Charte des valeurs
L’accès aux aides du Centre national du livre (CNL) est conditionné au respect d’une Charte des valeurs élaborée avec l’ensemble des professionnels du secteur du livre et qui a été approuvée par son conseil d’administration le 10 mai 2022.
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Une charte en trois volets
La Charte des valeurs du CNL comporte trois volets sur lesquels les demandeurs, quel que soit leur profil, doivent s’engager :
- la lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS) ;
- la lutte contre les discriminations;
- les actions en faveur de la transition écologique.
Le CNL souhaite ainsi faire partager les valeurs qui sont les siennes dans la conduite de la politique publique qui lui a été confiée.
L’adhésion formelle à la Charte se fait sur le portail de gestion des aides du CNL, lors de chaque dépôt de dossier.
Le document a été élaboré grâce au travail de trois groupes thématiques réunissant l’ensemble des organisations représentatives du secteur et l’appui précieux du ministère de la Culture (Agnès Saal, Haute fonctionnaire à la responsabilité sociale des organisations et Olivier Lerude, Haut fonctionnaire au développement durable).
Une adhésion à la Charte des valeurs comme condition de l’accès aux aides du CNL
La conditionnalité de l’accès aux aides du CNL porte dans un premier temps uniquement sur les deux premiers volets (VHSS et Discriminations) qui rappellent principalement des obligations légales.
Le CNL s’engage cependant à mettre en place la conditionnalité pour le troisième volet d’ici à 2024.
En cas de manquements constatés, le conseil d’administration du CNL pourra être saisi pour décider collégialement de la durée de la suspension de l’accès aux aides du CNL.
Le CNL accompagnera les structures dans le respect de leurs engagements. Il mettra ainsi en place deux webinaires par an sur chacun des deux sujets afin de permettre aux structures qui le souhaitent d'accéder facilement à l'information.
Le CNL accompagnera également le secteur dans la création d'une cellule d'écoute et mettra en valeur, sur son site internet notamment, des actions particulièrement innovantes sur l’un des trois volets.
Le CNL estime qu’il conviendra de réaliser un bilan des actions mises en place par les structures dans un an, afin d’avoir le recul nécessaire pour observer comment la Charte des valeurs vit, et de réunir de nouveau les professionnels pour en discuter lors du conseil d'administration du mois de juin 2023, notamment concernant les actions en faveur de la transition écologique.
Cellule d'écoute psychologique et juridique de lutte contre les violences sexuelles et sexistes pour les professionnels de la culture
Un seul numéro de téléphone : 01 87 20 30 90
du lundi au vendredi, de 9 h à 13 h et de 14 h à 20 h
ou par mail à tout moment : violences-sexuelles-culture@audiens.org
Vous serez recontacté au plus tard le jour ouvré suivant votre demande.
En 2019, le ministère de la Culture a annoncé son plan de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles à l’occasion des Assises de la parité, de l’égalité et de la diversité dans le cinéma, qui se sont tenues en novembre 2019 au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).
Parallèlement, les partenaires sociaux ont souhaité créer une cellule d’écoute gratuite et anonyme à destination des victimes et des témoins de violences sexuelles et sexistes dans le secteur du spectacle vivant et enregistré, qui a vu le jour en mai 2020.
Opéré par Audiens, le dispositif est porté par la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (Fesac) et des fédérations syndicales – CFDT Communication Conseil, Culture, CFE-CGC, CGT Spectacle, CFTC, FASAP FO, avec le soutien du ministère de la Culture, du CNC, du CND, du CNL, du CNM, ainsi que du SNJV, du SELL, de l'Adami, de la SACD, de la SACEM, de la SCAM, du SNE et du SNELAC.
La cellule accompagne tous les professionnels du secteur du spectacle vivant et enregistré, du jeu vidéo et des arts visuels, de l’édition et des espaces de loisirs, qu’ils soient salariés permanents, intermittents ou auteur.es et sur tout le territoire. Les témoins et les référents de lutte contre les harcèlements, violences sexuelles et sexistes en milieu professionnel peuvent également contacter la cellule afin d’être orientés.