Textes de référence

Dans cet espace, retrouvez les principaux textes législatifs relatifs au CNL.

Loi de création du CNL (1946)

Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant un centre national du livre

Décrets relatifs aux missions et à l'organisation du CNL

Décret n°93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre