Aide pour la modernisation des librairies

Accompagner la consolidation et le développement de librairies françaises
À propos

L'aide pour la modernisation des librairies a pour objet d’accompagner la consolidation et le développement de librairies situées sur le territoire français.

Elle a pour but de soutenir notamment :
•    La réalisation de travaux (honoraires et études compris) de rénovation ;
•    L’acquisition de mobilier, matériels, équipements informatiques et outils liés à l’activité de librairie.

Mise en place dans le contexte de crise engendrée par la lutte contre la pandémie de Covid-19, cette subvention a pour objectif de permettre aux librairies d’accélérer leurs investissements de modernisation afin notamment d’améliorer leurs conditions d’accueil du public mais également de générer des gains de productivité.

À qui s'adresse cette aide ?
Libraire
Date limite de dépôt

Le 30 septembre 2020 (pour l'année 2020)

Le 30 novembre 2020 pour la session de mi-janvier 2021

Le 30 janvier 2021 pour la session de mi-mars 2021

Le 30 mars 2021 pour la session de mi-mai 2021

Avant de déposer une demande
Avant tout, échangez avec le CNL sur votre projet. Pour rappel, celui-ci ne peut pas être engagé avant son examen par le comité. Puis, pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.
Montant susceptible d’être accordé
70 % au plus/Entre 10 000 € et 150 000 €
Suis-je éligible à cette aide ?

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • être une société commerciale à capitaux privés ou une entreprise en nom personnel ;
  • être gérée en exploitation directe et ne pas faire l’objet de franchise couvrant l’activité de librairie ;
  • exploiter un ou des établissement(s) ouvert(s) à l’année et accessible(s) à tout public ;
  • être une librairie indépendante au sens où :
    • l’actionnaire ou associé majoritaire est directement impliqué dans le fonctionnement de la librairie et participe au financement du projet ;
    • le responsable du magasin, s’il n’est pas actionnaire ou associé majoritaire, dispose d’une autonomie totale dans la constitution de son assortiment et dans le recrutement et la direction du personnel ;
  • être une librairie généraliste ou une librairie spécialisée en arts, bande dessinée, jeunesse, littérature, religion, sciences humaines et sociales, sciences et techniques, et/ou voyage ;
  • avoir au moins un an d’activité pour la librairie considérée (i.e. un exercice comptable clôturé d’au moins 12 mois) ;
  • réaliser un chiffre d’affaires en vente de livres neufs d’au moins 150 000 € hors taxes par an, constitué à hauteur d’au moins 60% des ventes au comptant (50% pour les librairies spécialisées dans la littérature de jeunesse) et représentant plus de 50% du chiffre d’affaires total hors taxes de l’établissement ;
  • si le demandeur est une librairie généraliste, une librairie spécialisée dans le domaine de la littérature de jeunesse ou de la bande dessinée, proposer de manière permanente au moins 6 000 références de livres neufs ;
  • si le demandeur est une librairie spécialisée dans un domaine non mentionné ci-dessus, proposer de manière permanente au moins 3 000 références de livres neufs ;
  • disposer ou prévoir dans le cadre du projet de s’équiper d’un progiciel de gestion des ventes et du stock, ainsi que d’outils numériques sur internet (de préférence collectifs) permettant au moins de géolocaliser la librairie et de connaître l’état de son stock et son actualité ;
  • ne pas faire l’objet d’une procédure collective.

Mon projet est-il éligible ?

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • être un projet de modernisation de librairie ;
  • ne pas avoir été engagé avant son examen en comité ;
  • ne pas avoir déjà fait l’objet d’une aide du CNL pour ce même projet ;
  • s’il s’agit d’un projet d’extension de librairie, accroître la surface de vente d’ouvrages neufs d’au moins 25 m² ;
  • représenter un coût global d’au moins 20 000 € hors taxes.
Comment constituer et déposer mon dossier ?

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un Portail numérique des demandes d’aides.

Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le président du CNL.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers.
Passé ce délai, votre demande de création de compte pourrait ne pas être traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.

Le CNL vous accompagne dans vos démarches : merci de consulter notre Foire aux questions en cas de problème.

Comment l'aide est-elle attribuée ?

Procédure d’examen des dossiers

Le comité d’aides économiques aux entreprises d’édition et de librairie se réunit plusieurs fois par an.

Seuls les dossiers complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés au comité.

Les dossiers recevables font l’objet d’un avis de la Direction régionale des affaires culturelles, d’un avis du Service du livre et de la lecture au sein de la Direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la Culture et d’un avis de l’Association Développement de la Librairie de Création (ADELC) présentés au comité, qui, après un débat collégial, émet un avis sur chacun d’entre eux, notamment au regard de l’ensemble des demandes et de l’enveloppe budgétaire prévue par le CNL.

Critères d’examen des dossiers

Les dossiers sont examinés selon les critères suivants :

  • intérêt et pertinence du projet présenté (qualité de l’assortiment, inscription dans la vie culturelle locale, programme d’animation, situation et agencement du local, implantation, etc.) ;
  • compétence et formation du dirigeant et de l’équipe ;
  • situation économique, financière et juridique du demandeur ;
  • part de la vente de livres neufs dans le chiffre d’affaires du demandeur ;
  • viabilité économique du projet (coûts, pertinence et équilibre du financement et des prévisionnels d’exploitation, part du projet financé par des fonds propres ou en autofinancement, etc.) ;
  • aides publiques sollicitées et obtenues.

Montant susceptible d’être accordé

Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 70 % au plus.

Le montant minimal de la subvention à la modernisation est de 10 000 .
Le montant maximal de la subvention à la modernisation est de 150 000 .

Cette subvention peut être sollicitée jusque deux fois par an pour des projets différents. Le montant maximal de subventions à la modernisation pour une même librairie est de 200 000 € en année glissante.

Attribution des aides

Au vu des avis du comité, les décisions d’attribution, de refus ou, à titre exceptionnel, d’ajournement sont prises par le président du CNL.

Comment recevoir son aide ?

Obligations incombant au bénéficiaire avant le versement de l’aide

Sauf demande préalable et accord du président du CNL, si les conditions suspensives précisées dans la décision d’attribution n’ont pas été réalisées dans un délai d’un an suivant la notification de la décision, le bénéficiaire perd le bénéfice de l’aide obtenue.

Modalités de versement de l’aide

La subvention est versée en une fois à la notification de la décision du président du CNL, après levée des éventuelles conditions suspensives.
 

Obligations incombant au bénéficiaire après le versement de l’aide

Il appartient au bénéficiaire de faire figurer le logo du CNL sur tous les supports de communication et documents en lien avec le projet soutenu, en respectant la charte graphique disponible sur le site du CNL. En cas de non-respect de cette obligation, le CNL se réserve le droit de rendre le bénéficiaire inéligible aux aides du CNL pendant un an.

Une fois le projet achevé, le bénéficiaire doit fournir au CNL un compte rendu de l'emploi de l'aide ainsi que la liasse fiscale (accompagnée de ses annexes) pour l'exercice en cours. La liasse fiscale doit également être adressée à l’issue des deux exercices suivants.

Si le bénéficiaire a été soutenu parallèlement dans le cadre d’une reprise, celui-ci est tenu de reverser au CNL l'intégralité de la subvention accordée s'il cède à son tour dans les cinq années qui suivent l’obtention de l’aide, soit le fonds de commerce concerné, soit la majorité des actions ou parts sociales de la société d'exploitation ou, le cas échéant, de la société holding.

En cas de non-réalisation du projet, la subvention doit être remboursée.

Réception des demandes
Examen des dossiers
Passage en commission
Décision
Notification aux demandeurs

Une question ?
Contactez-nous

Aneta BASSA

Chargée des aides à la modernisation des librairies

Thierry AUGER

Adjoint au chef du département de la diffusion - Pôle librairies

Retrouvez tous les établissements labellisés

Le CNL référence sur une carte accessible en ligne l'ensemble des établissements labellisés pour l’année civile en cours.

Retrouvez dès maintenant les 498 établissements labellisés (au 1er janvier 2020), parmi lesquels 388 généralistes et 110 spécialisés sur la carte du CNL.

 

Carte des librairies LiR 2019

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