Aides à la publication : le CNL encourage les bonnes pratiques en matière de rémunération des auteurs

Entre septembre 2024 et septembre 2025, le CNL a piloté un groupe de travail associant l’ensemble des parties prenantes concernées dans le cadre de sa mission de réflexion sur la conditionnalité de ses aides et sur les bonnes pratiques de rémunération des auteurs.  

Cette concertation a permis d’aboutir à une mesure incitative et non excluante visant à valoriser les projets éditoriaux exemplaires en matière de rémunération des auteurs. 

À titre expérimental, le CNL appliquera désormais un taux d’aide de 60 % aux projets d’œuvres francophones recueillant un avis favorable sur le fond et dont les contrats prévoient : 

• un taux proportionnel de droits d’auteur supérieur d’au moins un point aux médianes constatées* sur les dossiers aidés l’année précédente ; 

• un à-valoir. 

La commission pourra, à titre exceptionnel, proposer un taux de 60 % à des projets dont le taux de droits est inférieur ou égal à la médiane lorsque le montant de l’à-valoir est particulièrement élevé. À l’inverse, un avis négatif pourra être rendu lorsque l’à-valoir apparaît anormalement bas. Les projets favorables ne remplissant pas ces conditions bénéficieront d’un taux d’aide de 40 %. 

Cette expérimentation entrera en vigueur dès le prochain dépôt des dossiers (du 9 janvier au 19 février 2026). Elle concernera, dans un premier temps, les secteurs relevant de la fiction : poésie, théâtre, littérature jeunesse et bande dessinée. Un bilan de cette évolution sera fait au premier semestre 2027.

Par ailleurs, le CNL intègre explicitement parmi les critères d’examen des dossiers celui de la rémunération appropriée et proportionnelle de l’auteur aux recettes issues de la vente ou de l’exploitation de l’œuvre, renforçant ainsi son engagement en faveur de relations contractuelles équilibrées. 

Par cette évolution de son règlement, le Centre national du livre réaffirme son rôle de partenaire du secteur du livre et sa volonté d’accompagner, par des dispositifs incitatifs, le développement de pratiques vertueuses au bénéfice de la création et de l’ensemble de la chaîne du livre. 

*Le tableau des médianes constatées sera mis en ligne chaque début d’année sur le site du CNL. Ci-dessous les médianes des taux de droits d’auteurs sur les dossiers aidés à la publication en 2025 :