Subvention pour la formation des libraires francophones à l’étranger

Sont éligibles les personnes physiques qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être un libraire gérant ou salarié d’une librairie francophone ou en charge des rayons de livres en français et/ou dans une des langues de France dans une librairie internationale dont le siège social et les établissements sont implantés hors du territoire français, au statut juridique d’entreprise privée ou d’association ;;
• être francophone ;
• occuper un emploi fixe dans une librairie ;
• si la demande porte sur un séminaire de formation ou une rencontre professionnelle, avoir suivi une formation aux métiers de la librairie et diriger ou être responsable d’une librairie francophone à l’étranger ou de l’achat d’ouvrages en français et/ou dans une des langues de France ;
• être disponible pour participer à la formation et, le cas échéant, pour un déplacement hors du territoire d’activité de la librairie;

Un porteur de projet d’implantation ou de reprise d’une librairie francophone peut également candidater s’il remplit les conditions cumulatives suivantes :

• avoir déterminé la ville d’implantation et le calendrier prévisionnel d’implantation ou de reprise ;
• avoir l’assurance de disposer des financements nécessaires ;
• avoir présenté le projet de librairie au CNL ;
• être disponible pour participer à la formation et, le cas échéant, pour un déplacement hors du territoire d’activité de la librairie.

Mon projet est-il éligible ?

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être un projet de participation à une action de formation destinée aux libraires (à l’exclusion des formations universitaires). Sont notamment concernés les types de projets suivants
  • séminaires et rencontres professionnelles organisés par le CNL et ses partenaires ;
  • stages de formation au métier de libraire et aux pratiques professionnelles organisés par le CNL et ses partenaires ;;
  • à titre exceptionnel, actions organisées par d’autres structures que le CNL et ses partenaires (stages de langue française, etc.).
• ne pas porter sur une formation ayant débuté avant la date limite de dépôt de dossier ;
• n’avoir jamais été examiné par le CNL ;
• être accueilli par un organisme professionnel.

Constitution des dossiers

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un Portail numérique des demandes d’aides. Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le président du CNL.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers.
Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.

Le CNL vous accompagne dans vos démarches : merci de consulter notre Foire aux questions en cas de problème.

Pièces à fournir lors d'une demande d'aide

• Lettre de motivation du candidat (fonctions dans la libraire, parcours professionnel, formations déjà suivies, attentes par rapport à la formation, notamment pour le stage en librairie française).
• Curriculum vitae du candidat .
• Si le candidat est un collaborateur : le courrier d'accord du gérant ou du directeur de la librairie.
• Programme de la formation sollicitée et présentation de l'organisme de formation.
• Dans le cas où la candidature émane d'un porteur de projet de création de librairie en cours d’élaboration, une description détaillée du projet, comprenant une étude de marché, une étude de faisabilité, les raisons du choix de la ville d’implantation, le calendrier prévisionnel de réalisation et ses motivations.

Procédure d’examen des dossiers

Seuls les dossiers transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés à la commission.

Après un débat collégial, la commission « Librairies francophones à l’étranger » émet un avis sur chacun d’entre eux, notamment au regard de l’ensemble des demandes et de l’enveloppe budgétaire prévue par le CNL.

Critères d’examen des dossiers

Les dossiers sont examinés selon les critères suivants :

• profil et motivation du candidat ;
• maîtrise de la langue française ;
• intérêt de la formation pour la librairie ;
• avis des services culturels de l’ambassade de France dans le pays concerné.

Montant susceptible d’être accordé

Le montant de l’aide attribuée est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles. Sont éligibles les coûts suivants : les frais pédagogiques, les frais de séjour et les frais de déplacement des participants.

Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 50% au plus pour les librairies non titulaires de l’agrément et de 70% au plus pour les librairies titulaires de l’agrément « Librairies francophones de référence ».

Le montant maximal de la subvention pour la formation des libraires francophones est de 2 000 € par an et par personne physique.

Attribution des aides

Au vu des avis de la commission, les décisions d’attribution, de refus ou, à titre exceptionnel, d’ajournement sont prises par le président du CNL.

Durée de validité de l’aide

La durée de validité de l’aide est de 12 mois à compter de la notification de la décision d’attribution.

Prorogation de la validité de l’aide

Après consultation du CNL, une prorogation de la validité de l’aide d’un an au plus peut être accordée par l’opérateur choisi par le Centre pour la gestion comptable des aides aux librairies francophones, sous réserve qu’une demande motivée ait été faite à l’opérateur par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date de déchéance du bénéfice de l’aide.

Obligations incombant au bénéficiaire avant le versement de l’aide

Le bénéficiaire doit confirmer sa participation à la formation dès réception de la notification de la décision d’attribution.

Modalités de versement de l’aide

La subvention est versée en une fois par l’opérateur choisi par le CNL pour la gestion comptable des aides aux librairies francophones à l’étranger, après confirmation par le bénéficiaire de sa participation à la formation.

Obligations incombant au bénéficiaire après le versement de l’aide

En cas de non-réalisation du projet, la subvention doit être remboursée.