Aide exceptionnelle aux librairies françaises

Dans le cadre du plan de relance du CNL
À propos

La subvention exceptionnelle aux librairies françaises a pour objet de leur permettre de surmonter les difficultés financières et économiques qu’elles rencontrent, en particulier en trésorerie, du fait de l’état d’urgence sanitaire (déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19) en compensant en partie les charges fixes de cette période, et de maintenir un assortiment de livres neufs suffisant, en fonds et nouveautés, pour garantir leur niveau activité et soutenir celle des maisons d’édition.

Ces subventions constituent un fonds de soutien qui peut être abondé par les collectivités territoriales et les associations professionnelles.

À qui s'adresse cette aide ?
Libraire
Date limite de dépôt

Le 30 septembre 2020

 

Avant de déposer une demande
Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, votre demande de création de compte pourrait ne pas être traitée et vous ne pourriez donc pas déposer de demande pour la session envisagée. Le CNL vous accompagne dans vos démarches : merci de consulter notre Foire aux questions en cas de problème.
Montant susceptible d'être accordé
La subvention est comprise entre un montant minimal de 800 € et un montant maximal de 120 000 € par entreprise, et de 300 000 € par groupe ou enseigne nationale, quel que soit le nombre de librairies exploitées.
Un fonds de soutien exceptionnel de 25 M€ aux librairies françaises

Un fonds de soutien exceptionnel de 25 M€ pour compenser les charges fixes des deux mois de confinement

Le conseil d’administration a voté, le jeudi 9 juillet 2020, la création d’un fonds de soutien exceptionnel destiné à compenser les pertes d’exploitation des librairies par des apports sous forme de subventions. L’aide consiste en une subvention automatique représentant 80% du montant des charges fixes des 2 mois de confinement.

Le fonds pourra être complété par certaines Régions, mobilisées à l’échelle territoriale en faveur des librairies. D’ores et déjà, le CNL a travaillé de concert avec les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur quant à la mise en œuvre de l’abondement du fonds dans le cadre de leur propre plan de relance ou de la création d’autres dispositifs régionaux qui lui seront complémentaires.

Les librairies ultramarines, compte tenu de leur situation particulière et des difficultés accrues qu’elles ont connues pendant la crise, bénéficieront quant à elles d’une subvention au taux de 100 %.

Suis-je éligible à cette aide ?

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • être une société commerciale à capitaux privés ou une entreprise en nom personnel ou une association immatriculée au registre du commerce et des sociétés ;
  • être une librairie gérée en exploitation directe, ne faisant pas l’objet d’une franchise couvrant l’activité de vente de livres ;
  • être un (ou plusieurs) établissement(s) qui n’a pas accueilli le public entre le 16 mars et le 11 mai 2020 pour la vente de livres à l’exception des retraits de commande et de livraisons de livres, en conformité avec l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Les établissements qui ont maintenu durant cette période un accès uniquement à l’espace presse et/ou papèterie sont éligibles ;
  • être une librairie ouverte à l’année, accessible et s’adressant à tout public ;
  • être une entreprise comptant au moins un établissement référencé sous le code APE 4761Z (commerce de détail de livres en magasin spécialisé) ;
  • être une librairie en activité au 14 mars 2020 ;
  • réaliser un chiffre d’affaires en vente de livres neufs non soldés au détail d’au moins 50 000 € hors taxes par an, représentant au moins 50% du chiffre d’affaires total de l’établissement au dernier exercice comptable ;
  • ne pas être engagé dans une procédure de redressement judiciaire ou en situation de liquidation.

Le CNL se réserve le droit d’exclure du bénéfice de la subvention exceptionnelle les librairies diffusant des doctrines manifestement contraires aux valeurs de la République

Comment constituer mon dossier ?

Le dépôt des demandes auprès du CNL se fait exclusivement en ligne sur le Portail numérique des demandes d’aides.

Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le président du CNL.

Il devra être déposé une seule demande par librairie et pour l’ensemble des établissements référencés sous le code APE 4761Z implantés dans la même ville.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers.

Passé ce délai, votre demande de création de compte pourrait ne pas être traitée et vous ne pourriez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.

Le CNL vous accompagne dans vos démarches : merci de consulter notre Foire aux questions en cas de problème.

Quels sont les critères d'examen ?

Procédure d’examen des dossiers

Les dossiers sont examinés par le comité d’aides économiques aux entreprises d’édition et de librairie qui se réunira autant de fois que nécessaire.

Les demandes des librairies relevant de Régions qui ont mis en place un dispositif comparable (PACA…) ou qui abondent le fonds CNL (Pays de la Loire…) feront l’objet de comités spécifiques afin de tenir compte de ces paramètres et des dossiers reçus respectivement.

Seuls les dossiers complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés au comité.

Après un débat collégial, le comité émet un avis sur chacun d’entre eux, notamment au regard de l’ensemble des demandes et de l’enveloppe budgétaire prévue par le CNL.

Critères d’examen des dossiers

Les dossiers sont examinés selon les critères suivants :

  • Sincérité et sérieux des informations transmises.
Quelles sont les modalités de versement de l'aide ?

Montant susceptible d’être accordé
Le montant de la subvention est égal à 80 % des charges fixes de la librairie, calculées en prenant 14 % du chiffre d’affaires global HT annuel, au prorata temporis de la période de confinement (soit environ 2 mois, soit 16 % des charges fixes de l’année).

Ce pourcentage peut être majoré dans la limite de 100 % des charges fixes de la librairie en cas d’abondement du fonds par les collectivités territoriales dans lesquelles se trouve la librairie.

Le montant de la subvention est égal à 100 % des charges fixes pour les librairies situées dans les territoires ultramarins.

Le montant minimal de la subvention exceptionnelle aux librairies est de 800 €.
Le montant maximal de la subvention exceptionnelle aux librairies est de 120 000 € par entreprise et de 300 000 € par groupe ou enseigne nationale, quel que soit le nombre de librairies exploitées.

Les éventuelles annulations de loyer sont déduites (dans la limite de deux mois) de l’assiette qui sert au calcul de la subvention.

Les éventuelles aides obtenues pour couvrir une partie des charges fixes (Fonds de solidarité (second volet « Région » uniquement), subvention de l’ADELC...) sont déduites de la subvention.

L’aide n’est pas renouvelable pour le même objet.

Attribution des aides
Au vu des avis du comité, les décisions d’attribution, de refus et d’ajournement sont prises par le président du CNL.

Obligations incombant au bénéficiaire avant le versement de l'aide
Le bénéficiaire doit avoir signé la charte d’engagements figurant dans le dossier de demande d’aide.

Modalités de versement de l'aide
La subvention est versée en une fois, à la notification de la décision du président du CNL (après signature d'une convention lors que la subvention est supérieure ou égale à 23 000 €).

Une question ?
Contactez-nous

Clémence COULAUD

Laure VOIRIN

Ornella Terrishia TETTARAVOU

Retrouvez tous les établissements labellisés

Le CNL référence sur une carte accessible en ligne l'ensemble des établissements labellisés pour l’année civile en cours.

Retrouvez dès maintenant les 498 établissements labellisés (au 1er janvier 2020), parmi lesquels 388 généralistes et 110 spécialisés sur la carte du CNL.

 

Carte des librairies LiR 2019

Découvrez les ouvrages soutenus par le CNL

Ouvrir le catalogue en ligne