Toutes les étapes d’une demande au CNL (dépôt, examen, décision et versement) sont dématérialisées.
Grâce à une gestion 100 % numérique, l’espace personnel du Portail numérique des demandes d’aides du CNL permet à chaque demandeur de :
- déposer sa demande
- suivre les étapes d’examen de sa demande : son instruction par le CNL, son examen en commission, la décision du CNL
- retrouver les documents du CNL liés à son dossier : décision ou convention, échéancier, justificatifs à déposer en ligne
Les décisions consultables en ligne
Le récapitulatif anonyme des décisions du CNL est à présent disponible en ligne pour permettre aux demandeurs de :
- prendre connaissance d’informations relatives au travail de la commission d’experts qui a examiné leur dossier : le récapitulatif de décisions présente le nombre de décisions d’attribution, de refus et d’ajournement prises par le CNL sur avis de la commission d’experts.
- connaître les motivations de la décision prise : les demandeurs peuvent consulter la motivation relative à la décision prise pour leur demande.
Vous avez obtenu une aide du CNL et n’avez pas encore perçu l’intégralité de cette subvention
Vous pouvez déposer vos justificatifs :
- en allant dans votre espace personnel,
- dans le menu « Mes structures »
- puis dans l’onglet « Echéanciers - Justificatifs à fournir ».
Cette démarche doit se faire :
- en même temps que l’envoi des exemplaires de l’ouvrage publié
- et avant la date de fin de validité de l’aide.
Par cette démarche, le CNL met en oeuvre sa volonté d’accompagner au quotidien les professionnels du livre et de leur offrir un service utile, rapide et efficace.
Accédez à votre espace personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides.
