Assouplissement des conditions d'octroi des aides du CNL

Publié le 16 septembre 2020

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique inédite, le conseil d’administration du CNL du 9 juillet dernier a prolongé de prolonger les assouplissements et adaptations relatifs aux conditions d’octroi des aides du CNL, approuvés lors de la séance du 27 mars. Il est proposé de prolonger ces assouplissement jusqu’au 31 décembre 2020.

pile de livres - vert
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Pour rappel, les assouplissements et adaptations mis en place sont les suivants :

  • Pour les bourses auteurs : alors que le règlement des aides du CNL dispose que si le manuscrit est achevé, le versement du solde de la bourse ne peut être versé au bénéficiaire avant publication de l’ouvrage qu’au plus tôt 6 mois avant la date de fin de validité de l’aide, le versement de leurs bourses aux auteurs ayant achevé leur manuscrit est autorisée quelle que soit la date de cet envoi par rapport à la date de fin de validité.
     
  • Pour les subventions aux éditeurs, alors que le versement des aides à la publication et traduction se fait sur présentation de l’ouvrage publié, le CNL verse ces aides sur présentation des scans de la 1ère page et la de 4ème de couverture , mais le dépôt légal doit de nouveau être fourni.
     
  • Pour les aides aux bibliothèques et associations pour le développement de la lecture auprès de publics spécifiques, le CNL permet que le justificatif d’emploi de la précédente subvention soit transmis après l’envoi du reste des pièces constitutives du dossier.
     
  • Pour les subventions accordées aux librairies francophones à l’étranger, en instance de versement par l’opérateur choisi par le CNL pour la gestion comptable de ces aides, il est proposé qu’elles soient versées après l’envoi par les bénéficiaires d’une attestation sur l’honneur de la réalisation des projets soutenus, alors que le règlement prévoit leur versement sur présentation des factures acquittées.
     
  • Pour les aides aux revues, un seuil minimal de diffusion mensuelle pour les revues de Sociétés d’amis d’auteurs est nécessaire afin d’obtenir une aide du CNL. Ce seuil est supprimé pour les sociétés ayant déjà reçu un soutien du CNL compte tenu des difficultés engendrées par la crise, et ce jusqu’au 31 décembre 2020.

La validité de toutes les subventions attribuées par le CNL dont la date de déchéance tombe entre le 15 mars 2020 et le 31 décembre 2020 est automatiquement prorogée d’un an, y compris pour les subventions ayant déjà été prorogées.

Le CNL maintient le versement déjà réalisé des bourses de résidence, même en cas de report ou d’annulation, jusqu’au 31 décembre 2020, ainsi que pour les subventions aux bibliothèques et associations pour le développement de la lecture auprès de publics spécifiques pour les projets dont une partie des actions culturelles ont été annulées.

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