L'histoire du CNL

Découvrez l'histoire de la Caisse nationale des lettres, créée en 1946, devenue Centre national des lettres en 1973, puis Centre national du livre en 1993.

1946 – Création de la Caisse nationale des lettres (La loi du 11 octobre 1946)

Établissement public national doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, placé sous tutelle du ministère en charge de la culture, il a pour but « de soutenir et d’encourager l’activité littéraire des écrivains français [...] de favoriser par des subventions, avances de fonds ou tous autres moyens, l’édition ou la réédition par les entreprises françaises d’œuvres littéraires dont il importe d’assurer la publication ».

La Caisse a alors pour ressource des aides de l’Etat et une taxe sur l’édition (0,5% du chiffre d’affaires à sa création) et, qui connaît de nombreuses exemptions et fournit des moyens limités.

1957 – La Caisse est dotée de moyens financiers

Ce n’est qu’à partir de 1957 que la Caisse se voit dotée de moyens financiers correspondant à ses missions. Ses recettes proviennent essentiellement de la prolongation de la propriété littéraire (la Caisse se substituant aux ayants-droit des auteurs tombant dans le domaine public, pour une durée de 15 ans) et d’une « cotisation » des éditeurs sur leur chiffre d’affaires.

1973 – Changement de nom et nouvelles ressources de la taxe sur les appareils de reprographie

La rupture de croissance qui affecte l’édition à partir de 1973 contribuera vite à renforcer au sein de la branche marchande le souhait d’une politique publique globale. Le ministre des Affaires culturelles, Jacques Duhamel, prépare une réforme de la Caisse nationale des lettres, qui devient Centre national des lettres, placée sous la tutelle du ministère des affaires culturelles.

Le Décret du 14 juin 1973 ajoute aux missions sociales de la Caisse de nouvelles missions, encore limitées, d’ordre culturel, via notamment la création d’un Conseil supérieur des lettres (de 15 membres minimum) et des premières commissions spécialisées.

1976 – Ressources issues de la taxe sur les appareils de reprographie

Par le décret 76-113 du 30 janvier 1976, le CNL dispose enfin de ressources conséquentes : à la taxe de 0,2 % sur les ventes des éditeurs, dont l’assiette est quelque peu élargie, s’ajoute le produit d’une taxe de 3% sur le matériel de reprographie, qui constitue une première réponse aux revendications des éditeurs sur le préjudice que représente pour eux cette nouvelle technologie et assure au CNL autonomie et croissance de ses ressources. Ces ressources lui permettent de mettre en œuvre de nouvelles actions : soutien aux acquisitions des bibliothèques, aides à la traduction, aux opérations de promotion du livre...

La caisse de secours s’est transformée en instrument privilégié de l’action publique dans le domaine du livre.

1982 – Redéploiement et création de 9 nouvelles commissions

Les ressources du CNL sont accrues dans un premier temps par le rétablissement de la subvention de l’État, puis par le rendement croissant de la taxe instituée sur les appareils de reprographie (+15% en Francs constants entre 1982 et 1990).

Sans modification significative de ses principes de fonctionnement (soutien des ouvrages de vente lente, délégation du jugement à des commissions spécialisées, aides aux projets), le CNL connaît au cours des années 1980 une extension de ses domaines d’intervention : création d’une commission "Littérature scientifique et technique", d’une commission "Jeunesse" (1983) puis d’une commission "Bandes dessinées" (1984), ainsi que divers dispositifs d’aide à la traduction.

1986 – Installation du CNL dans l’Hôtel d’Avejan

Installation du CNL dans l’Hôtel d’Avejan, situé 53 rue de Verneuil dans le 7e arrondissement de Paris, construit en 1725 pour Louis de Banne, comte d’Avejan, capitaine-lieutenant aux mousquetaires, l’Hôtel d’Avejan.

Racheté en 1983 par le CNL, l’Hôtel d’Avejan a été entièrement restauré et réaménagé par les architectes Daniel Rubin, Patrick Rubin et Annie le Bot (atelier Canal). Le CNL y accueille la Maison des écrivains et de la littérature, association dont la vocation est de fédérer les écrivains et de les représenter, de les défendre et, à travers eux, de promouvoir la littérature.

1987 – Lancement par le CNL de la manifestation nationale « Les Belles étrangères »

Chaque année, un groupe d’écrivains, originaire d’un même pays, ou de même langue sont invités par le CNL pour participer à des rencontres dans le courant de novembre avec des lecteurs dans toutes la France et en Belgique.

Le but de cette manifestation itinérante est de faire connaître des auteurs peu connus, ou encore en devenir, à l’occasion de rencontres dans des médiathèques, des bibliothèques, des écoles, des théâtres, des librairies, des associations et de susciter de nouvelles traductions. Près de 300 auteurs venus de 41 pays ont été invités jusqu’en 2010 pendant les Belles étrangères.

1989 – Création par Jack Lang d’une opération nationale de promotion de la lecture

Créée par le ministère de la Culture, de la Communication, des Grands travaux et du Bicentenaire, La fureur de lire, qui deviendra Le Temps de Lire en 1994, puis Lire en fête en 1998, puis A vous de lire ! a été porté par le CNL à partir de 1994. Chaque année, le temps d’un week-end, des animations dans toute la France, proposaient, sous des formes originales et ludiques, d’intéresser et de faire aimer le livre et la lecture au plus grand nombre.

1993 – Prend sa forme actuelle et devient le Centre national du livre. Apparition des aides « économiques »

Le CNL dans sa nouvelle forme a pour mission de défendre la langue et la culture française en encourageant tous les modes d’expression littéraire et en favorisant la traduction (et l’extraduction). Il concourt à la diffusion, sous toutes ses formes, des œuvres littéraires ainsi qu’à la qualité et au maintien des réseaux de diffusion du livre et de la lecture. Il contribue au développement économique du livre. Il veille à intensifier les échanges littéraires en France et à l’étranger qui contribuent au rayonnement du livre français.

1995 – Aides au multimédia

Le CNL met également en place un ensemble d’aides aux éditeurs et aux libraires pour encourager leur ouverture au multimédia.

2002 – Premières aides numériques

La décennie est marquée par le numérique, qui prend très vite de l’ampleur et s’impose au tout premier plan des préoccupations publiques. Le CNL met en place l’aide à la numérisation de revues, en ligne ou sur DVD, l’aide à la « Structuration numérique en XML », l’aide à la « Préparation œuvre multimédia / Sites compagnons » et l’aide à la création de sites d’éditeurs.

Le CNL participe aussi au projet Gallica de la Bibliothèque numérique européenne Europeana qui est proposé par la France à ses partenaires européens dès le printemps 2005. Le CNL soutient financièrement (en moyenne 8 millions d’euros annuels), ce programme de numérisation de masse qui est développé par la BnF à partir de 2007 afin d’enrichir de 100 000 nouveaux livres par an, la nouvelle bibliothèque numérique de la BnF, Gallica 2.

2010 – Réforme des statuts du CNL

Le ministère de la Culture et de la Communication entérine une réforme des statuts du CNL en les harmonisant avec les autres établissements publics. Ainsi la gouvernance est revue avec la création d’une fonction de président exécutif distinct de la fonction de directeur du livre et de la lecture. Des transferts de compétences interviennent entre l’administration centrale et le CNL notamment pour le soutien aux organismes interprofessionnels tels que le Bureau international de l’édition française (BIEF, avec 2.6 millions d’euros en 2010), l’Association de développement de la librairie de création (ADELC, avec 240 000 euros) et l’Association Internationale des libraires francophones (AILF, avec 35 000 euros). Ces montants étant variables au fil des années.

Ainsi, par son soutien à toute la chaîne du livre et son fonctionnement associant les professionnels des métiers du livre, l’établissement est un outil efficace, opérateur de terrain de la politique du livre du ministère.

Dorénavant, le président de plein exercice de l’établissement est nommé par décret pour un mandat de cinq ans sur proposition du ministre chargé de la culture. Il préside le conseil d’administration et dirige l’établissement. Il est secondé dans cette tâche par un directeur général nommé par arrêté du ministre de la Culture et de la Communication

2012 – Lancement de l’École de traduction littéraire

L’École de Traduction Littéraire (ETL) est créée par le CNL afin de répondre à la volonté partagée des éditeurs et des traducteurs français de former de nouvelles générations de traducteurs professionnels, notamment dans les langues dites rares, mieux à même de répondre aux exigences et de faire valoir leurs droits.

L’École est la première à offrir aux jeunes traducteurs déjà engagés dans le métier une formation permanente complète.

Depuis janvier 2015, l’Asfored, organisme reconnu pour son expertise dans la formation continue des professionnels de l’édition et le CNL allient leurs compétences pour permettre le développement de l’école et le financement de la formation des traducteurs littéraires dans le cadre de la formation continue. Ce partenariat pérennise l’école.

2015 – Réforme du dispositif des aides du CNL

À compter du 1er janvier 2016, simplification et précision des critères de soutien aux auteurs, éditeurs, librairies et bibliothèques. Parmi les éléments forts de la réforme : le soutien aux bibliothèques est réorienté sur les projets en faveur de publics empêchés pour favoriser l’égalité d’accès au livre et à la lecture et l’obligation de rémunération des auteurs qui participent à des actions lors des manifestations littéraires soutenues.

2019 - Évolution des dispositifs d’aides

À la suite de l’évaluation du dispositif, les bourses aux auteurs ont évolué et l’examen des demandes en commission a été recentré sur les projets, en supprimant notamment la prise en compte des revenus des demandeurs et l’obligation d’avoir déjà publié un ouvrage dans le même domaine. Leurs montants ont été revus à la hausse : le montant de la bourse de découverte est ainsi passé de 3 500 à 5 000 €, celui de la bourse de création de 7 000 et 14 000 à 8 000 et 15 000 € et de la bourse d’année sabbatique de 28 000 à 30 000 €. Ces nouveaux montants s’appliquent également à la bourse aux traducteurs des langues étrangères vers le français. Enfin, le délais de carence d’un an après l’obtention d’une précédente aide publique à l’écriture s’applique désormais seulement pour les bourses de valeur supérieure à 2 000 €.

Les aide économiques aux librairies ont aussi été revues pour mieux répondre aux besoins du secteur. Subvention et prêt économiques ont ainsi fusionné. Les taux maximums distincts pour les librairies indépendantes de celles appartenant à des groupes ont été supprimés et le taux unifié a été majoré à 40 %.

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