Aide exceptionnelle d’urgence aux auteurs

Dans le cadre du plan d’urgence du CNL
À propos

Pour soutenir les auteurs du livre pendant la crise sanitaire actuelle, une aide exceptionnelle, dotée d’une première enveloppe d' 1 M€, est mise en place par le CNL pour les auteurs qui ne pourront pas bénéficier du fonds de solidarité nationale du Gouvernement.

● Accéder à la plateforme de dépôt des dossiers sécurisée de la SGDL

À qui s'adresse cette aide ?
Auteur
Date limite de dépôt

Entre le 10 avril et le 1er septembre 2020

 

 

Montant succeptible d’être accordé
Jusqu'à 1 500 €/mois
Déposer son dossier en ligne
Sur la plateforme de dépôt sécurisée de la SGDL
Qu'est-ce que l'aide exceptionnelle d’urgence aux auteurs ?

Face au choc sans précédent que constitue la crise sanitaire actuelle pour l’économie et l’emploi de la culture en France, le ministre de la Culture, Franck Riester, a demandé au Centre national du livre de se mobiliser pour répondre le plus rapidement possible aux difficultés spécifiques rencontrées par les acteurs de la chaîne du livre.

Au terme de la consultation lancée auprès des professionnels du secteur, le CNL a établi un plan d’urgence en faveur de la filière du livre. Ce plan a été voté à l’unanimité par le conseil d’administration du CNL réuni en urgence vendredi 3 avril 2020. Ce plan d’urgence vient compléter les premières mesures prises, le 27 mars dernier par le CNL, pour assouplir les conditions d’octroi de ses aides.

Ces mesures sectorielles, subsidiaires et complémentaires voulues par le ministre de la Culture s’ajoutent au dispositif et moyens d’actions transversaux annoncés par le Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Une aide exceptionnelle, dotée d’une première enveloppe d’1 M€, est mise en place par le CNL pour les auteurs qui ne pourront pas bénéficier du fonds de solidarité nationale mis en place par le Gouvernement.

Ce fonds va permettre aux auteurs du livre qui ont connu une perte de revenus aux mois de mars, d'avril, de mai et/ou de juin 2020 de recevoir une aide d'urgence pouvant aller jusqu'à 1 500 €/mois.

Désireux de pouvoir aider les auteurs de l’écrit à faire face aux difficultés engendrées par la crise actuelle, la SOFIA, le CFC, la SCAM, l’ADAGP et la SAIF ont souhaité abonder ce fonds à hauteur de 1 M€, doublant ainsi la dotation initiale, pour atteindre 2 M€.

Cette aide est réservée aux auteurs qui ne pourraient pas bénéficier de l'aide du fonds de solidarité mis en place par le Gouvernement pour les artistes-auteurs, les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs et les très petites entreprises.

Les demandes d'aide seront examinées par une commission, placée auprès de la SGDL, composée de représentants des différentes organisations d'auteurs et du CNL.

La SGDL, organisme reconnu d'utilité publique, assurera l'instruction des demandes et le versement des aides sans percevoir de frais de gestion.

Les demandes d'aide devront être adressées à la SGDL, entre le 10 avril et le 1er septembre 2020 via une plateforme de dépôt sécurisée, accessible depuis cette page.

L'aide sera versée aux auteurs éligibles sous cinq jours après examen des demandes par la commission.

L'amplification de l’aide exceptionnelle d’urgence aux auteurs

Le CNL amplifie son plan d’urgence en augmentant ses montants, vers davantage de bénéficiaires. En complément des nouvelles mesures transversales prises par le Gouvernement et en concertation avec les professionnels de la chaîne du livre, le conseil d’administration du CNL a adopté  jeudi 30 avril, deux axes de mesures :

  • l’abondement des aides exceptionnelles d’urgence aux auteurs (+ 1 M€) et aux éditeurs indépendants (+ 350 000 €) ;
  • l’élargissement ou la levée de certains critères d’éligibilité afin d’augmenter le nombre de bénéficiaires potentiels.

La délibération du conseil d’administration prévoit en outre un nouvel assouplissement des conditions d’octroi des aides du CNL à l’intention des bibliothèques et associations pour le développement de la lecture auprès de publics spécifiques.

1. Doublement de l’aide, pour un montant global de 2 M€

Le 3 avril 2020, le CNL a créé, à la SGDL, un fonds d’aide exceptionnelle d’urgence aux auteurs doté d’1 M€.

Désireux de pouvoir aider les auteurs de l’écrit à faire face aux difficultés engendrées par la crise actuelle, la SOFIA, le CFC, la SCAM, l’ADAGP et la SAIF ont souhaité abonder ce fonds à hauteur de 1 M€, doublant ainsi la dotation initiale, pour atteindre 2 M€.

2. Allègement des critères d’éligibilité pour un nombre accru de bénéficiaires

Compte tenu du doublement du fonds, le conseil d’administration du CNL a entériné la modification de deux des critères d’éligibilité de l’aide, permettant d’accroître le nombre potentiel d’auteurs bénéficiaires :

  • Le nombre d’ouvrages à avoir publié en français à compte d’éditeur est fixé à 2 (et non plus 3), dont 1 dans les trois dernières années ;
     
  • Le plafond de revenus à trois fois le SMIC, pour l'ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal (lorsque le demandeur est en couple) est supprimé. En revanche, sont maintenus les deux autres plafonds prévus, d’une fois et demie le SMIC, tous revenus confondus ou de deux fois le SMIC, lorsque les revenus artistiques représentent plus de la moitié de la totalité des revenus perçus.

Ces nouveaux critères sont applicables à compter du 1er mai à l'ensemble des demandes d'aide, aussi bien à celles déjà reçues depuis le 10 avril qui seront examinées à l'aune de ces nouveaux critères, qu'à celles qui seront déposées à compter du 1er mai, tant au titre du mois de mars que d'avril. Ainsi, aucune rupture d'égalité ne sera introduite entre les auteurs ayant déjà déposé une demande et ceux qui s’apprêtaient à le faire.

 

Suis-je éligible à cette aide exceptionnelle ?

Pour bénéficier de l’aide d’urgence CNL/SGDL, vous devez :

- à une fois et demi le SMIC, tous revenus confondus ;

- ou à deux fois le SMIC, lorsque les revenus artistiques représentent plus de la moitié de la totalité des revenus perçus 

  • constater une absence de revenus au titre de son activité d’auteur de livres aux mois de mars, d’avril, de mai et/ou de juin 2020, ou une baisse d'au moins 50 % par rapport à la moyenne mensuelle des revenus d'auteur de livres perçus au cours d'une des trois années antérieures (2017, 2018, 2019) ; 
  • attester, en 2019, de revenus artistiques issus d'une activité d'auteur de livres supérieurs à 50% de l'ensemble des revenus artistiques perçus. 
  • être résident fiscal en France.

Par revenus d’auteur, il convient d’entendre les revenus mentionnés à l’article L 382-3 du code de la sécurité sociale.  

Quel est le montant de l'aide ?

L'aide exceptionnelle d'urgence CNL/SGDL est réservée aux auteurs du livre qui ne pourraient prétendre à bénéficier de l'aide du fonds de solidarité.

Elle est destinée à compenser, en tenant compte du caractère irrégulier des revenus d'auteurs, une baisse de revenus constatée aux mois de mars, d'avril, de mai et/ou de juin 2020 par rapport au revenu mensuel moyen de l'auteur de 2017, de 2018, ou de 2019.

La période de référence la plus favorable à l'auteur sera retenue pour calculer le montant de l'aide à laquelle il peut prétendre, afin de tenir compte de la forte variabilité des revenus d'auteurs.

Le montant de l'aide est plafonné à 1 500 €/mois, comme celle du fonds de solidarité.

Comment constituer et déposer mon dossier ?

Pièces justificatives à fournir

Après avoir rempli en ligne le formulaire de demande d'aide, vous devrez télécharger les pièces justificatives ci-dessous avant de valider l'envoi de votre demande :

•    La copie de votre pièce d'identité ;
•    Une copie de vos avis d'imposition sur les revenus de 2017 et 2018 ;
•    Une copie de votre avis 2020 de situation déclarative à l'impôt sur les revenus de 2019 (si disponible) ;
•    Une déclaration sur l'honneur des revenus d'auteur perçus en 2019, et au cours des mois au titre duquel est sollicitée l’aide (mars,  avril, mai et/ou juin 2020 : sommes versées de manière effective) ; 
•    Une déclaration de l’auteur attestant sur l’honneur qu’il remplit les conditions prévues au a), indiquant les revenus d’auteurs perçus au cours des mois au titre desquels est sollicitée l'aide , attestant de l’exactitude des informations et documents qu’il communique et portant engagement de sa responsabilité en cas de fausse déclaration ; cette déclaration sur l’honneur doit notamment mentionner le fait que l’auteur ne bénéficie pas d’une aide au titre du fonds de solidarité nationale ; 
•    Les coordonnées bancaires de l’auteur (RIB).

Une fois validée, votre demande ne pourra plus être modifiée.

Procédure de dépôt des demandes d'aide

Afin de rendre la procédure de demande d'aide la plus simple et rapide possible pour les auteurs, une plateforme sécurisée de dépôt des demandes en ligne a été créée et est ouverte depuis le 10 avril. Elle est accessible via cette page.

Cette plate-forme est équipée d'un système de cryptage des données transmises et d'archivage sécurisé qui répond à toutes les obligations légales et recommandations de la CNIL en matière de traitement et de protection des données personnelles.

Les dossiers de demande d'aide seront anonymisés par attribution automatique d'un numéro d'arrivée au moment du dépôt de la demande en ligne.

La Commission chargée d'examiner ces demandes n'aura connaissance ni de l'identité des demandeurs, ni d'aucun élément permettant de l’identifier.

Toutes les demandes seront traitées selon l'ordre d'arrivée. Seuls les dossiers complets pourront être soumis à l'avis de la commission.

Qui siège à la commission ?

La commission chargée de l'examen des demandes d'aide d'urgence est composée de représentants des organisations suivantes :

  • Centre national du Livre (CNL)
  • Conseil Permanent des Écrivains (CPE)
  • Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC)
  • Association des traducteurs littéraires de France (ATLF)
  • Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
  • Société des Gens de Lettres (SGDL)
Une question ?

Une question sur le plan d'urgence du CNL ? Consultez la foire aux questions !

Sur l'aide exceptionnelle d’urgence aux auteurs, vous pouvez aussi écrire à cette adresse : aide-urgence@sgdl.org

Les partenaires

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SGDL

La Société des Gens De Lettres veille à la préservation du droit moral et des droits patrimoniaux de tous les auteurs de l'écrit (écrivains, essayistes, traducteurs…), que l’écriture soit ou non leur activité première.

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SOFIA

La Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit soutient financièrement des manifestations littéraires, des actions en faveur de la création, de la promotion et de la diffusion des œuvres, ainsi que de la formation des auteurs.

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Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) gère collectivement pour le compte des auteurs et des éditeurs les droits de copie papier et numériques du livre et de la presse.

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La Société Civile des Auteurs Multimédia représente les réalisateurs, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs qui font la richesse de l’audiovisuel, de la radiophonie et des nouveaux médias.

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L’ADAGP est la société française de perception et de répartition des droits d’auteur dans le domaine des arts graphiques et plastiques.

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La Saif est une société civile dont la mission est de défendre, percevoir et répartir les droits des auteurs des arts visuels. Elle perçoit pour le compte de ses auteurs les droits dits collectifs.

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