Aide aux bibliothèques et aux associations pour le développement de la lecture auprès de publics empêchés de lire

Soutenir le développement de la lecture pour les personnes empêchées de lire
À propos

Cette subvention a pour objet de soutenir les projets de qualité œuvrant en faveur du développement de la lecture de publics empêchés de lire, du fait de leur handicap, de leur hospitalisation, de leur perte d’autonomie, ainsi que du fait de leur placement sous main de justice, et intégrant l’acquisition de collections et des actions de médiation et de valorisation. Elle peut bénéficier aux réseaux de lecture publique (collectivités territoriales) et aux associations.

 

À qui s'adresse cette aide ?
Bibliothèque
Date limite de dépôt

Le 26 mars pour la session de mai 2020
Attention : la date limite est reportée au 15 avril !

Le 18 juin pour la session de septembre 2020

Avant de déposer une demande
Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée. Le CNL vous accompagne dans vos démarches : merci de consulter notre Foire aux questions en cas de problème.
Budget minimum du projet présenté et montants susceptibles d'être accordés
Le budget minimum du projet présenté est de 1 500 €. Les montants susceptibles d'être accordés vont de 450 € à 50 000 € (le financement du CNL étant obligatoirement compris entre 30% et 70% du projet présenté).
Suis-je éligible à cette aide ?

Sont éligibles à cette aide les associations oeuvrant principalement en faveur de l’accès au livre et à la lecture des publics empêchés de lire et les bibliothèques de lecture publique ou réseaux de bibliothèques (à l’exception des bibliothèques scolaires ou universitaires). Les bibliothèques (ou réseaux de bibliothèques) et les associations doivent disposer d’un personnel permanent ou de bénévoles formés à la bibliothéconomie. Bibliothèques, réseaux ou associations doivent également proposer au public un accès direct aux collections sans pratiquer la location d’ouvrages. Dans le cas d’une précédente subvention attribuée par le CNL (qu’il s’agisse d’une aide concernant les publics empêchés de lire ou d’une aide pour les publics de l’enfance et de la jeunesse), le justificatif d’emploi des dépenses réalisées doit avoir été transmis au CNL avant la création de toute nouvelle demande sur le portail numérique.

Mon projet est-il éligible ?

Sont éligibles les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :

  • être un projet de développement de la lecture publique s’adressant à des publics spécifiques, définis comme suit : personnes en situation de handicap, personnes hospitalisées, personnes en situation de dépendance ne pouvant se rendre en bibliothèque ou lieu de lecture publique de façon autonome, personnes sous main de justice ;
  • combiner obligatoirement acquisition de collections et actions de médiation et de valorisation des fonds à destination des publics visés. Pour les projets dont le budget global est inférieur à 2 000 €, ces derniers peuvent ne comporter que l’acquisition de collections ;
  • ne pas commencer avant son examen en commission ;
  • ne pas être mis en œuvre dans le cadre du programme d’un Contrat territoire lecture (CTL) ou d’un Contrat départemental lecture itinérance (CDLI) du ministère de la Culture et/ou ne pas bénéficier d’une aide de la Drac au titre du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et départementales au sein de la Dotation Générale de Décentralisation ;
  • comprendre une liste d'ouvrages à acquérir relevant d'un ou plusieurs domaines littéraires suivants :
    • littérature classique et critique littéraire classique ;
    • romans contemporains en langue de France ;
    littératures étrangères traduites en français et ouvrages bilingues ;
    arts ;
    littérature jeunesse ;
    histoire et sciences de l'homme et de la société ;
    littérature scientifique et technique
    bande dessinée ;
    philosophie ;
    théâtre ;
    poésie ;
    dictionnaires, méthodes de langues, y compris français et langue étrangère ;
    revues et périodiques ;
    livres pratiques (au plus 50 % du coût total des acquisitions).

L’acquisition de films, musique et jeux sous tous supports n’est pas éligible à un soutien par le biais de la subvention aux bibliothèques pour le développement de la lecture auprès de publics empêchés de lire. Les réseaux de bibliothèques sont incités à ne déposer qu’un seul dossier pour l’ensemble des bibliothèques du réseau.

Comment constituer mon dossier ?

Constitution des dossiers

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais du Portail numérique des demandes d’aides.
Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers.
Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.

 

Le CNL vous accompagne dans vos démarches : merci de consulter notre Foire aux questions en cas de problème.


Pièces à fournir lors d'une demande d'aide

À transmettre en format numérique sur le portail des demandes d’aides du CNL :

  • Descriptif qualitatif du projet, par public visé (modèle joint, à télécharger).
  • Liste présentant un échantillon des titres d'ouvrages neufs en format imprimé ou numérique, des livres audio, des ouvrages neufs, périodiques et revues adaptés, représentant 20 % du montant des acquisitions envisagées, comportant a minima : le champ documentaire choisi, le titre, le nom de l'auteur, le nom de l'éditeur et le prix TTC remises déduites (modèle joint, à télécharger).
  • Devis à fournir obligatoirement pour les animations et actions de médiation, prévoyant une rémunération des auteurs intervenant à l’occasion de rencontres, débats, lectures, etc. conforme à la grille des tarifs applicables pour la rémunération des intervenants.
  • Devis à fournir obligatoirement pour l’acquisition d’outils de lecture.
  • Devis à fournir obligatoirement pour les actions de formation des personnels ou bénévoles partenaires.
  • En cas d’animations réalisées en interne, descriptif détaillé par actions prévues (modèle joint, à télécharger).
  • En cas de partenariat : joindre obligatoirement la (les) convention(s) signée(s).

Pour les RÉSEAUX DE BIBLIOTHÈQUES : joindre obligatoirement une description des structures du réseau.

Pour les ASSOCIATIONS :

  • pour une première demande sur le portail, le récépissé de déclaration de création à la Préfecture, la copie des statuts à jour et la composition du conseil d'administration et/ou du bureau à la date de la demande.
  • pour les demandes suivantes sur le portail, joindre obligatoirement la composition du conseil d’administration et/ou du bureau ainsi que les statuts, uniquement en cas de modification intervenue depuis la dernière demande.
  • le compte de résultat de l’année N-1.
  • le budget prévisionnel de l’année en cours, incluant le montant de la subvention sollicitée au CNL.
  • Pour les associations présentant des demandes pour plusieurs bibliothèques hospitalières ou pénitentiaires : présentation des bibliothèques destinataires du projet (modèle joint, à télécharger).
  • Pour les associations, dans le cas de gestion d’une bibliothèque municipale, joindre obligatoirement la convention liant l’association et la commune.

Pour les INTERCOMMUNALITÉS (EPCI), joindre obligatoirement :

  • la liste des communes concernées et leur population légale.
  • la délibération de création, précisant la nature de la compétence culturelle en matière de lecture publique.

Dans le cas de l’obtention d’une précédente subvention du CNL pour le développement de la lecture auprès de publics spécifiques (publics empêchés ou enfance et jeunesse), joindre obligatoirement le justificatif d’emploi du projet précédemment réalisé (modèle à télécharger sur le portail des aides).

Quels sont les critères d'attribution ?

Procédure d’examen des dossiers

Seuls les dossiers transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés à la commission. Les dossiers recevables font l’objet d’un avis de la Direction régionale des affaires culturelles présenté à la commission « Développement de la lecture auprès de publics spécifiques », qui, après un débat collégial, émet un avis sur chacun d’entre eux, notamment au regard de l’ensemble des demandes et de l’enveloppe budgétaire prévue par le CNL.


Critères d’examen

Les dossiers sont examinés selon les critères suivants :

  • actions menées en réseau avec mutualisation des acquisitions et circulation des collections ;
  • compétence et formation des équipes ;
  • méthodologie retenue pour associer les partenaires du projet à la construction du projet et à l’élaboration de l’offre de lecture ;
  • vitalité des partenariats et pérennité du projet présenté (et notamment inscription dans des programmes pluriannuels) ;
  • si le demandeur est une bibliothèque d’établissement pénitentiaire ou une bibliothèque d’établissement hospitalier, partenariats avec des bibliothèques publiques et lieux de lecture publique ;
  • recours au prêt de collections (via le service aux collectivités, ou le dépôt des bibliothèques départementales) ;
  • cohérence entre les collections à acquérir et le public visé ;
  • qualité et diversité des collections et du programme de valorisation envisagés ;
  • accueil partagé des actions de médiation et d’animation entre les différents partenaires du projet ;
  • horaires d’ouverture au public ;
  • accessibilité des collections acquises à l’ensemble des usagers ;
  • le cas échéant, complémentarité avec d’autres opérations nationales ;
  • niveau du budget d’acquisition de collections (collections en format imprimé, en format numérique et en formats multimédias), apprécié par rapport au nombre d’habitants desservis.

 

Comment recevoir son aide ?

Modalités de versement de l'aide

La subvention est versée en une fois, à la notification de la décision du CNL ou, le cas échéant, de la convention signée avec le bénéficiaire.


Obligations des bénéficiaires

  • Il appartient au bénéficiaire de faire figurer le logo du CNL sur tous les supports de communication et documents en lien avec le projet soutenu, en respectant la charte graphique disponible sur le site du CNL. En cas de non-respect de cette obligation, le CNL se réserve le droit de rendre le bénéficiaire inéligible aux aides du CNL pendant un an.
  • Le bénéficiaire doit fournir au CNL un justificatif de l'emploi de l'aide dans les 18 mois suivant la notification de la décision d’attribution ou, le cas échéant, de la convention signée avec le CNL, et, en tout état de cause, avant toute nouvelle demande d’aide. Ce justificatif doit mentionner le coût total de la réalisation du projet.
  • Si une autre aide publique de la DRAC a été perçue pour un même poste de dépenses, le CNL demande le remboursement total ou partiel de la subvention.
  • En cas de non-réalisation du projet, la subvention doit être remboursée.

Étapes clés de votre demande d’aide

Réception des demandes
Examen des dossiers
Passage en commission
Décision
Notification aux demandeurs

Une question ?
Contactez-nous

Stéphanie MEISSONNIER

Adjointe au chef du départment de la diffusion - Pôle bibliothèques, action territoriale et internationale

Marie GRIMAUD

Gestionnaire des bibliothèques

Amran WARSAMA

Aides aux bibliothèques

N’hésitez pas à contacter les agents du pôle des bibliothèques pour convenir d’un rendez-vous. Nous vous accompagnons à chaque étape de votre dépôt de dossier de demande.

Nous vous invitons également à prendre connaissance des politiques menées par le ministère de la Culture en matière de lecture publique autour de la question de l’accessibilité en bibliothèque.

 

 

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Les aides du CNL aux bibliothèques, ce sont aussi

84

bibliothèques et associations soutenues en 2018

639 100 €

d'aides versées en 2018

Ils sont là pour vous aider

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ABF

L'Association des Bibliothécaires de France est l’association de tous les bibliothécaires professionnels et bénévoles qui réfléchissent, débattent, se forment et promeuvent le rôle des bibliothèques dans la société.

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L’Association des Bibliothécaires Départementaux a pour but de promouvoir le rôle joué par les bibliothèques départementales dans l’accès de tous à l’information, à l’éducation, à la culture et aux loisirs.

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L'ENSSIB a pour mission de former les cadres des bibliothèques et de l'information (conservateurs, bibliothécaires) et de développer la recherche en sciences de l'information, bibliothéconomie et histoire du livre.

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