Bourse de résidence

Demandeurs

1. Auteurs

Sont éligibles les personnes physiques qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Attester d’au moins un ouvrage personnel écrit ou traduit en français ou dans une des langues de France relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL . Cet ouvrage doit être publié à compte d’éditeur (contrat conforme) et référencé sur les plateformes Electre ou Dilicom afin d’attester de leur diffusion dans le réseau des librairies de France. Pour un ouvrage imprimé, le premier tirage est d’au moins 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre). Dans le cas d’une publication uniquement numérique, celle-ci est accessible à la librairie indépendante via un e-distributeur.

Cas dérogatoires : les auteurs francophones du Maghreb, de l’Afrique francophone subsaharienne, de l’océan Indien, d’Haïti et du Liban peuvent n’attester que d’un ouvrage publié à compte d’éditeur et diffusé dans le réseau des librairies francophones de référence

• Le cas échéant, respecter les délais de carence à la date de dépôt de la demande. Ces délais sont les suivants :
  • 1 an révolu après l’obtention d’une bourse de résidence, de découverte, de création du CNL, de la bourse Cioran ou d’une autre aide dédiée majoritairement à l’écriture et supérieure à 2 000 € ;
  • 3 ans révolus après l’obtention d’une bourse d’année sabbatique du CNL.
     
• En cas d’obtention d’une précédente bourse du CNL, avoir publié le projet soutenu, ou, à titre exceptionnel, un autre ouvrage dans le même domaine, en expliquant par écrit les raisons pour lesquelles le projet aidé n’a pas abouti ;
   
• Etre invité formellement par une structure pour une durée de résidence de 1 à 3 mois ;
   
• Le temps de la résidence peut éventuellement être fractionné sous réserve que le demandeur et la structure qui l’accueille en justifient par écrit la nécessité et ce qui est mis en oeuvre pour maintenir la cohérence du projet.

2. Structures

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être une structure située sur le territoire français capable de construire et d’accueillir un projet de résidence, quelle que soit la forme juridique de la personne morale demandeuse ;
• porter un projet de résidence d’auteur d’une durée d’au moins 1 mois et de 3 mois au plus ;
• élaborer le projet de résidence, et notamment le programme des rencontres publiques et interventions, conjointement avec l’auteur ;
• permettre à l’auteur invité de consacrer au moins 70% de son temps à son projet d’écriture et au plus 30% aux rencontres et interventions (temps de trajet, de préparation et de participation effective compris), c’est-à-dire prévoir de 3 à 6 interventions de l’auteur et/ou rencontres avec le public par mois de résidence, correspondant au plus à 40 heures mensuelles tout compris, c’est-à-dire à 30% d’un temps plein de 35 heures hebdomadaires ;
• organiser et prendre en charge financièrement les conditions d’accueil, de médiation et de déplacements, ainsi que, le cas échéant, d’hébergement de l’auteur, si l’éloignement entre le domicile de l’auteur, le lieu de résidence ou des interventions le rend nécessaire ;
• avoir obtenu l’accord de l’auteur sur l’organisation de la résidence, les conditions d’accueil et de prise en charge et le programme des interventions ;
• si l’auteur ne parle pas français, lui fournir un interprète.

Projets

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être un projet personnel d’écriture, de traduction ou d’illustration (bande dessinée ou album pour la jeunesse) ;
• n’avoir jamais été examiné par le CNL ;
• ne pas être achevé avant son examen en commission ;
• porter sur un ouvrage relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL ;
• si le demandeur est enseignant-chercheur, être un projet d’écriture, de traduction ou d’illustration (bande dessinée ou album pour la jeunesse) ne relevant pas de son principal domaine de recherche et d’enseignement.

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un portail numérique des demandes d’aides. Le dossier est soumis par l’auteur pour la structure et lui-même.
Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le président du CNL.

Pièces à transmettre lors de la demande d'une aide

A transmettre obligatoirement, en format numérique, via le portail des demandes d’aides du CNL :

• lors de la création du compte : copie d’une pièce d’identité
• dans l’espace demandeur : un RIB actualisé. Pour les auteurs étrangers n’en disposant pas, joindre un document officiel à en-tête de la banque mentionnant son nom, son adresse ainsi que le nom du titulaire du compte, son numéro de compte et les codes IBAN et SWIFT (pour les comptes hors zone SEPA, fournir une attestation bancaire confirmant que les virements en euros sont acceptés).

Préciser dans l’onglet « Motivations », les raisons de la demande de bourse :

• Motivation de la demande : préciser notamment l’intérêt de votre projet d’écriture, d’illustration ou de traduction et de sa publication, la diversité des formes de rencontres et des interventions, des publics visés et des partenaires.
• Présentation détaillée du projet : expliciter de façon détaillée l’intérêt du projet et l’intention de l’auteur/illustrateur, présenter les thèmes abordés, l’angle choisi, proposer un résumé et/ou un synopsis, détailler les sources pour un essai ou les ouvrages de non-fiction, le nombre de pages et les techniques utilisées pour une BD ou un album jeunesse.Pour une traduction, expliciter l’intérêt du projet, présenter l’auteur, préciser les difficultés générées par cette traduction...

A transmettre dans l’onglet « Pièces » :

• Pour les demandeurs déclarant leurs revenus d’auteur en BNC et ayant opté pour la DISPENSE DE PRECOMPTE, joindre obligatoirement le certificat de dispense en cours de validité délivré par l’URSSAF (www.artistes-auteurs.urssaf.fr).
• Pour les demandeurs dont la résidence fiscale se situe à l’étranger, joindre obligatoirement une attestation sur l’honneur datée et signée selon le modèle suivant : « Je soussigné(e), NOM Prénom, certifie avoir ma résidence fiscale à l’étranger. »
• Curriculum vitae (si vous avez soutenu une thèse, indiquer la date, le sujet et la composition du jury).
• Bibliographie complète classée par genre littéraire et précisant l’année de publication, le titre de l’ouvrage et le nom de l’éditeur
• PROJETS :Pour compléter la présentation du projet détaillée de l’onglet « motivations », extraits, chemin de fer, synopsis ou sommaire et chapitre sont à joindre en format PDF :

• Pour la poésie, le roman et le théâtre, un extrait du projet est fortement recommandé. Si pas de publication précédente dans le même domaine littéraire, l’extrait du projet est obligatoire.
• Pour les projets d’album jeunesse, joindre obligatoirement, et dans l’ordre suivant, le chemin de fer et au moins 2 illustrations finalisées.
• Pour les projets d’albums de BD, joindre obligatoirement, et dans l’ordre suivant, un synopsis, un extrait de scénario et au moins trois planches finalisées.>

• Pour les projets d’essais et de non-fiction, obligatoirement le sommaire, les références bibliographiques et un chapitre rédigé de l’ouvrage ; le contrat signé avec l’éditeur ou la lettre d’intention de publication.
• Pour les projets de traduction, joindre un échantillon paginé de 20 % de la traduction (30 pages maximum pour les ouvrages volumineux) et le texte original intégral.

• Pour les PRECEDENTS OUVRAGES, joindre en format PD  un ou deux ouvrage(s)

Transmettre de préférence les ouvrages les plus récents et/ou les plus emblématiques au regard du projet présenté. Pour les auteurs étrangers, joindre le(s) titre(s) en langue originale.

Pour rappel, les ouvrages transmis doivent être personnels, parus en français ou dans une langue de France, en langue originale pour les auteurs étrangers, publiés à compte d’éditeur (contrat conforme) et référencés ur les plateformes Electre ou Dilicom afin d’attester de leur diffusion dans le réseau des librairies de France. Pour un ouvrage imprimé, le premier tirage doit être au moins de 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre). Dans le cas d’une publication uniquement numérique, celle-ci doit être accessible à la librairie indépendante via un e-distributeur.

• Pour une première demande de bourse, joindre au format PDF, le contrat du/des ouvrage(s) publié(s) à compte d’éditeur et répondant aux critères d’éligibilité du CNL que vous avez joint(s) au dossier (1 fichier par contrat).

STRUCTURE : ces pièces doivent être préalablement demandées à la structure qui vous accueille  :

• Courrier motivant le choix de l'auteur invité (en cas d'auteur ne parlant pas français, s'engager à lui fournir un interprète), ses conditions de sélection ainsi que le projet de résidence
• Présentation de la structure d’accueil et de ses activités.
• Conditions de prise en charge de l'accueil, de la médiation et des déplacements, ainsi que, le cas échéant, de l'hébergement, de l'auteur, si l'éloignement entre le domicile de l'auteur, le lieu de résidence ou des interventions le rend nécessaire.
• Pré-programme des rencontres publiques et interventions de l'auteur.

A transmettre par courrier :

Le ou le(s) ouvrage(s) transmis en format pdf

Attention : le CNL ne restitue pas les ouvrages joints au dossier sauf demande expresse formulée par écrit au moment du dépôt de la demande.

Les dossiers sont examinés selon les critères suivants :

• intérêt du projet d’écriture, d’illustration ou de traduction et de sa publication ;
• qualité littéraire, scientifique ou artistique de l’oeuvre antérieure de l’auteur ;
• qualité du projet de résidence et du programme de rencontres et interventions ;
• diversité des formes de rencontres et des interventions, des publics visés et des partenaires ;
• motivation de l’auteur à participer au projet de résidence présenté ;
• capacité de la structure d’accueil à mener à bien le projet de résidence et à tenir ses engagements vis-à-vis de l’auteur ;
• aides publiques déjà obtenues.

Montant susceptible d’être accordé
Le montant de la bourse de résidence est de 2 000 € bruts par mois de résidence. Chaque résidence dure de 1 à 3 mois maximum.

Durée de validité de l’aide et prorogation

La durée de validité de l’aide est de 12 mois à compter d’une date précisée dans la décision d’attribution.

Une prorogation de la validité de l’aide d’un an au plus peut être accordée par le président du CNL, sous réserve qu’une demande motivée ait été faite par écrit avant la date de déchéance du bénéfice de l’aide.

Obligations incombant au bénéficiaire avant le versement de l’aide

Durant le mois précédant le début de la résidence, le bénéficiaire doit envoyer au CNL la convention signée entre la structure d’accueil et lui-même et mentionnant les dates et la durée de la résidence, les conditions d’accueil, et le cas échéant d’hébergement, le programme des rencontres et interventions. Le CNL vérifie que cette convention est conforme au projet soumis à la commission.

Obligations incombant au bénéficiaire après le versement de l’aide

Une fois achevé, le projet doit être publié à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur ou en autoédition). Il doit faire l’objet d’un contrat d'édition conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des oeuvres.
Il appartient à l’auteur de demander à son éditeur de faire figurer le logo du CNL sur la quatrième de couverture et/ou dans l’édition numérique de l’ouvrage publié grâce à la bourse, en respectant la charte graphique disponible sur le site du CNL. En cas de non- respect de cette obligation, le CNL se réserve le droit de rendre le bénéficiaire inéligible aux aides du CNL pendant un an en sus du délai de carence. De son côté, la structure d’accueil s’engage à faire figurer le logo du CNL sur l’ensemble des supports de communication dédiés au projet de résidence soutenu.
Dès la parution du projet, le bénéficiaire doit envoyer au CNL deux exemplaires de l’ouvrage imprimé (ou, dans le cas d’une publication uniquement numérique, un lien et un code d’accès à l’édition numérique).
En cas de non-exécution totale ou partielle de la résidence, le CNL demande le remboursement total ou partiel de la bourse.

Modalités de versement de l’aide

La bourse est versée à l’auteur en une fois, à sa demande, à la réception par le CNL de la convention signée entre la structure d’accueil et lui-même et après contrôle de sa conformité au projet.