Le CNL amplifie son plan d'urgence en faveur du secteur du livre
Le CNL amplifie son plan d’urgence en augmentant ses montants, vers davantage de bénéficiaires.
En complément des nouvelles mesures transversales prises par le Gouvernement et en concertation avec les professionnels de la chaine du livre, le conseil d’administration du CNL a adopté ce jeudi 30 avril deux axes de mesures :
- L’abondement des aides exceptionnelles d’urgence aux auteurs (+ 1M€) et aux éditeurs indépendants (+ 350 000 €) ;
- L’élargissement ou la levée de certains critères d’éligibilité afin d’augmenter le nombre de bénéficiaires potentiels.
La délibération du conseil d’administration prévoit en outre un nouvel assouplissement des conditions d’octroi des aides du CNL à l’intention des bibliothèques et associations pour le développement de la lecture auprès de publics spécifiques.
I. Amplification de l’aide exceptionnelle d’urgence aux auteurs
1. Doublement de l’aide, pour un montant global de 2M€
Le 3 avril 2020, le CNL a créé, à la SGDL, un fonds d’aide exceptionnelle d’urgence aux auteurs doté d’1M€.
Désireux de pouvoir aider les auteurs de l’écrit à faire face aux difficultés engendrées par la crise actuelle, la SOFIA, le CFC, la SCAM, l’ADAGP et la SAIF ont souhaité abonder ce fonds à hauteur de 1 M€, doublant ainsi la dotation initiale, pour atteindre 2M€.
2. Allègement des critères d’éligibilité pour un nombre accru de bénéficiaires
Compte tenu du doublement du fonds, le conseil d’administration du CNL a entériné la modification de deux des critères d’éligibilité de l’aide, permettant d’accroître le nombre potentiel d’auteurs bénéficiaires :
- Le nombre d’ouvrages à avoir publié en français à compte d’éditeur est fixé à 2 (et non plus 3), dont 1 dans les trois dernières années ;
- Le plafond de revenus à trois fois le SMIC, pour l'ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal (lorsque le demandeur est en couple) est supprimé. En revanche, sont maintenus les deux autres plafonds prévus, d’une fois et demie le SMIC, tous revenus confondus ou de deux fois le SMIC, lorsque les revenus artistiques représentent plus de la moitié de la totalité des revenus perçus.
Ces nouveaux critères sont applicables à compter du 1er mai à l'ensemble des demandes d'aide, aussi bien à celles déjà reçues depuis le 10 avril qui seront examinées à l'aune de ces nouveaux critères, qu'à celles qui seront déposées à compter du 1er mai, tant au titre du mois de mars que d'avril. Ainsi, aucune rupture d'égalité ne sera introduite entre les auteurs ayant déjà déposé une demande et ceux qui s’apprêtaient à le faire.
II. Amplification de l’aide exceptionnelle d’urgence aux éditeurs indépendants
1. Abondement de l’aide exceptionnelle aux éditeurs indépendants, pour un montant global de 850 000 €
Dotée depuis le 3 avril 2020 par le CNL d’une première enveloppe de 500 000 €, l’aide exceptionnelle aux éditeurs indépendants est abondée par la SOFIA et le CFC à hauteur de 350 000 €. Son montant global s’élève ainsi désormais à ce stade à 850 000 €.
2. Suppression d’un des critères d’éligibilité
Pour permettre aux éditeurs qui bénéficient d’une aide du fonds de solidarité créé par l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 de demander une aide du CNL (qui peut s’élever jusqu’à 10 000 €), est supprimé le critère d’éligibilité de l’aide du CNL consistant à avoir sollicité le fonds de solidarité et à ne pas en être bénéficiaire.
Deux dates limites de dépôt des demandes
1ère session : 15 mai 2020
2e session : 10 juin 2020
III. Complément aux assouplissements des conditions d’octroi des aides du CNL en faveur des bibliothèques et des associations pour le développement de la lecture auprès de publics spécifiques
Le règlement prévoit le versement des subventions accordées aux bibliothèques et associations pour le développement de la lecture auprès de publics spécifiques lorsque les projets présentés combinent obligatoirement acquisition de collections et actions de médiation et de valorisation des fonds à destination des publics visés.
- Compte tenu du contexte actuel, le CNL peut accorder des subventions à des structures pour les projets à destination des publics empêchés de lire du fait d’une situation de handicap, de dépendance, d’une hospitalisation ou de mise sous main de justice, dont le budget global est supérieur à 2 000 €, ne proposant pas d’actions de médiation et de valorisation. Pour cette dérogation, la période prise en compte s’étale de la fermeture des établissements jusqu’au 1er juillet 2020.