Une adhésion à la Charte des valeurs comme condition de l’accès aux aides du CNL à compter du 11 juin 2022
La conditionnalité de l’accès aux aides du CNL portera dans un premier temps uniquement sur les deux premiers volets (VHSS et Discriminations) qui rappellent principalement des obligations légales.
Le CNL s’engage cependant à mettre en place la conditionnalité pour le troisième volet d’ici à 2024.
En cas de manquements constatés, le conseil d’administration du CNL pourra être saisi pour décider collégialement de la durée de la suspension de l’accès aux aides du CNL.
Le CNL accompagnera les structures dans le respect de leurs engagements. Il mettra ainsi en place deux webinaires par an sur chacun des deux sujets afin de permettre aux structures qui le souhaitent d'accéder facilement à l'information.
Le CNL accompagnera également le secteur dans la création d'une cellule d'écoute et mettra en valeur, sur son site internet notamment, des actions particulièrement innovantes sur l’un des trois volets.
Le CNL estime qu’il conviendra de réaliser un bilan des actions mises en place par les structures dans un an, afin d’avoir le recul nécessaire pour observer comment la Charte des valeurs vit, et de réunir de nouveau les professionnels pour en discuter lors du conseil d'administration du mois de juin 2023, notamment concernant les actions en faveur de la transition écologique.
Le portail de gestion des aides sera paramétré afin que l’adhésion formelle à la Charte des valeurs soit requise pour tout dossier déposé à compter du 11 juin 2022.