Crise sanitaire : suite à son plan d’urgence, le CNL dévoile son plan de relance pour le secteur du livre en France

Suites aux nouvelles annonces ministérielles du 9 juin 2020 et au terme d’une nouvelle concertation lancée auprès des professionnels du secteur, le CNL a établi un plan de relance ambitieux en deux volets. Le premier, voté par son conseil d’administration ce jeudi 9 juillet 2020, fait l’objet de ce communiqué. Le second sera détaillé à l’automne.

Ainsi, au regard des besoins recensés, il a été décidé de prolonger l’aide d’urgence aux auteurs pour les mois de juillet et août. Sous réserve de l’adoption de la prochaine loi de finances rectificative, il a été décidé d’allouer 36 M€ aux librairies françaises. Enfin, comme jusqu’à maintenant, il a été décidé de permettre le maintien, à titre dérogatoire, des subventions qui seraient allouées à des festivals prévus au 2^ème semestre 2020, dont les événements en présentiel seraient annulés compte tenu du contexte sanitaire.

I. Bilan du plan d’urgence du CNL : plus de 3 M€ versés

• Fonds d’aide d’urgence aux auteurs : sur l’enveloppe de 2,2 M€ dotée par le CNL et abondée par la SOFIA, le CFC, la SCAM, l’ADAGP et la SAIF, au 30 juin, 1,1 M€ ont d’ores et déjà été versés à près de 600 auteurs (46%) et autrices (54%), tous domaines littéraires confondus, sur tout le territoire, pour une aide moyenne par personne de 2 065 €.

• Subvention exceptionnelle aux librairies francophones à l’étranger : sur une enveloppe de 500 000 € dotée par le CNL, 499 500 € ont été versés à 78 librairies francophones à l’étranger, pour une aide moyenne de 6 400 €.
• Subvention exceptionnelle aux maisons d’édition les plus fragiles : sur une enveloppe de 850 000 €, dotée par le CNL et abondée par la SOFIA et le CFC, près de 760 000 € ont été versés à 138 maisons d’édition, portant l’aide moyenne à 5 500€.
• Mesures en faveur des organisateurs de manifestations littéraires : 36 festivals littéraires qui ont été annulés pour cause de crise sanitaire ont tout de même bénéficié d’une subvention, pour un montant total de plus de 650 000 €.

En savoir plus le plan d’urgence

II. Le 1^er volet d’un plan de relance ambitieux

1) Mesures en faveur des auteurs : le prolongement du fonds d’aide d’urgence

Le conseil d’administration du CNL a décidé de prolonger l’aide d’urgence aux auteurs pour les mois de juillet et août pour permettre aux auteurs qui ne pourraient pas bénéficier du fonds de solidarité de bénéficier d’une aide.

2) Mesures en faveur des librairies françaises

Un fonds de soutien exceptionnel de 25 M€ pour compenser les charges fixes des deux mois de confinement

Le conseil d’administration a voté la création d’un fonds de soutien exceptionnel destiné à compenser les pertes d’exploitation des librairies par des apports sous forme de subventions. L’aide consiste en une subvention automatique représentant 80% du montant des charges fixes des 2 mois de confinement.

Le fonds pourra être complété par les Régions, fortement mobilisées à l’échelle territoriale en faveur des librairies. D’ores et déjà, le CNL a travaillé de concert avec les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur quant à la mise en œuvre de l’abondement du fonds dans le cadre de leur propre plan de relance ou de la création d’autres dispositifs régionaux qui lui seront complémentaires.

En savoir plus sur les mesures en région Centre-Val de Loire

En savoir plus sur les mesures en région Pays de la Loire

En savoir plus sur les mesures en région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Les librairies ultramarines, compte tenu de leur situation particulière et des difficultés accrues qu’elles ont connues pendant la crise, bénéficieront quant à elles d’une subvention au taux de 100%.

• Eligibilité

Sont éligibles toutes les librairies qui vendent principalement des livres neufs non soldés dans un magasin ouvert à l’accueil du public. Seule est fixée comme condition restrictive : un chiffre d’affaires plancher de 50 000 €.

• Montants

La subvention est comprise entre un montant minimal de 800 € et un montant maximal de 120 000 € par entreprise, et de 300 000 € par groupe ou enseigne nationale, quel que soit le nombre de librairies exploitées.

• Dépôt des demandes

Les demandes sont à déposer sur le portail numérique des demandes d’aides du CNL de fin juillet jusque fin septembre 2020.

Une nouvelle subvention à la modernisation

Le conseil d’administration a décidé de créer une nouvelle subvention à la modernisation ayant pour but d’inciter les librairies à accélérer leurs investissements de modernisation (travaux et rénovation des magasins, acquisition de mobilier, matériels, équipements informatiques et outils liés à l’activité de librairie, etc.) grâce à un taux de subvention pouvant aller jusque 70%.

• Eligibilité

Sont éligibles toutes les librairies ayant un chiffre d’affaires en ventes de livres neufs de plus de 150 000 € HT pour des projets d’au moins 20 000 € HT.

Les projets ne remplissant pas ces conditions pourraient eux être aidés :

           - soit via les conventions territoriales quand elles existent ;

           - soit par les DRAC quand il n’y a pas de convention territoriale.

• Montants

Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 70 % au plus. La subvention est comprise entre 10 000 € et 150 000 €. Un plafond annuel de subvention, calculé en année glissante, est prévu par librairie et fixé à 200 000 €, la subvention ne pouvant être demandée plus de deux fois par an pour des projets différents.

• Dépôt des demandes

L’aide sera ouverte aux libraires de fin juillet à fin septembre 2020 pour les projets de 2020. Une nouvelle date limite de dépôt des dossiers sera proposée fin 2020 pour les projets de 2021. Les dossiers seront examinés par le comité d’aides économiques aux entreprises d’édition et de librairie du CNL.

Une aide aux plateformes de vente à distance

Cette aide doit soutenir des investissements permettant aux librairies de se fédérer, en lien avec les autres maillons de la chaîne du livre, pour offrir au public un service compétitif au regard des grands opérateurs de vente à distance.

En lien avec le Syndicat de la Librairie française (SLF), un groupe de travail composé de professionnels se réunira à la rentrée pour en déterminer les contours.

3) Mesures en faveur des organisateurs de manifestations littéraires

Dans le prolongement des mesures prises en faveur des organisateurs des manifestations littéraires devant se dérouler entre mars et août 2020, et annulées en raison de la crise sanitaire, seront maintenues à titre dérogatoire les subventions des festivals prévus au 2ème semestre 2020, dont les événements seront annulés compte tenu du contexte sanitaire. Comme pour les précédentes manifestations, ces subventions seront attribuées en prenant en compte un budget prévisionnel révisé. Elles seront également conditionnées à l’engagement de chaque organisateur de faire ses meilleurs efforts pour rémunérer dans les conditions initialement prévues les auteurs programmés, alors même que les événements sont annulés.

Le second volet du plan de relance, en faveur des autres acteurs de la chaîne du livre, notamment les éditeurs, sera présenté à la rentrée.