Aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques

Soutenir l’achat de livres imprimés pour accompagner la reprise d’activité des librairies indépendantes et renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques.
À propos

La subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales a pour objet de soutenir l’achat de livres imprimés pour accompagner la reprise d’activité des librairies indépendantes et renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques.
Cette subvention sera ouverte en deux phases : l’une en 2021 et l’autre en 2022.

 

Compte-tenu de l’afflux important de demandes, nous ne sommes pas en mesure de répondre dans l’immédiat  de manière individuelle à toutes les interrogations et vous prions de bien vouloir nous en excuser.
Nous vous remercions pour votre compréhension et vous invitons 

- à transmettre vos demandes uniquement par courriel
- après avoir consulté avec attention le règlement de l’aide et la rubrique « suis-je éligible » que vous retrouverez dans le menu déroulant ci-dessous.

Pour rappel, seule une délibération de la collectivité est recevable pour justifier du budget d’acquisitions. Tout autre document ne pourra être considéré comme pièce justificative. En l’absence de délibération obtenue avant le 30 avril, nous vous invitons à présenter votre demande sur une prochaine session du comité en 2021.

Plusieurs sessions seront ouvertes sur l’année 2021.
Les dossiers pour le second comité, qui se tiendra en septembre, devront être déposés entre le 1er juin et le 31 août 2021.

À qui s'adresse cette aide ?
Bibliothèque
Date limite de dépôt

30 avril 2021

Avant de déposer une demande
Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée. Le CNL vous accompagne dans vos démarches : merci de consulter notre Foire aux questions en cas de problème.
Montants susceptibles d'être accordés
Entre 1 500€ et 30 000€

Cette subvention fait partie intégrante du plan “France Relance” initié par le Gouvernement pour la refondation économique, sociale et écologique du pays.

france relance
Tout savoir sur l'aide exceptionnelle
Suis-je éligible à cette aide ?

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • être un réseau de bibliothèques ou une bibliothèque de lecture publique territoriales, à l’exception des bibliothèques scolaires ou universitaires
  • les bibliothèques départementales ou syndicats mixtes ayant compétence sur les bibliothèques sont également éligibles.
  • disposer d’un personnel permanent ou de bénévoles formés à la bibliothéconomie ;
  • proposer au public un accès direct aux collections et ne pas pratiquer la location d’ouvrages.

Mon projet est-il éligible ?

Sont éligibles les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :

  • démontrer que les crédits d’acquisition de livres imprimés inscrits au budget de la bibliothèque sont a minima de 5 000 € dans le dernier exercice comptable clos ;
  • démontrer que, dans le budget 2021 de la bibliothèque, les crédits d’acquisition de livres imprimés sont maintenus ou en progression par rapport à 2020 ;
  • achat de tout type d’ouvrages relevant d’un ou plusieurs domaines littéraires et champs documentaires, à l’exception des suivants:

- manuels scolaires ;
- universitaire (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de type « Mélanges », rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes) ;
- livres de jeux, jeux de rôle ;
- entretiens de type journalistique ;
- catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers;
- recueils de sources et documents non commentés ;
- livrets d’opéra et partitions de musique ;
- publications à caractère apologétique ;
- ouvrages ésotériques.

L’acquisition de films, musique et jeux sous tous supports n’est pas éligible à un soutien par le biais de la subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques.

Les réseaux de bibliothèques sont incités à ne déposer qu’un seul dossier pour l’ensemble des bibliothèques du réseau.

Pour rappel, seule une délibération de la collectivité est recevable pour justifier du budget d’acquisitions.
Si la délibération n’indique pas précisément le budget d’acquisition des livres imprimés, merci de la compléter par l’attestation sur l’honneur remplie et signée par le représentant légal (attestation disponible sur le portail de demande des aides)

Le montant de la subvention allouée sera compris entre 1 500 et 30 000 euros. 

Comment constituer mon dossier ?

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais du Portail numérique des demandes d’aides.
Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers.
Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.

 

Le CNL vous accompagne dans vos démarches : merci de consulter notre Foire aux questions en cas de problème.

 

Dates de dépôt des dossiers

D’autres sessions d’examen se tiendront dans le courant de l’année 2021, jusqu’à épuisement de l’enveloppe allouée à ce dispositif.
Les dossiers pour le second comité, qui se tiendra en septembre, devront être déposés entre le 1er juin et le 31 août 2021.
Les demandes seront analysées par ordre d’arrivée, en fonction de leur date de dépôt sur le portail numérique des demandes d’aides.

Les dates limites de dépôt des dossiers sont annoncées sur le site internet du CNL.

 

Quels sont les critères d'attribution ?

 

Procédure d’examen des dossiers

Seuls les dossiers transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés à la commission.

Les dossiers recevables font l’objet d’un examen par le comité d’aides économiques aux entreprises d’édition et de librairie qui, après un débat collégial, émet un avis sur chacun d’entre eux, notamment au regard de l’ensemble des demandes et de l’enveloppe budgétaire prévue par le CNL.

Critères d’examen

Les dossiers sont examinés selon les critères suivants :

  • accessibilité des collections acquises à l’ensemble des usagers ;
  • niveau du budget d’acquisition de livres imprimés.

 

Montant susceptible d’être accordé

Le montant de l’aide attribuée est calculé à partir du montant des crédits alloués par les bibliothèques à l’achat de livres imprimés, selon la répartition suivante :

 

Crédits d’acquisitions de livres imprimés 2021

Niveau de l’aide du CNL

Entre 5 000 et 10 000 €

30%

Entre 10 001 et 30 000 €

25%

Entre 30 001 et 60 000 €

22,5%

Entre 60 001 et 100 000 €

20%

Entre 100 001 et 200 000 €

15%

Plus de 200 000 €

30 000 €

Il appartient au bénéficiaire de s’assurer du respect de ses obligations au regard du code des marchés publics.

Le taux de concours du CNL au projet soutenu varie de 15 % à 30 %.
Le montant minimal de la subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques est de 1 500 €.
Le montant maximal de subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques est de 30 000 €.

A noter : 

Dans la mesure où l’attribution de la subvention du CNL entraîne l’augmentation du budget d’acquisition, il revient à la bibliothèque bénéficiaire de s’assurer que les stipulations de son contrat en cours pour l’achat de livres avec son ou ses fournisseurs correspondent toujours à ce budget.
Dans le cas où les dispositions contractuelles, et notamment le montant maximum d’achat fixé au contrat, doivent être modifiées en raison de l’attribution de la subvention, la bibliothèque devra procéder à l’établissement d’un avenant au contrat, dans les conditions et limitations prévues au code de la commande publique.
Pour ce faire, il est conseillé à la bibliothèque bénéficiaire de se rapprocher du service juridique ou du service des marchés de la collectivité à laquelle elle appartient.

Attribution des aides

Au vu des avis du comité, les décisions d’attribution, de refus ou, à titre exceptionnel, d’ajournement sont prises par la présidente du CNL.

 

Comment recevoir son aide ?

Modalités de versement de l'aide

La subvention est versée en une fois, à la notification de la décision de la présidente du CNL.

 

Obligations incombant au bénéficiaire après le versement de l'aide

Il appartient au bénéficiaire de faire figurer le logo du CNL sur tous les supports de communication et documents en lien avec le projet soutenu, en respectant la charte graphique disponible sur le site du CNL.
En cas de non-respect de cette obligation, le CNL se réserve le droit de rendre le bénéficiaire inéligible aux aides du CNL pendant un an.

Le bénéficiaire doit fournir au CNL le budget global d’acquisition de livres imprimés et obligatoirement la part des acquisitions faite auprès des librairies indépendantes dans les 12 mois suivant la notification de la décision d’attribution ou, le cas échéant, de la convention signée avec le CNL, et, en tout état de cause, avant toute nouvelle demande d’aide.
Ce justificatif doit mentionner le coût total de la réalisation du projet.

 

En cas de non-réalisation du projet ou de réalisation partielle, la subvention doit être remboursée à due proportion.

En savoir plus sur France Relance

Résultat d’une large concertation nationale mise en place pour tirer les enseignements de la crise et amplifier les efforts mis en œuvre avec le plan de soutien , le Gouvernement a mis en place le plan “France Relance” pour la refondation économique, sociale et écologique du pays.  
Le plan de relance a pour vocation de susciter de nouvelles opportunités pour la jeunesse, celles et ceux qui souhaitent se reconvertir ou acquérir de nouvelles compétences. Il doit aussi permettre à la France, comme à l’Europe, de confirmer sa robustesse et son attractivité internationale.

En savoir plus

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Instructrice Bibliothèques

Clémence COULAUD

Instructrice Bibliothèques

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Les aides du CNL aux bibliothèques, ce sont aussi

77

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492 135 €

d'aides versées en 2019

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