Nouveau : Aide d'urgence exceptionnelle aux auteurs

Surmonter les difficultés financières et économiques rencontrées du fait de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19
À propos

Cette aide exceptionnelle aux auteurs a pour objet de leur permettre de surmonter les difficultés financières et économiques qu’ils rencontrent du fait de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19, et notamment de :

- l’annulation des festivals, salons, rencontres et activités d’EAC en direction de publics qui constituent pour eux une source importante de revenus ;
- la baisse des droits d’auteurs liée à l’annulation ou le report, par les maisons d’édition, de publications d’ouvrages, les fermetures de librairies et la concentration des achats des lecteurs sur les ouvrages d’auteurs reconnus ou déjà bien identifiés ;
- la baisse des achats de droits de traduction

Avant de déposer votre demande, il est indispensable de vérifier votre éligibilité
1/ en vous référant au règlement des aides
2/ en procédant à une simulation sur le calculateur

À qui s'adresse cette aide ?
Auteur
Date limite de dépôt

Le 6 septembre 2021

Pour déposer une demande
Vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée. Le CNL vous accompagne dans vos démarches : merci de consulter notre Foire aux questions en cas de problème.
Montants susceptibles d'être accordés
Jusqu'à 9 000€
Tout savoir sur l'aide exceptionnelle

Cette subvention fait partie intégrante du plan “France Relance” initié par le Gouvernement pour la refondation économique, sociale et écologique du pays.

france relance
Suis-je éligible à cette aide ?

Peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle d’urgence les auteurs remplissant les conditions suivantes :

  • avoir publié à compte d'éditeur au moins un ouvrage en langue française entre 2017 et 2020
  • avoir sa résidence fiscale en France
  • avoir perçu au moins 3 000€ bruts de revenus d’auteurs de livres en 2019, ou à défaut, par an en moyenne entre 2017 et 2019.
    Pour les auteurs en début d’activité, entendu comme les auteurs ayant publié un premier ouvrage en 2019 ou 2020, le seuil de 3000 euros bruts pourra être apprécié à titre dérogatoire en cumulant les revenus du livre perçus sur les années 2019 et 2020 ;
  • attester, pour le premier semestre 2021, d’une perte de revenus d’auteur de livre d’au moins 40 % par rapport aux revenus d'auteur de livre perçus sur un semestre en 2019 (c’est-à-dire, 50% des revenus totaux perçus en 2019) ou par rapport à la moyenne des revenus perçus en 2017, 2018 et 2019 (c’est-à-dire, 50% des revenus annuels moyens des trois années).

Cas particuliers :

  • pour les auteurs en début d'activité, la perte de revenus sera appréciée à titre dérogatoire par rapport aux revenus d'auteur de livres cumulés encaissés sur la totalité des années 2019 et 2020 ;
  • pour les auteurs ayant perçu une ou plusieurs aides Fonds de Solidarité (FDS) au cours du premier semestre 2021, le plafond de l’aide du fonds CNL sera proratisé par rapport au nombre de mois où ils n’auront pas perçu d’aide du FDS (nombre de mois sans FDS x 1500 €).
    L’aide sera calculée en prenant en compte le même nombre de mois sur l’année de référence et sur l’année 2021.

Exemple : Pour les auteurs ayant perçu un soutien du FDS au titre d'un seul mois au cours du premier semestre de 2021 l’aide est donc plafonnée à
5 x 1500 soit 7500 €.
Seuls les revenus perçus sur les cinq autres mois sont pris en considération :

Calcul de la perte = revenu total 2019 X (5/12) - (revenus perçus sur 5 mois 2021)
Aide = 100 % la perte dans la limite de1500 €

Les revenus pris en compte pour 2021 correspondent à :

  • 50% des droits d’auteurs annuels versés par les éditeurs et les organismes de gestion collective en 2021, tels qu’apparaissant sur les redditions de comptes et les à-valoir si l’auteur n’a pas perçu de soutien du FDS au titre du premier semestre.
    Dans le cas contraire, est prise en considération la même quotité que celle définie pour le calcul des revenus de l’année de référence (5/12 dans l’exemple ci-dessus) ;
  • 100% des autres revenus artistiques issus d’une activité d’auteur de livre telle que visée par le décret d’aout 2020 perçus au cours du premier semestre 2021.

 

Comment constituer mon dossier ?

Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le président du CNL et notamment le formulaire dûment rempli accompagné des pièces justificatives demandées.

Quelles pièces dois-je fournir ?

Pour tous les demandeurs, transmettre obligatoirement, en format numérique, via le portail des demandes d’aides du CNL :

  • La pièce d'identité du demandeur recto et verso ;
  • La carte vitale ou l’attestation d’affiliation à la sécurité sociale ;
  • Pour les personnes déclarant en BNC ne souhaitant pas être précomptées des cotisations sociales en vigueur, joindre obligatoirement un certificat de dispense de précompte de cotisations artistes-auteurs en cours de validité délivré par l'URSSAF (https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr).
  • L’avis d'impôt 2020 sur les revenus et prélèvements sociaux 2019 ;
  • La liste des ouvrages publiés entre 2017 et 2020 (précisant titre de l'ouvrage, nom de l'éditeur, année de parution, n°ISBN). Si le nom de l’auteur n’apparait pas sur l’ouvrage, transmettre le contrat ;
  • Une déclaration attestant sur l’honneur de l’exactitude des informations et documents communiqués par le demandeur, détaillant l’ensemble des aides perçues du fonds de solidarité et portant engagement de sa responsabilité en cas de fausse déclaration (attestation à télécharger sur le portail numérique des demandes d’aides). Un contrôle systématique de ces déclarations sera effectué.
  • Un RIB valide ou, pour les auteurs ayant leur domiciliation bancaire à l’étranger et qui n’en disposent pas, un document officiel à en-tête de la banque mentionnant : nom et adresse de la banque + nom et adresse du titulaire + n° de compte + Iban + Swift (pour les virements hors zone SEPA, fournir une attestation confirmant que le versement en euros est accepté par la banque).
Quels sont les critères d’attribution ?

Procédure d’examen des dossiers

Les demandes sont examinées, de façon anonymisée, par une commission dédiée.

Seuls les dossiers complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés à la commission.

Dans un délai d’un an à compter du versement de l’aide, il pourra être procédé à un contrôle des informations et justificatifs transmis par le bénéficiaire.

En cas de déclaration volontairement erronée, le CNL pourra exiger le remboursement de l'aide indûment perçue.

Comment recevoir mon aide ?

Montant susceptible d’être accordé

Les auteurs éligibles ayant subi une perte de revenus d’auteurs de livre d’au moins 40% perçoivent une aide compensatoire dont le montant leur garantit la compensation de cette perte de revenus dans la limite de 9 000 €.
Le montant maximal de l’aide est de 9 000 € par auteur n’ayant pas perçu le FDS pour le premier semestre 2021
(ou de 1 500 € x le nombre de mois sans FDS).


Modalités de versement

Il est procédé au versement de l’aide en une fois à la notification de la décision, après avis de la commission dédiée.

En savoir plus sur France Relance

Résultat d’une large concertation nationale mise en place pour tirer les enseignements de la crise et amplifier les efforts mis en œuvre avec le plan de soutien, le Gouvernement a mis en place le plan “France Relance” pour la refondation économique, sociale et écologique du pays.  

Le plan de relance a pour vocation de susciter de nouvelles opportunités pour la jeunesse, celles et ceux qui souhaitent se reconvertir ou acquérir de nouvelles compétences.
Il doit aussi permettre à la France, comme à l’Europe, de confirmer sa robustesse et son attractivité internationale.
En savoir plus

Étapes clés de votre demande d’aide

Réception des demandes
Examen des dossiers
Passage en commission
Décision
Notification aux demandeurs

Une question ?
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Wanda Banach

Instructrice aide exceptionnelle aux auteurs

Gaëlle Lacortiglia

Instructrice aide exceptionnelle aux auteurs

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Ils sont aussi là pour vous aider

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ARTCENA

Le centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre (ARTCENA) propose aux auteurs un dispositif d’aide à la création de textes dramatiques.

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Institut français

L'Institut français assure la promotion à l'étranger de la culture française tout en favorisant les échanges artistiques, grâce notamment à des aides à la traduction et à la résidence pour les auteurs.

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Association Beaumarchais

L'Association Beaumarchais favorise l’émergence de nouveaux auteurs en accordant des bourses d’écriture à des auteurs dans 11 disciplines de l’audiovisuel et du spectacle vivant.

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SACD

La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques s'engage pour et avec les auteurs dans la défense de leur liberté et leurs droits. Elle leur apporte soutien et les accompagne tout au long de leur parcours professionnel.

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SGDL

La Société des Gens De Lettres veille à la préservation du droit moral et des droits patrimoniaux de tous les auteurs de l'écrit (écrivains, essayistes, traducteurs…), que l’écriture soit ou non leur activité première.

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Fondation de France

Célébrer la mémoire d’un écrivain, faire vivre son patrimoine, ou encourager de jeunes auteurs… Les fondations abritées par la Fondation de France soutiennent la littérature.

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SNAC

Le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs unit les créateurs pour défendre leurs droits d'expression, leurs conditions de travail, leurs moyens de production et tout ce qui permet l'éclosion de leurs oeuvres.

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CPE

Lieu de réflexion pour tout ce qui concerne le statut socioprofessionnel de l'écrivain, le Conseil Permanent des Ecrivains rassemble l'ensemble des organisations représentant les auteurs du livre.

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SCAM

La Société Civile des Auteurs Multimédia représente les réalisateurs, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs qui font la richesse de l’audiovisuel, de la radiophonie et des nouveaux médias.

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Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse

La Charte travaille à réduire l'inégalité de considération, de traitement et de rémunération des auteurs et illustrateurs jeunesse par rapport aux auteurs de littérature générale dans le milieu de l'édition français.

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