Postes inéligibles

  • Coûts de formation ;
  • Charges de fonctionnement courantes ;
  • Dépenses publicitaires ;
  • Agencement, mobilier.
Comment recevoir mon aide ?

Montant susceptible d’être accordé

Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 70% au plus. Le total des aides publiques mobilisées ne doit pas dépasser ce taux. 

Le montant minimal de la subvention à la modernisation est de 10 000 €.

Le montant maximal de la subvention à la modernisation est de 150 000 €. 

 

Attribution des aides

Au vu des avis du comité, les décisions d’attribution, de refus ou, à titre exceptionnel, d’ajournement sont prises par le président du CNL.
 

Obligations incombant au bénéficiaire avant le versement de l’aide

Sauf demande préalable et accord du président du CNL, si les conditions suspensives précisées dans la décision d’attribution n’ont pas été réalisées dans un délai de six mois suivant la notification de la décision, le bénéficiaire perd le bénéfice de l’aide obtenue.

 

Modalités de versement de l’aide

La subvention est versée en une fois, après levée des éventuelles conditions suspensives.

 

Obligations incombant au bénéficiaire après le versement de l’aide

Le projet doit être réalisé dans un délai maximum de 18 mois à compter de la notification de la décision du Président.

Il appartient au bénéficiaire de faire figurer le logo du CNL et de France Relance sur la page d’entrée du site ou portail soutenu et des sites individuels, en respectant les chartes graphiques de chacun d’eux. En cas de non-respect de cette obligation, le CNL se réserve le droit de rendre le bénéficiaire inéligible aux aides du CNL pendant un an.

Une fois le projet achevé et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de fin de validité de l’aide, le bénéficiaire doit envoyer au CNL un compte d’emploi et les factures acquittées relatives aux coûts du projet retenus.

S’il apparaît après vérification que le total des coûts réels retenus du projet est inférieur aux coûts retenus dans la décision ou, le cas échéant, dans la convention signée avec le bénéficiaire, le montant de la subvention est automatiquement réajusté pour maintenir le taux de concours initialement fixé et fera l’objet d’un reversement au CNL de la part du bénéficiaire.

En cas de non-réalisation du projet, de réalisation du projet après la date de fin de validité de l’aide ou de transmission des justificatifs après les 30 jours suivant la date de fin de validité de l’aide, l’intégralité de la subvention doit être remboursée.

Le bénéficiaire devra fournir également au CNL son bilan comptable détaillé (accompagnée de ses annexes) pour l'exercice en cours et le suivant, au plus tard quatre mois après la clôture de l’exercice.

Réception des demandes
Examen des dossiers
Passage en commission
Décision
Notification aux demandeurs

Une question ?
Contactez-nous

Thierry AUGER

Adjoint au chef du département de la diffusion - Pôle librairies

Gaëlle PHILIPPE

Chargée des aides économiques à la librairie française

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