Aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être un réseau de bibliothèques ou une bibliothèque de lecture publique territoriales, à l’exception des bibliothèques scolaires ou universitaires
• les bibliothèques départementales ou syndicats mixtes ayant compétence sur les bibliothèques sont également éligibles.
• disposer d’un personnel permanent ou de bénévoles formés à la bibliothéconomie ;
• proposer au public un accès direct aux collections et ne pas pratiquer la location d’ouvrages.

Mon projet est-il éligible ?

Sont éligibles les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :

• démontrer que les crédits d’acquisition de livres imprimés inscrits au budget de la bibliothèque sont à minima de 5 000€ dans le dernier exercice clos ;
• démontrer que, dans le budget 2022 de la bibliothèque, les crédits d’acquisition de livres imprimés, hors subvention du CNL, sont maintenus ou en progression par rapport à 2021 ;
• achat de tout type d’ouvrages relevant d’un ou plusieurs domaines littéraires et champs documentaires, à l’exception des suivants :
  • manuels scolaires ;
  • universitaire (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de type « Mélanges », rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes) ;
  • livres de jeux, jeux de rôle ;
  • entretiens de type journalistique ;
  • catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers ;
  • recueils de sources et documents non commentés ;
  • livrets d’opéra et partitions de musique ;
  • publications à caractère apologétique ;
  • ouvrages ésotériques.

L’acquisition de périodiques, livres audio, films, musique et jeux sous tous supports n’est pas éligible à un soutien par le biais de la subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques.

Les réseaux de bibliothèques sont incités à ne déposer qu’un seul dossier pour l’ensemble des bibliothèques du réseau.

Pour rappel, seule une délibération de la collectivité est recevable pour justifier du budget d’acquisitions.

Si la délibération n’indique pas précisément le budget d’acquisition des livres imprimés, merci de la compléter par l’attestation sur l’honneur en téléchargement ci-dessus, remplie et signée par le représentant légal (attestation disponible sur le portail de demande des aides).

Le montant de la subvention allouée est compris entre 1 500 et 30 000 euros.

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais du Portail numérique des demandes d’aides.
Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers.
Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.

Le CNL vous accompagne dans vos démarches : merci de consulter notre Foire aux questions en cas de problème.

Dates de dépôt des dossiers

Les dossiers seront traités par ordre d’arrivée, en fonction de leur date de dépôt sur le portail numérique des demandes d’aides jusqu’à épuisement de l’enveloppe.

Les dates limites de dépôt des dossiers sont annoncées sur le site internet du CNL.

Procédure d’examen des dossiers

Seuls les dossiers transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés à la commission.

Les dossiers recevables font l’objet d’un examen par le comité d’aides économiques aux entreprises d’édition et de librairie qui, après un débat collégial, émet un avis sur chacun d’entre eux, notamment au regard de l’ensemble des demandes et de l’enveloppe budgétaire prévue par le CNL.

Critères d’examen

Les dossiers sont examinés selon les critères d’appréciation suivants :

• accessibilité des collections acquises à l’ensemble des usagers ;
• niveau du budget d’acquisition de livres imprimés ;
• pour les bibliothèques départementales, le nombre et la liste des communes rurales desservies, avec les fonds d’acquisition mis à disposition spécifiquement pour celles-ci.

Le comité d’examen examinera en priorité :

• les bibliothèques implantées et/ou diffusant les livres imprimés dans les zones de revitalisation rurale
• les demandes portées par les réseaux constitués de bibliothèques.

Montant susceptible d’être accordé

La subvention vient s’ajouter au budget de livres imprimés de la collectivité, la somme attribuée n’a pas vocation à se substituer aux fonds propres de la collectivité. 

Le montant de l’aide attribuée est calculé à partir du montant des crédits alloués par les bibliothèques à l’achat de livres imprimés, selon la répartition suivante :

Il appartient au bénéficiaire de s’assurer du respect de ses obligations au regard du code des marchés publics.

Le taux de concours du CNL au projet soutenu varie de 15 % à 30 %.
Le montant minimal de la subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques est de 1 500 €.
Le montant maximal de subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques est de 30 000 €.

A noter : 

Dans la mesure où l’attribution de la subvention du CNL entraîne l’augmentation du budget d’acquisition, il revient à la bibliothèque bénéficiaire de s’assurer que les stipulations de son contrat en cours pour l’achat de livres avec son ou ses fournisseurs correspondent toujours à ce budget.
Dans le cas où les dispositions contractuelles, et notamment le montant maximum d’achat fixé au contrat, doivent être modifiées en raison de l’attribution de la subvention, la bibliothèque devra procéder à l’établissement d’un avenant au contrat, dans les conditions et limitations prévues au code de la commande publique.
Pour ce faire, il est conseillé à la bibliothèque bénéficiaire de se rapprocher du service juridique ou du service des marchés de la collectivité à laquelle elle appartient.

Attribution des aides

Au vu des avis du comité, les décisions d’attribution, de refus ou, à titre exceptionnel, d’ajournement sont prises par la présidente du CNL.

Sessions 2021

Les comités d’examen pour les premières sessions de demande d’aides se sont tenus le 9 juin et le 20 septembre 2021.

7,6 millions d’euros ont été attribués à 1 301 réseaux de bibliothèques et bibliothèques de lecture publique territoriales.

Sessions 2022

Le comité d’examen disposera de 2,4 millions de crédits à allouer dans le cadre de ces prochaines sessions.

Les dossiers seront traités par ordre d’arrivée, jusqu’à épuisement de l’enveloppe.

Modalités de versement de l'aide

La subvention est versée en une fois, à la notification de la décision de la présidente du CNL.

Obligations incombant au bénéficiaire après le versement de l'aide

Il appartient au bénéficiaire de faire figurer le logo du CNL sur tous les supports de communication et documents en lien avec le projet soutenu, en respectant la charte graphique disponible sur le site du CNL.
En cas de non-respect de cette obligation, le CNL se réserve le droit de rendre le bénéficiaire inéligible aux aides du CNL pendant un an.

Le bénéficiaire doit fournir au CNL le budget global d’acquisition de livres imprimés et obligatoirement la part des acquisitions faite auprès des librairies indépendantes dans les 12 mois suivant la notification de la décision d’attribution ou, le cas échéant, de la convention signée avec le CNL, et, en tout état de cause, avant toute nouvelle demande d’aide.
Ce justificatif doit mentionner le coût total de la réalisation du projet.

En cas de non-réalisation du projet ou de réalisation partielle, la subvention doit être remboursée à due proportion.

Résultat d’une large concertation nationale mise en place pour tirer les enseignements de la crise et amplifier les efforts mis en œuvre avec le plan de soutien , le Gouvernement a mis en place le plan “France Relance” pour la refondation économique, sociale et écologique du pays.  
Le plan de relance a pour vocation de susciter de nouvelles opportunités pour la jeunesse, celles et ceux qui souhaitent se reconvertir ou acquérir de nouvelles compétences. Il doit aussi permettre à la France, comme à l’Europe, de confirmer sa robustesse et son attractivité internationale.

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