Bourse de résidence

Attribuer une rémunération à des auteurs invités en résidence
À propos

La bourse de résidence a pour objet d’attribuer une rémunération à des auteurs (écrivains, illustrateurs, traducteurs) invités en résidence par une structure située sur le territoire français pour leur permettre de mener à bien un projet d’écriture, d’illustration ou de traduction relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL, ainsi qu’un projet d’animation littéraire élaboré conjointement avec la structure d’accueil.

À qui s'adresse cette aide ?
Auteur
Date limite de dépôt

4 novembre

Montant succeptible d’être accordé
2000 euros chaque mois pendant 1 à 3 mois
Suis-je éligible à cette bourse ?

Demandeurs

1. Auteurs

Sont éligibles les personnes physiques qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- être un auteur francophone ou travaillant dans une des langues de France, quels que soient sa nationalité et son lieu de résidence, ou un auteur non francophone traduit en français ou dans une des langues de France ;
- attester d’au moins un ouvrage personnel en français ou dans une des langues de France publié à compte d’éditeur et diffusé dans le réseau des librairies de France, ou à défaut, s’il s’agit d’un projet d’essai, d’au moins trois articles de fond dans des ouvrages collectifs ou revues diffusées à titre payant à au moins 250 exemplaires.
Pour un ouvrage imprimé, le premier tirage est d’au moins 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre).
Dans le cas d’une publication uniquement numérique, celle-ci est accessible à la librairie indépendante via un e-distributeur ;

- le cas échéant, respecter les délais de carence à la date de dépôt de la demande. Ces délais sont les suivants :

  • 1 an révolu après l’obtention d’une autre aide publique dédiée majoritairement à l’écriture supérieure à 2 000 € ;
  • 3 ans révolus après l’obtention d’une bourse de découverte, de création, de résidence, de traduction ou une bourse Cioran du CNL ;
  • 5 ans révolus après l’obtention d’une bourse d’année sabbatique du CNL ;

- en cas d’obtention d’une précédente bourse du CNL, avoir publié le projet soutenu, ou, à titre exceptionnel, un autre ouvrage dans le même domaine, en expliquant par écrit les raisons pour lesquelles le projet aidé n’a pas abouti ;

- être invité formellement par une structure pour une durée continue de résidence de 1 à 3 mois. À titre exceptionnel, un unique fractionnement du temps de séjour peut être accepté. Chaque portion du séjour doit cependant avoir une durée minimale d’un mois.

Dans tous les cas, le demandeur doit en justifier la nécessité et la cohérence avec l’ensemble du projet ;

- sauf exception, laissée à l’appréciation du CNL, liée à la distance entre le domicile de l’auteur et la structure de résidence, cette dernière est située hors de la région d’habitation de l’auteur.

2. Structures

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- être une structure située sur le territoire français capable d’accueillir un projet de résidence, quelle que soit sa forme juridique ;
- porter un projet de résidence d’auteur d’une durée d’au moins 1 mois et de 3 mois au plus ;
- accueillir l’auteur sur le lieu de résidence de façon continue. À titre exceptionnel, un unique fractionnement du temps de séjour peut être accepté ;
- élaborer le projet de résidence, et notamment le programme des rencontres publiques et interventions, conjointement avec l’auteur ;
- permettre à l’auteur invité de consacrer au moins 70% de son temps à son projet d’écriture et au plus 30% aux rencontres et interventions (temps de trajet, de préparation et de participation effective compris), c’est-à-dire prévoir de 3 et 6 interventions de l’auteur et/ou rencontres avec le public, correspondant au plus à 40 heures mensuelles tout compris, c’est-à-dire à 30% d’un temps plein de 35 heures hebdomadaires ;
- avoir précisé à l’auteur les conditions d’hébergement et de séjour et prendre en charge l’hébergement de l’auteur dans la commune du lieu de résidence, au moins un aller-retour entre son domicile et la structure de résidence, ainsi que ses déplacements vers les lieux d’intervention pendant le temps de résidence ;
- si l’auteur ne parle pas français, lui fournir un interprète.

Projets

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- être un projet personnel d’écriture, de traduction ou d’illustration (bande dessinée ou album pour la jeunesse), quelle que soit la langue dans laquelle il doit être publié ;
- n’avoir jamais été examiné par le CNL ;
- ne pas être achevé avant son examen en commission ;
- relever des domaines littéraires soutenus par le CNL. Sont éligibles tous les domaines hormis les suivants :

  • pratiques, guides et cartes ;
  • scolaire, parascolaire et outils pédagogiques ;
  • universitaire (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de type « Mélanges », rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes) ;
  •  technique et professionnel, y compris juridique ;
  • art contemporain ;
  • livres de jeux, jeux de rôle ;
  • entretiens de type journalistique ;
  • catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers ;
  • dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique ;
  • recueils de sources et documents non commentés ;
  • livrets d’opéra et partitions de musique ;
  • publications à caractère apologétique ou confessionnel ;
  • ouvrages ésotériques ;

- si le demandeur est enseignant-chercheur, être un projet d’écriture, de traduction ou d’illustration (bande dessinée ou album pour la jeunesse) ne relevant pas de son principal domaine de recherche et d’enseignement ;
- comporter au moins 50% de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse.

 

 

 

 

Comment constituer mon dossier ?

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un portail numérique des demandes d’aides. Le dossier est soumis par l’auteur pour la structure et lui-même.
Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le président du CNL.


Pièces à transmettre lors de la demande d'une aide

POUR LES AUTEURS, transmettre obligatoirement, en format numérique, via le portail des demandes d’aides du CNL :
- Pièce d’identité.
- Curriculum vitae (si vous avez soutenu une thèse, indiquez la date, le sujet et la composition du jury).
- Copie de la carte vitale ou attestation d’affiliation à la sécurité sociale.
- Pour les personnes affiliées à l’AGESSA ou à la MDA et ayant choisi d’être dispensées du précompte, joindre obligatoirement l’attestation délivrée par l'AGESSA ou la MDA.
- Pour les personnes dont la résidence fiscale se situe à l'étranger, joindre obligatoirement une attestation sur l’honneur datée et signée selon le modèle suivant : "Je soussigné(e), NOM Prénom, certifie avoir ma résidence fiscale à l'étranger".
- Pour les projets d’essais, joindre obligatoirement le sommaire, les références bibliographiques et un chapitre rédigé de l’ouvrage ainsi que le contrat signé avec l’éditeur ou la lettre d’intention de publication.
- Pour les projets d’album jeunesse, joindre obligatoirement, en un seul fichier pdf et dans l’ordre suivant, le chemin de fer et au moins 2 illustrations finalisées.
- Pour les projets d’albums de BD, joindre obligatoirement, en un seul fichier pdf et dans l’ordre suivant, un synopsis, un extrait de scénario et au moins trois planches finalisées.
- Pour les autres projets : extrait facultatif.
- Bibliographie complète :
• pour les auteurs : classée par genre littéraire et précisant l'année de publication, le titre de l'ouvrage et le nom de l'éditeur.
• pour les traducteurs : précisant la langue originale de l'ouvrage, l'année de publication, le titre de l'ouvrage et le nom de l'éditeur.
- Doit être joint dans l'onglet "RIB" du demandeur : un RIB ou, pour les auteurs étrangers n’en disposant pas, un document officiel à en-tête de la banque mentionnant: nom et adresse de la banque + nom et adresse du titulaire + n° de compte + Iban + Swift (pour les virements hors zone SEPA, fournir une attestation confirmant que le versement en euros est accepté par la banque).
- Préciser, dans l'onglet "Motivations", les raisons de la demande de bourse :
• intérêt du projet d’écriture ou d’illustration et de sa publication ;
• diversité des formes de rencontres et des interventions, des publics visés et des partenaires ;
• adéquation du profil de l’auteur avec le projet de résidence présenté ;
• capacité de l’auteur à participer au projet de résidence présenté.

 

POUR LES AUTEURS, transmettre obligatoirement, par courrier :
- Un exemplaire du ou des derniers ouvrages personnels parus en français ou dans une langue de France (4 au maximum), relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL (cf. présentation du dispositif), en langue originale pour les auteurs étrangers, publiés à compte d’éditeur et diffusés dans le réseau des librairies de France ou, à défaut, s’il s’agit d’un projet d’essai, au moins trois articles de fond dans des ouvrages collectifs ou revues diffusées à titre payant à au moins 250 exemplaires.

Pour un ouvrage imprimé, le premier tirage doit être au moins de 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre).
Dans le cas d’une publication uniquement numérique, celle-ci doit être accessible à la librairie indépendante via un e-distributeur.

 

POUR LES STRUCTURES, transmettre obligatoirement, en format numérique, via le portail des demandes d’aides du CNL :
- Courrier motivant le choix de l'auteur invité (en cas d'auteur ne parlant pas français, s'engager à lui fournir un interprète), ses conditions de sélection ainsi que le projet de résidence.
- Présentation de la structure d’accueil et de ses activités.
- Conditions de prise en charge du transport et de l'hébergement de l'auteur.
- Pré-programme des rencontres publiques et interventions de l'auteur.

 

 

 

 

Quels sont les critères d'attribution ?

Seuls les dossiers transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés à la commission.

Les dossiers recevables font l’objet d’au moins un rapport d’expertise et d’un avis de la Direction régionale des affaires culturelles présentés à la commission « Vie littéraire », qui, après un débat collégial, émet un avis sur chacun d’entre eux, notamment au regard de l’ensemble des demandes et de l’enveloppe budgétaire prévue par le CNL. Si l’avis est favorable, la commission propose une durée de résidence (en mois) allant de 1 mois à 3 mois.

Les dossiers sont examinés selon les critères suivants :
- intérêt du projet d’écriture, d’illustration ou de traduction et de sa publication ;
- qualité littéraire, scientifique ou artistique de l’oeuvre antérieure de l’auteur ;
- qualité du projet de résidence et du programme de rencontres et interventions ;
- diversité des formes de rencontres et des interventions, des publics visés et des partenaires ;
- adéquation du profil de l’auteur avec le projet de résidence présenté ;
- capacité de l’auteur à participer au projet de résidence présenté ;
- capacité de la structure d’accueil à mener à bien le projet de résidence et à tenir ses engagements vis-à-vis de l’auteur ;
- aides publiques déjà obtenues.

Montant susceptible d’être accordé
Le montant de la bourse de résidence est de 2 000 € bruts par mois de résidence. Chaque résidence dure de 1 à 3 mois maximum.

Comment recevoir son aide ?

Durée de validité de l’aide et prorogation

La durée de validité de l’aide est de 12 mois à compter d’une date précisée dans la décision d’attribution.

Une prorogation de la validité de l’aide d’un an au plus peut être accordée par le président du CNL, sous réserve qu’une demande motivée ait été faite par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date de déchéance du bénéfice de l’aide.

 


 

Obligations incombant au bénéficiaire avant le versement de l’aide

Durant le mois précédant le début de la résidence, le bénéficiaire doit envoyer au CNL la convention signée entre la structure d’accueil et lui-même et mentionnant les dates et la durée de la résidence, les conditions de séjour et d’hébergement, et le programme des rencontres et interventions.
Le CNL vérifie que cette convention est conforme au projet soumis à la commission.

 


Obligations incombant au bénéficiaire après le versement de l’aide

Une fois achevé, le projet doit être publié à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur ou en autoédition). Il doit faire l’objet d’un contrat de publication conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des oeuvres.
Il appartient à l’auteur de demander à son éditeur de faire figurer le logo du CNL sur la quatrième de couverture et/ou dans l’édition numérique de l’ouvrage publié grâce à la bourse, en respectant la charte graphique disponible sur le site du CNL. En cas de non-respect de cette obligation, le CNL se réserve le droit de rendre le bénéficiaire inéligible aux aides du CNL pendant un an en sus du délai de carence. De son côté, la structure d’accueil s’engage à faire figurer le logo du CNL sur l’ensemble des supports de communication dédiés au projet de résidence soutenu.
Une fois le projet réalisé, le bénéficiaire doit envoyer au CNL deux exemplaires de l’ouvrage imprimé (ou, dans le cas d’une publication uniquement numérique, un lien et un code d’accès à l’édition numérique).
En cas de non-exécution totale ou partielle de la résidence, le CNL demande le remboursement total ou partiel de la bourse.

 

 


Modalités de versement de l’aide

La bourse est versée à l’auteur en une fois, à sa demande, à la réception par le CNL de la convention signée entre la structure d’accueil et lui-même et après contrôle de sa conformité au projet.

Étapes-clés de votre demande d’aide

Réception des demandes
Examen des dossiers
Passage en commission
Décision
Notification aux demandeurs

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