Procédure d’examen des dossiers
Seuls les dossiers transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés à la commission du CNL.
Après un débat collégial, celle-ci émet un avis sur chacun d’entre eux, notamment au regard de l’ensemble des demandes et de l’enveloppe budgétaire prévue par le CNL.
Critères d’examen
Les dossiers sont examinés selon les critères suivants :
- qualité littéraire, scientifique ou artistique du projet présenté ;
- nombre de ventes réalisées pour l’ouvrage édité en version papier ;
- nombre et nature des canaux de diffusion choisis ;
- capacité à contribuer à l’élargissement du catalogue de titres audio ;
- équilibre du plan de financement et de la répartition des postes de dépenses ;
- situation économique et chiffre d’affaires annuel du demandeur (les projets portés par les petits et moyennes structures feront l’objet d’une bonification).
Montant susceptible d’être accordé
Le montant de l’aide attribué est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles.
Sont éligibles les coûts suivants :
- les frais de création du livre audio (chargé de production, interprète, ingénieur du son, studio de production) des oeuvres ;
- les frais de fabrication (CD et livret) ou /et de production des fichiers MP3, VMA, WAV, DAISY ou ePub3 ou tout autre format normalisé ouvert et lisible sur tous les appareils selon les recommandations du W3C ainsi que des métadonnées bibliographiques et d’accessibilité ;
- les frais de conception de l’identité visuelle (maquette, graphisme, etc.) ;
- les frais de conception éditoriale de la collection (editing, suivi éditorial, etc.) ;
- les frais de promotion, de valorisation et de communication de la collection.
Les achats de droits ainsi que les frais annexes (achat de matériel, déplacement, ménage, nourriture) sont inéligibles. De même, la rémunération des stagiaires n’entre pas dans l’assiette de coûts éligibles.
Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 60% au plus.
Le montant minimal de la subvention à la création et au développement du livre audio est de 2 000€.
Le montant maximal de la subvention à la création et au développement du livre audio est de 50 000 €.
En cas d’obtention d’une aide provenant d’un autre organisme pour un même projet, le montant de la subvention est ajusté en conséquence.
Attribution des aides
Au vu des avis de la commission, les décisions d’attribution, de refus ou, à titre exceptionnel, d’ajournement sont prises par la Présidente du CNL.
Durée de validité de l'aide
La durée de validité de l’aide est de 24 mois à compter d’une date précisée dans la décision d’attribution ou, le cas échéant, la convention signée avec le CNL.