Aide aux éditeurs pour les grands projets

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être une structure dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique ;
• publier des ouvrages en langue française et/ou dans une des langues de France ;
•  avoir au moins un an d’activité (i.e. un exercice comptable complet) ;
• avoir au moins trois ouvrages publiés à son catalogue ;
• avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins un ouvrage par an ;
• pour l’édition imprimée et/ou numérique, disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies (au moins une vingtaine) à l’échelle nationale ;
• être référencé sur une plateforme de diffusion ;
• ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
• ne pas relever de l’édition publique ;
• respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvre

Mon projet est-il éligible ?

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes:

• être un  projet d’édition et/ou de traduction d’une œuvre constituée d’un ou  plusieurs volumes ou un  projet  de  lancement  ou  de  poursuite  de  collection  (au  moins trois ouvrages concernés par la demande) ;
• n’avoir jamais été examiné par le CNL ;
• ne pas être réalisé avant son examen en commission;-ne pas être un projet de  publication de roman, de nouvelles ou de  récit contemporain pour adultes ;
• porter  sur  un(des)ouvrage(s) relevant des  domaines  littéraires  soutenus  par  le  CNL ; 
• être publié en français ou dans une des langues de France ;
• porter  sur  un(des)ouvrage(s) comportant au  moins  50%  de  texte  par  rapport  aux illustrations,  sauf  pour  les  domaines  de  la  bande  dessinée  et  de  la  littérature  de jeunesse;
• s’il s’agit d’un projet de traduction, porter sur un (des) ouvrage(s)traduit(s)depuis sa (leurs) langue(s)originale(s)(pas de traduction relais ou intermédiaire) ;
• s’il s’agit d’un projet de réédition, prévoir l’ajout d’un appareil critique nouveau ;
• engager  des  coûts  de  publication  ou  de  traduction  éligibles  à  un  soutien  du  CNL supérieurs à 35000 € ;
• faire l’objet  d’un  contrat  de  publication conforme  aux  dispositions juridiques  et économiques normatives pour l’exploitation des œuvres l’auteur du projet présenté ;
• s’il s’agit d’un projet de traduction, faire l’objet d’un contrat de traduction conforme au Code des usages pour la traduction d’une œuvre de littérature générale  signé  en 2012 entre l’Association des traducteurs littéraires de France et le Syndicat national de l’édition ;
• s’il s’agit d’un projet de traduction, faire l’objet d’un contrat de traduction prévoyant une rémunération d’au moins 21euros soit au feuillet de 25 lignes de 60 signes (blancs et espaces compris), soit à la tranche informatique de 1500 signes (espaces comprises) avec une revalorisation du nombre de signes de 15% minimum ;
• s’il  s’agit  d’un  projet  de  traduction,  faire  l’objet,  le  cas  échéant, d’un  contrat  de cession  de  droits  conforme  aux  dispositions  juridiques  et  économiques  normatives pour l’exploitation des œuvres ;
• faire l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur ou en autoédition) ;
• prévoir un tirage d’au moins 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de  poésie et de théâtre).

Chaque demandeur peut au plus soumettre trois demandes de subvention aux éditeurs pour les grands projets par an.

La subvention aux éditeurs pour les grands projets n’est pas cumulable pour un même projet avec  une  subvention  aux  éditeurs  pour  la  publication  d’ouvrages  ou une  subvention  aux éditeurs pour la traduction d’ouvrages en langue française du CNL. Afin de développer l’édition adaptée, des dérogations aux conditions d’éligibilité peuvent être accordées pour certains ouvrages relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL.

Constitution des dossiers

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un Portail numérique des demandes d’aides. Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le président du CNL.

Pièces à transmettre lors d'une demande d'aide

Pour un projet d’édition ou de traduction d’un ou plusieurs volumes, transmettre par format numérique :

• Pour les entreprises : un extrait RCS datant de moins de 3 mois.
• Pour les associations, pour une première demande : le récépissé de déclaration de création à la Préfecture, la copie des statuts à jour et la composition du conseil d'administration et/ou du bureau à la date de la demande et pour les demandes suivantes : joindre les statuts et la composition du conseil d’administration et/ou du bureau uniquement en cas de modification intervenue depuis la dernière demande ;
• Adresse du site internet de l'éditeur ou, à défaut, son catalogue ;
• Informations détaillées relatives à la diffusion et la distribution ou, à défaut, liste des libraires diffusant le catalogue.
• Pour les ouvrages collectifs : présentation détaillée des contributeurs et copie de contrats établis pour la préparation de l’œuvre ;
• Copie du (ou des) contrat(s) d'auteur(s) daté(s) signé(s) ;
• Devis du (ou des) fournisseur(s) pour chacun des coûts éligibles.
• Pour les œuvres traduites : joindre obligatoirement la copie du (ou des) contrat(s) de traduction daté(s) et signé(s), prévoyant une rémunération de 21 € soit au feuillet de 25 lignes de 60 signes (blancs et espaces compris), soit à la tranche informatique de 1500 signes (espaces comprises) avec une revalorisation du nombre de signes de 15% minimum. 
• Joindre obligatoirement la copie des accords valides de cession de droits datés et signés ;
• Curriculum vitae du traducteur ;
• Bibliographie du traducteur.

Pour un projet d’édition ou de traduction d’un ou plusieurs volumes, transmettre par courrier :

• Le texte français complet (préface, appareil critique, index, illustrations et autres annexes compris).
• Pour les œuvres traduites : 2 exemplaires de l'intégralité du texte original.
• Pour les ouvrages BD et Jeunesse : 60 % minimum des illustrations.
• Pour les autres ouvrages illustrés : 30 % des illustrations ainsi que la liste complète.
• Pour les œuvres traduites : un extrait paginé de 30 à 50 pages de la traduction (ne mentionnant pas le nom du ou des traducteur(s)), accompagné du texte original correspondant.

 Pour un projet de lancement ou de poursuite de collection (au moins trois ouvrages concernés par la demande), transmettre par format numérique :

• Pour les entreprises : un extrait RCS datant de moins de 3 mois.
• Pour les associations, pour une première demande : le récépissé de déclaration de création à la Préfecture, la copie des statuts à jour et la composition du conseil d'administration et/ou du bureau à la date de la demande et pour les demandes suivantes : joindre les statuts et la composition du conseil d’administration et/ou du bureau uniquement en cas de modification intervenue depuis la dernière demande ;
• Adresse du site internet de l'éditeur ou, à défaut, son catalogue ;
• Informations détaillées relatives à la diffusion et la distribution ou, à défaut, liste des libraires diffusant le catalogue.
• Présentation détaillée de la collection.
• Pour les ouvrages collectifs : présentation détaillée des contributeurs et copie des contrats ;
• Copie du (ou des) contrat(s) d'auteur(s) daté(s) signé(s) ;
• Devis du (ou des) fournisseur(s) pour chacun des coûts éligibles.
• Pour les nouvelles collections : devis des frais de lancement.
• Pour les œuvres traduites : joindre obligatoirement la copie du (ou des) contrat(s) de traduction daté(s) et signé(s), prévoyant une rémunération de 21 € soit au feuillet de 25 lignes de 60 signes (blancs et espaces compris), soit à la tranche informatique de 1500 signes (espaces comprises) avec une revalorisation du nombre de signes de 15% minimum ;
• Joindre obligatoirement la copie des accords valides de cession de droits datés et signés ;
• Curriculum vitae du traducteur ;
• Bibliographie du traducteur.

Pour un projet de lancement ou de poursuite de collection (au moins trois ouvrages concernés par la demande), transmettre par courrier :

• Le texte français complet (préface, appareil critique, index, illustrations et autres annexes compris) ; si le manuscrit ne peut être fourni dans sa totalité, seuls les frais de préparation et/ou d'iconographie ne seront pris en compte.
• Pour les ouvrages BD et Jeunesse : 60 % minimum des illustrations (au moins pour le premier volume).
• Pour les autres ouvrages illustrés : 30 % des illustrations ainsi que la liste complète. - Pour les œuvres traduites : 2 exemplaires de l'intégralité du texte original.
• Pour les œuvres traduites : un extrait paginé de 30 à 50 pages de la traduction (ne mentionnant pas le nom du ou des traducteur(s)), accompagné du texte original correspondant.

Procédure d'examen des dossiers

Seuls les dossiers transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés aux commissions.

L’affectation de chaque demande à la commission compétente relève de l’appréciation du CNL.

Les dossiers recevables font l’objet d’au moins un rapport d’expertise présenté à la commission compétente, qui, après un débat collégial, émet un avis sur chacun d’entre eux, notamment au regard de l’ensemble des demandes.

Critères d'examen des dossiers

Les dossiers sont examinés selon les critères suivants :

• qualité littéraire, scientifique ou artistique du projet présenté ;
• s’il s’agit d’un projet de traduction, qualité de la traduction ;
• risques commerciaux pris par le demandeur ;
• public visé et prix de vente ;
• rémunération de l’auteur et/ou du traducteur ;
• pour les publications en format numérique, choix techniques.

Montant susceptible d’être accordé

Pour un projet d’édition et/ou de traduction d’une œuvre constituée d’un ou plusieurs volumes

Le montant de l’aide attribuée est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles comprise entre 35000 € et 60000 €par volume ou au total. Sont éligibles les coûts suivants :

• les coûts d’impression;
• les coûts de préparation de copie et de correction;
• les coûts spécifiques liés à la réalisation d’ouvrages collectifs (frais  de  coordination scientifique et rémunération des contributeurs);
• s’il  s’agit  d’un(d’)ouvrage(s)en  format  numérique,  les  coûts  de  fabrication  de l’édition numérique dans un format accessible en librairie et déclinable en édition adaptée;
• les droits de reprographie et de reproduction d’images, ainsi que de musiques ou de vidéos pour les projets numériques multimédias;
• s’il s’agit d’un projet de traduction, les coûts de traduction. Le taux de concours du CNL au projet soutenu varie de 10% à 50%.

En  cas  d’obtention  d’une  aide  provenant  d’un  autre  organisme  pour  un  même  projet,  le montant de la subvention est ajusté en conséquence.

Pour  un  projet  de  lancement ou  de  poursuite  de  collection(au  moins  trois ouvrages concernés par la demande)

Le montant de l’aide attribuée est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles comprise entre 35000 € et 60000 € pour chaque ouvrage. Sont éligibles les coûts suivants:

• les coûts d’impression;
• les coûts de préparation de copie et de correction;
• les droits de reprographie et de reproduction d’images, ainsi que de musiques ou de vidéos pour les projets numériques multimédias;
• s’il s’agit d’un projet de traduction, les coûts de traduction.

Le taux de concours du CNL au projet soutenu varie de 10% à 50%.

Pour  un  projet  de  lancement ou  de  poursuite  de  collection,  peut  être  ajouté  un  montant  de subvention  supplémentaire calculé  à  partir  d’une  assiette  de  coûts éligibles plafonnée  à 10 000€. Sont éligibles les coûts suivants:

• le coût de la charte graphique;
• le coût des outils promotionnels (publicité, matériel de librairie, etc.);
• les frais de réunion d’un comité scientifique;-le coût des études de marché;
• la rémunération du coordinateur. Le taux de concours du CNL au projet soutenu varie de 10% à 50%.

En  cas  d’obtention  d’une  aide  provenant  d’un  autre  organisme  pour  un  même  projet,  le montant de la subvention est ajusté en conséquence.

Durée de validité de l’aide

La durée de validité de l’aide est de 24 mois à compter d’une date précisée dans la décision d’attribution ou, le cas échéant, la convention signée avec le CNL.

Prorogation de la validité de l’aide

Une prorogation de la validité de l’aide d’un an au plus peut être accordée par le CNL, sous réserve qu’une demande motivée ait été faite par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date de déchéance du bénéfice de l’aide.

Modalités de versement de l’aide

La subvention est versée en deux fois :

• 50% du montant de la subvention est versé à la notification de la décision du président du CNL ou, le cas échéant, de la convention signée avec le bénéficiaire ;
• 50% du montant de la subvention est versé à la parution du (des) ouvrage(s) ou du lancement de la collection.

Obligations incombant aux bénéficiaire avant le versement du solde de l’aide

• Il appartient à l’éditeur de faire figurer le logo du CNL sur la quatrième de couverture et/ou dans l’édition numérique du ou des ouvrage(s) publié(s) grâce à la subvention, ainsi que, le cas échéant, sur les supports de communication, en respectant la charte graphique disponible sur le site du CNL. En cas de non-respect de cette obligation, le CNL se réserve le droit de rendre le bénéficiaire inéligible aux aides du CNL pendant un an.
• Une fois le projet publié et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de fin de validité de l’aide, le bénéficiaire doit envoyer au CNL six exemplaires du ou des ouvrage(s) imprimé(s) (ou, dans le cas d’une publication uniquement numérique, un lien et un code d’accès à l’édition numérique), la déclaration de dépôt légal et, le cas échéant, l'attestation de paiement du (des) traducteur(s). En cas de transmission de ces justificatifs après le délai de 30 jours mentionné ci-dessus, et sauf circonstance exceptionnelle laissée à l’appréciation du président du CNL, le solde de la subvention n’est pas versé.
• Si le nombre de pages et/ou le tirage sont inférieurs de 15% ou plus à ceux prévus dans la demande, l'éditeur doit adresser au CNL une copie des factures acquittées correspondant aux coûts retenus. S’il apparaît après vérification que le total des coûts réels retenus du projet est inférieur de 15% ou plus à ceux figurant dans la demande, le montant de la subvention est automatiquement réajusté pour maintenir le taux de concours initialement fixé.
• Si le prix de vente a été majoré de 15% ou plus, une justification de cette hausse doit être adressée au CNL.
• En cas de non-réalisation du projet ou de réalisation du projet après la date de fin de validité de l’aide, le premier versement doit être remboursé et le solde de la subvention n’est pas versé.