À propos

En 2021, le dispositif de soutien aux manifestations littéraires a fait l’objet d’une évaluation qui a mobilisé de nombreux acteurs professionnels. Le CNL souhaite aujourd’hui élargir cette aide pour permettre à des festivals, jusqu’à lors non pris en compte par le CNL, de pouvoir être soutenus par l’établissement. En effet, à côté du dispositif de soutien à des manifestations d’envergure nationale, des manifestations souvent de plus petite taille mais affichant des objectifs innovants en matière de proposition artistique et littéraire, de travail avec les publics, et permettant d’améliorer le maillage territorial, mériteraient d’être soutenues . Cette aide tremplin s’inscrit dans la volonté du CNL de renforcer l’animation littéraire et le goût de la lecture dans les régions.

À qui s'adresse cette aide ?
Manifestation littéraire
Date limite de dépôt

Le 26 septembre 2022

NB
Manifestations littéraires n'ayant encore jamais reçu de subvention du CNL pour l'aide à la réalisation de manifestations littéraires
Qui est concerné ?

Toutes les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • Etre une structure organisant une manifestation littéraire dont le siège social est situé dans l’un des Etats membres de l’Union européenne, quelle que soit sa forme juridique. Le bénéficiaire de l’aide devra toutefois avoir un établissement en France au moment du versement de l’aide. Cette aide est limitée aux activités qui ont lieu sur le territoire français ;
  • Disposer d’un conseiller littéraire établissant la programmation du projet présenté ;
  • Ne pas avoir reçu de subvention du CNL pour les précédentes éditions ;
  • Rémunérer les auteurs associés à la programmation dans le respect de la grille tarifaire du CNL.
L'appel à projets

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • Etre un projet d’organisation de manifestation littéraire située sur le territoire français, valorisant le livre et la lecture, et associant tous les professionnels de la chaîne du livre ;
  • Ne pas commencer avant son examen en commission ;
  • Etre soutenu par au moins une collectivité territoriale ;
  • Porter sur une manifestation ayant au moins deux ans d’existence ;
  • Porter sur une manifestation limitée dans le temps (les programmations annuelles sont exclues du dispositif de soutien) ;
  • Porter sur une manifestation ayant une dynamique de développement nationale, tout en bénéficiant d’un ancrage territorial issu d’un solide partenariat avec les professionnels locaux ;
  • Prévoir des interventions d’auteurs à l’occasion de rencontres et débats ;
  • Prévoir une rémunération des auteurs intervenant à l’occasion de rencontres, débats, lectures, etc. conforme à la grille des tarifs applicables pour la rémunération des intervenants disponible sur le site internet du CNL, ainsi qu’une rémunération des auteurs en contrepartie de la représentation de leurs œuvres graphiques effectuée spécifiquement à l’occasion d’une exposition publique lors de la manifestation ou, quand ce droit a été cédé au contrat d'édition, une rémunération de leurs éditeurs ;
  • Ne pas porter sur une manifestation exclusivement destinée aux professionnels (journées de formation, etc.) ;
  • Ne pas porter sur un projet de colloque universitaire ou de prix littéraire. L’aide tremplin n’est pas cumulable avec une subvention pour la réalisation de manifestations littéraires.

Critères d’examen des dossiers

Les dossiers sont examinés selon les critères suivants :

  • Précision et clarté de la note d’intention décrivant le projet littéraire et la dynamique de développement, en veillant également à détailler la médiation pour la période 2023-2025 ;
  • Précision et clarté du budget pour la période 2023-2025 ;
  • Qualité et originalité de la programmation littéraire en veillant à favoriser l’hybridation des disciplines artistiques et à promouvoir des genres littéraires moins représentés ;
  • Implication des professionnels de la chaîne du livre ;
  • Ancrage et maillage territorial du projet ;
  • Capacité à mobiliser et à impliquer le jeune public dans le festival.
Comment s'y prendre ?

Constitution des dossiers

Le projet littéraire devra être détaillé dans une note d’intention rédigée relative aux trois années à venir, avec pour chaque année, les perspectives de développement littéraire et budgétaire du projet. Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un portail numérique des demandes d’aides après avoir créé une demande de compte personnel. Le demandeur devra fournir au CNL les différents documents indiqués sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le président du CNL.

Dates de dépôt des dossiers

Les projets qui concourent à l’aide tremplin seront examinés par les membres de la commission « Vie littéraire » le 17 octobre 2022. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 septembre 2022.

NB : La structure doit disposer d'un compte utilisateur sur la plateforme des aides en ligne du CNL afin de pouvoir déposer une demande de subvention. Dans le cas contraire, les demandes de création de compte sont traitées dans un délai de 72h.

Procédure d’examen des dossiers

Le CNL invite les structures candidates à prendre connaissance du règlement de l’appel à projet avant de déposer une demande de soutien. Seuls les dossiers transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, complets et répondant aux critères d’éligibilité seront présentés à la commission. Les dossiers recevables feront l’objet d’un avis de la Direction régionale des affaires culturelles présenté à la commission « Vie littéraire », qui, après un débat collégial, émettra un avis sur chacun d’entre eux, notamment au regard de l’ensemble des demandes et de l’enveloppe budgétaire prévue par le CNL.

Montant susceptible d’être accordé

L’aide attribuée est de 3 000 euros la première année, 4 000 euros la deuxième année, 5 000 euros la troisième année. Cette aide a pour but de consolider l’équilibre budgétaire des structures qui devront veiller à honorer les coûts relatifs aux activités littéraires.

- Sont concernés :

  • Les frais de déplacement des auteurs, des traducteurs, des interprètes, des animateurs de rencontres et de débats, et/ou du conseiller littéraire ;
  • Les frais d’hébergement des auteurs, des traducteurs, des interprètes, des animateurs de rencontres et de débats, et/ou du conseiller littéraire ;
  • Les frais de restauration des auteurs, des traducteurs, des interprètes, des animateurs de rencontres et de débats, et/ou du conseiller littéraire ;
  • Les frais de rémunération des auteurs, des traducteurs, des interprètes, des animateurs de rencontres et de débats, et/ou du conseiller littéraire ;
  • Les coûts relatifs aux actions de médiation et de transmission liées à la manifestation.

Chaque année, une convention, avec objectifs et indicateurs, sera signée par la structure qui devra présenter son bilan moral et financier et le compte rendu de la dernière assemblée générale.

Attribution de l'aide tremplin

Au vu des avis de la commission, les décisions d’attribution, de refus ou, à titre exceptionnel, d’ajournement sont prises par le président du CNL.

Modalités de versement de l'aide tremplin

La subvention est versée chaque année. Une première aide sera versée après la notification de la décision du président du CNL, le deuxième et le troisième versement seront effectués après l’évaluation du bilan moral et financier du festival présenté chaque année.

Obligation incombant aux porteurs de projets retenus par le CNL

Il appartient à l’organisateur de la manifestation de faire figurer le logo du CNL sur le lieu de la manifestation et sur tous les supports de communication et documents en lien avec le projet soutenu, en respectant la charte graphique disponible sur le site du CNL. En cas de non-respect de cette obligation, le CNL se réserve le droit de rendre le bénéficiaire inéligible aux aides du CNL pendant un an. Le bénéficiaire doit fournir au CNL le budget réalisé de la manifestation soutenue dans les 12 mois suivant la date de la manifestation, et, en tout état de cause, avant toute nouvelle demande d’aide. En cas de non-réalisation du projet, la subvention doit être remboursée.

Etapes clés de votre demande d'aide

Réception des demandes
Examen des dossiers
Passage en commission
Décision
Notification aux demandeurs

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