L'aide exceptionnelle à la relance des maisons d’édition
La subvention exceptionnelle à la relance des maisons d’édition a pour objet de soutenir financièrement les entreprises les plus fragilisées par les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 pour leur permettre d’honorer leurs charges (et notamment les droits d’auteur dus) et éviter autant que possible les licenciements ou les faillites.
Cette subvention constitue un fonds de soutien qui peut être abondé par les collectivités territoriales. Elle relève d’un dispositif placé dans le cadre de la décision de la Commission européenne du 20 mai 2020 intitulée « SA.57299 (2020/N) – France - Amendement au régime d’aide d’État SA.56985 – Régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises dans le cadre de la crise du COVID-19 ».
Qui est éligible ?
Sont éligibles les maisons d’édition qui réalisent un chiffre d’affaires global compris entre 0,5 et 10 M€. Ces maisons d’édition doivent également réaliser au moins 50 % de leur chiffre d’affaires par la vente de livres neufs en librairie.
Quels sont les montants susceptibles d'être accordés ?
La subvention, non renouvelable, est comprise entre un montant minimal de 10 000 € et un montant maximal de 200 000 €. Elle ne peut excéder 2 % du chiffre d’affaires global du demandeur.
Le montant des aides accordées aux maisons d’édition en société adossées à un groupe d’édition est au maximum de 300 000 € par groupe.
Quand et comment postuler ?
Les demandes sont à déposer sur le portail numérique des demandes d’aides du CNL jusqu’au 29 octobre 2020.
