Aide aux éditeurs pour la promotion des auteurs et des publications

Aider les éditeurs à promouvoir leurs auteurs
À propos

La subvention aux éditeurs pour la promotion des auteurs et des publications a pour objet d’accompagner les éditeurs dans le développement de leur activité par le soutien à des actions de promotion de leurs publications et de leurs auteurs, notamment lorsque leur notoriété n’est pas encore établie.

À qui s'adresse cette aide ?
Éditeur
Date limite de dépôt

Le 31 juillet pour la session de septembre 2020

 

 

Montant succeptible d’être accordé
De 500 à 30 000 euros
Avant de déposer une demande
Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée. Le CNL vous accompagne dans vos démarches : merci de consulter notre Foire aux questions en cas de problème.
Suis-je éligible à cette aide ?

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • être une structure dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique ;
  • publier des ouvrages en langue française et/ou dans une des langues de France ;
  •  avoir au moins un an d’activité (i.e. un exercice comptable complet) ;
  • avoir au moins trois ouvrages publiés à son catalogue ;
  • avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins un ouvrage par an ;
  • pour l’édition imprimée et/ou numérique, disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies (au moins une vingtaine) à l’échelle nationale ;
  • être référencé sur une plateforme de diffusion ;
  • ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
  • ne pas relever de l’édition publique ;
  • respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres

 

Mon projet est-il éligible ?

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • n’avoir jamais été examiné par le CNL ;
  • ne pas être publié avant son examen en commission ;
  • promouvoir les auteurs et leurs publications, par le biais de manifestations interprofessionnelles ou de tournées d'auteurs par exemple
  • porter sur un ouvrage relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL ;
Comment constituer mon dossier ?

Constitution des dossiers

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un Portail numérique des demandes d’aides.

Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers.
Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.

Le CNL vous accompagne dans vos démarches : merci de consulter notre Foire aux questions en cas de problème.

Quels sont les critères d’attribution ?

Procédure d'examen des dossiers

Seuls les dossiers transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés aux commissions.

L’affectation de chaque demande à la commission compétente relève de l’appréciation du CNL.

Les dossiers recevables font l’objet d’au moins un rapport d’expertise présenté à la commission compétente, qui, après un débat collégial, émet un avis sur chacun d’entre eux, notamment au regard de l’ensemble des demandes.


Critères d'examen des dossiers

Les dossiers sont examinés selon les critères suivants :

  • motivations et objectifs défendus ;
  • qualité du projet ;
  • capacité du projet à valoriser les auteurs et/ou les publications sélectionnés ;
  • intérêt culturel du projet de valorisation ;
  • intérêt du projet au regard de la situation de la maison d’édition ;
  • adéquation entre les moyens mis en œuvre et les objectifs fixés ;
  • chiffre d’affaires annuel du demandeur ;
  • aides publiques déjà obtenues.

 

Comment recevoir son aide ?

Durée de validité de l’aide

La durée de validité de l’aide est de 12 mois à compter d’une date précisée dans la décision d’attribution ou, le cas échéant, la convention signée avec le CNL.


Prorogation de la validité de l’aide

Une prorogation de la validité de l’aide d’un an au plus peut être accordée par le CNL, sous réserve qu’une demande motivée ait été faite par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date de déchéance du bénéfice de l’aide.


Modalités de versement de l’aide

La subvention est versée en deux fois :

  • 50% du montant de la subvention est versé à la notification de la décision du président du CNL ou, le cas échéant, de la convention signée avec le bénéficiaire ;
  • 50% du montant de la subvention est versé après la réalisation du projet.

Obligations incombant au bénéficiaire avant le versement du solde de l’aide

  • Il appartient à l’éditeur de faire figurer le logo du CNL sur tous les supports de communication et documents en lien avec le projet soutenu, en respectant la charte graphique disponible sur le site du CNL. En cas de non-respect de cette obligation, le CNL se réserve le droit de rendre le bénéficiaire inéligible aux aides du CNL pendant un an.
  • Une fois le projet achevé et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de fin de validité de l’aide, le bénéficiaire doit envoyer au CNL un compte-rendu d’exécution du projet et un état récapitulatif des dépenses réalisées relatives aux coûts du projet retenus. En cas de transmission de ces justificatifs après le délai de 30 jours mentionné ci-dessus, et sauf circonstance exceptionnelle laissée à l’appréciation du président du CNL, le solde de la subvention n’est pas versé.
  • S’il apparaît après vérification que le total des coûts réels retenus du projet est inférieur aux coûts retenus dans la décision ou, le cas échéant, dans la convention signée avec le bénéficiaire, le montant de la subvention est automatiquement réajusté pour maintenir le taux de concours initialement fixé.
  • En cas de non-réalisation du projet ou de réalisation du projet après la date de fin de validité de l’aide, le premier versement doit être remboursé et le solde de la subvention n’est pas versé.

Étapes clés de votre demande d’aide

Réception des demandes
Examen des dossiers
Passage en commission
Décision
Notification aux demandeurs

Une question ?
Contactez-nous

Philippe BOUCHON

Chargé de l'expertise économique, des aides aux entreprises d'édition et des aides aux librairies francophones à l'étranger

Rencontrez-nous

N’hésitez pas à prendre contact avec le gestionnaire de cette aide qui pourra vous accorder un entretien téléphonique ou un rendez-vous au CNL afin de répondre à vos questions et vous conseiller sur la mise en forme de votre demande.

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