Sont ainsi appliquées, de manière dérogatoire et rétroactive à compter du 16 mars 2020, pour la durée de la crise et, à ce stade, jusqu’au 1er juillet 2020, les mesures suivantes :
I. Constitution et dépôt des dossiers de demande d’aide
- Le CNL reporte la date limite de dépôt des dossiers pour les aides suivantes :
Aide aux bibliothèques (2 volets de l’aide) : 15 avril
Bourse de résidence BD : 7 mai
Aide aux librairies francophones : 15 mai
Aide annuelle aux revues : 15 juin
Label LiR : 24 août 2020
- Le CNL autorise l’envoi des ouvrages et manuscrits demandés en version dématérialisée.
II. Aides aux auteurs
1. Bourses aux auteurs
Le règlement des aides du CNL dispose que si le manuscrit est achevé, le versement du solde de la bourse ne peut être versé au bénéficiaire avant publication de l’ouvrage qu’au plus tôt 6 mois avant la date de fin de validité de l’aide.
- A titre exceptionnel, le CNL versera leurs bourses aux auteurs ayant achevé leur manuscrit, quelle que soit la date de cet envoi par rapport à la date de fin de validité.
2. Bourses de résidence
- Le CNL maintient le versement déjà réalisé des bourses de résidence, même en cas de report ou d’annulation, à ce stade jusqu’au 1er juillet 2020.
III. Aides aux éditeurs
Réglementairement, le versement des aides pour la publication d’ouvrages et pour la traduction se fait sur présentation de l’ouvrage publié accompagné du dépôt légal.
- Le CNL versera ces aides sur présentation des scans de la 1ère page et de la 4ème de couverture accompagné d’une attestation sur l’honneur.
IV. Prêts aux éditeurs et aux libraires
- Le CNL décale d’un an les échéances de remboursement du mois de juin des libraires et éditeurs bénéficiaires d’un prêt du CNL.
V. Aides aux libraires
Le règlement prévoit le versement des subventions accordées aux librairies francophones à l’étranger sur présentation des factures acquittées.
- Les subventions en instance de versement par l’opérateur choisi par le CNL pour la gestion comptable de ces aides seront versées après l’envoi par les bénéficiaires d’une attestation sur l’honneur de la réalisation des projets soutenus.
VI. Aides aux bibliothèques et aux associations pour le développement de la lecture auprès de publics spécifiques
- Le CNL maintient les subventions des structures pour les projets dont une partie des actions culturelles doit être annulée du fait du confinement. La période prise en compte s’étale de la fermeture des établissements jusqu’au 1er juillet 2020, à ce stade.
- Le justificatif d’emploi de la précédente subvention pourra être transmis après l’envoi du reste des pièces constitutives du dossier.
VII. Aides aux manifestations littéraires
Pour rappel, lors de sa séance du 16 mars dernier, le conseil d’administration a autorisé le maintien des subventions aux festivals littéraires annulés, les organisateurs de ces manifestations littéraires ainsi soutenus de façon exceptionnelle par le CNL étant incités à prendre en compte, dans toute la mesure de leurs possibilités, le dédommagement des auteurs invités dans leur programmation.
VIII. Durée de validité des subventions attribuées par le CNL
- La validité de toutes les subventions attribuées par le CNL dont la date de déchéance tombe entre le 15 mars et le 1er septembre 2020 est automatiquement prorogée d’un an, y compris pour les subventions ayant déjà été prorogées.
