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Parcours de l'aide d'urgence aux auteurs

Publié le 05 mai 2020

Pour soutenir les auteurs du livre, une aide exceptionnelle d'urgence de 2 millions d'euros a été créée par le Centre national du livre. Elle est mise en oeuvre par la SGDL.

Face au choc sans précédent que constitue la crise sanitaire actuelle pour l’économie et l’emploi de la culture en France, une aide exceptionnelle est mise en place par le CNL pour les auteurs qui ne pourront pas bénéficier du fonds de solidarité nationale mis en place par le Gouvernement.

À cette fin, le CNL a doté la SGDL d’1 million d’euros pour assurer le financement d’un fonds d’aide d’urgence dédié.

Désireux de pouvoir aider les auteurs de l’écrit à faire face aux difficultés engendrées par la crise actuelle, la SOFIA, le CFC, la SCAM, l’ADAGP et la SAIF ont souhaité abonder ce fonds à hauteur de 1 M€, doublant ainsi la dotation initiale, pour atteindre 2M€.

Découvrez les différentes étapes du parcours de l'aide d'urgence aux auteurs.

CNL_SGDL

PARCOURS DE L'AIDE D'URGENCE AUX AUTEURS

1) Dépôt de vos demandes

Les demandes d'aide doivent être déposées en ligne, avant le 1er septembre 2020, sur le site dédié au dispositif (https://aideurgence.sgdl.org), accompagnée des pièces justificatives suivantes :
 

  • La copie de la pièce d'identité du demandeur ;
     
  • Ses avis d'imposition sur les revenus 2017, 2018 et 2019 ;
     
  • Une déclaration sur l'honneur des revenus d'auteur perçus en 2019, et en mars, avril, mai et/ou juin 2020 (sommes versées de manière effective entre le 1er mars et le 30 avril) ;
  • Copie de son avis 2020 de situation déclarative à l'impôt sur les revenus de 2019 (si disponible) ; 
  • Une déclaration sur l'honneur des revenus d'auteur perçus en 2019, et au cours des mois au titre duquel est sollicitée l’aide (mars,  avril, mai et/ou juin 2020 : sommes versées de manière effective) ; 
  • Une déclaration de l’auteur attestant sur l’honneur qu’il remplit les conditions prévues au a), indiquant les revenus d’auteurs perçus au cours des mois au titre desquels est sollicitée l'aide , attestant de l’exactitude des informations et documents qu’il communique et portant engagement de sa responsabilité en cas de fausse déclaration ; cette déclaration sur l’honneur doit notamment mentionner le fait que l’auteur ne bénéficie pas d’une aide au titre du fonds de solidarité nationale ; 
  • Les coordonnées bancaires de l’auteur (RIB).

Le formulaire de demande est disponible sur le site internet de la SGDL.

 

2) Instruction des dossiers

Pourront bénéficier de l’aide d’urgence exceptionnelle les auteurs remplissant les conditions suivantes :

  • ne pas avoir pu bénéficier d’une aide au titre du fonds de solidarité créé par l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 ;
     
  • avoir publié au moins 2 (et non plus 3) ouvrages en français à compte d'éditeur dont 1 dans les 3 dernières années ;
     
  • attester en 2019 de revenus mensuels inférieurs :
    • à une fois et demi le SMIC, tous revenus confondus ;
    • ou à deux fois le SMIC, lorsque les revenus artistiques représentent plus de la moitié de la totalité des revenus perçus ;
       
  • constater une absence de revenus au titre de son activité d’auteur de livres aux mois de mars, d’avril, de mai et/ou de juin 2020, ou une baisse d'au moins 50 % par rapport à la moyenne mensuelle des revenus d'auteur de livres perçus au cours d'une des trois années antérieures (2017, 2018, 2019) ; 
  • attester, en 2019, de revenus artistiques issus d'une activité d'auteur de livres supérieurs à 50 % de l'ensemble des revenus artistiques perçus.

Par revenus d’auteur, il convient d’entendre les revenus mentionnés à l’article L 382-3 du code de la sécurité sociale.

 

3) Tenue des commissions

Les dossiers seront examinés, sur critères d’éligibilité et de façon anonymisée, par une commission ouverte aux autres organisations représentant les auteurs du livre.

 

4) Versement des aides

Les auteurs éligibles ayant subi une perte de revenus au moins égale à 1 500 € sur le mois concerné perçoivent une aide d’un montant forfaitaire de 1 500 €.

Les auteurs ayant subi une perte de revenus inférieure à 1 500 € perçoivent une subvention égale au montant de cette perte.

Le montant de l'aide accordée correspond, dans la limite de 1 500€/mois, à la différence constatée entre les revenus d'auteurs de livres perçus aux mois de mars, d'avril, de mai et de juin 2020 d'une part, et la moyenne mensuelle des revenus d'auteurs de livres constatés au cours d'une des trois années qui précèdent d'autre part, la période de référence la plus favorable à l'auteur étant retenue pour déterminer le montant de l'aide. 

La SGDL procède au versement de l’aide dans les cinq jours ouvrés suivant la décision d’octroi, qui est notifiée sans délai au bénéficiaire après avis de la commission d’aide d’urgence.

 

Informations complémentaires

Le formulaire de demande est disponible sur le site internet de la SGDL.

Préparez dès maintenant votre dossier en consultant cette page dédiée et ce document préparé par la SGDL.

Pour toute question, merci d'écrire à cette adresse : aide-urgence@sgdl.org 

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