Crise sanitaire : pour la deuxième fois, le CNL réactive son aide exceptionnelle aux auteurs de l’écrit

Réactivation de l'aide exceptionnelle aux auteurs de l’écrit

La reconduction de cette aide a pour objet de permettre aux auteurs de l’écrit de surmonter les difficultés financières et économiques qu’ils ont rencontrées du fait de l’état d’urgence sanitaire qui a engendré, en 2020 et 2021,

• l’annulation des festivals, salons, rencontres et activités d’EAC en direction de publics qui constituent pour eux une source importante de revenus
• la baisse des droits d’auteurs liée à l’annulation ou le report, par les maisons d’édition, de publications d’ouvrages
• les fermetures de librairies et la concentration des achats des lecteurs sur les ouvrages d’auteurs reconnus ou déjà bien identifiés
• la baisse des achats de droits de traduction.

Modalités

Montant et modalité
Ce dispositif, dont le montant est plafonné à 9 000 € pour le second semestre 2021, permet de garantir une partie des pertes des revenus d’auteurs de livres perçus en 2019 ou perçus en moyenne sur la période de 2017 à 2019.
Cette aide, versée en une fois au titre du second semestre 2021, n’est pas cumulable pour un même mois avec les aides du Fonds de solidarité (FDS).

Critères d’éligibilité
Peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle les auteurs remplissant les conditions suivantes :

• avoir publié à compte d'éditeur au moins un ouvrage en langue française entre 2017 et 2020 ;
• avoir sa résidence fiscale en France ;
• avoir perçu au moins 3 000€ bruts de revenus d’auteurs de livres en 2019, ou à défaut, par an en moyenne entre 2017 et 2019 ;
• attester, pour le second semestre 2021, d’une perte de revenus d’auteur de livre d’au moins 40% par rapport aux revenus d'auteur de livre perçus sur un semestre en 2019 ou par rapport à la moyenne des revenus perçus en 2017, 2018 et 2019.

Pour les auteurs en début d’activité, entendu comme les auteurs ayant publié un premier ouvrage en 2019 ou 2020, le seuil de revenus de 3000€ bruts pourra être apprécié sur la moyenne des revenus du livre perçus sur les années 2019 et 2020.

Dépôt des dossiers
Les demandes d’aide doivent être déposées sur le portail numérique des demandes d’aides du CNL jusqu’au 15 mars 2022.

Examen
Les dossiers seront examinés, sur critères d’éligibilité et de façon anonymisée, par une commission composée de représentants des organisations d’auteurs de livre qui se réunira au mois d’avril 2022.
Les aides seront versées dans les 15 jours après la tenue de la commission.