Subvention pour la présence et la valorisation du livre en français à l’étranger

Demandeurs

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être une librairie dont le siège social et les établissements sont implantés hors du territoire français (librairie francophone ou librairie internationale), au statut juridique d’entreprise privée ou d’association ;
• être une librairie disposant d’un local de vente ouvert au public et permettant la vente au détail (les librairies itinérantes ne sont pas éligibles) ;
• avoir au moins un an d’activité (i.e. un exercice comptable complet) à l’exception d’un projet d’ouverture d’un nouvel établissement par le gérant d’une librairie déjà soutenue par le CNL et titulaire de l’agrément « Librairie francophone de référence » ;
• disposer de personnels francophones ;
• en cas d’obtention d’une précédente subvention du CNL, avoir réalisé le projet soutenu ;
• ne pas faire l’objet d’une procédure collective.

Projets

Pour tous les projets, sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• n’avoir jamais été examiné par le CNL ;
• ne pas avoir été engagé avant la date limite de dépôt de dossier ;
• être porté par une personne physique ayant reçu une formation de libraire ou accompagnée par un libraire.

Pour les projets d’achat d’ouvrages
Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être un projet d’achat d’ouvrages mettant en valeur la production éditoriale en français et/ou dans une des langues de France ;
• porter sur des ouvrages destinés à la vente au détail en librairie ;
• témoigner de la diversité de la production éditoriale française et/ou dans une des langues de France, en limitant les acquisitions par marque éditoriale à 25% du total des acquisitions projetées au plus ;
• proposer une offre diversifiée en terme de titres en prévoyant l’acquisition d’un à trois exemplaires par ouvrage ;
• ne pas porter sur des ouvrages scolaires, parascolaires ou universitaires, sur des méthodes de français langue étrangère ou sur des ouvrages figurant au catalogue du programme « PLUS » (Programme de livres universitaires et scientifiques, à destination des pays d’Afrique francophone subsaharienne, de Madagascar et d’Haïti).

Pour les projets d’animations
Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être un projet d’animation mettant en valeur la production éditoriale en français et/ou dans une des langues de France (rencontres littéraires, lectures en présence l’auteur, présentation d’un auteur francophone ou écrivant dans une des langues de France par son traducteur, lectures et animations par des acteurs, opérations dédiées à la jeunesse, etc.) ;
• porter sur des animations clairement identifiées et limitées dans le temps ;
• associer des professionnels de la chaîne du livre (auteurs, traducteurs, éditeurs, etc.) ;
• les projets s’inscrivant dans le cadre des manifestations Nuits de la lecture et Partir en livre, bénéficieront d’une attention particulière de la part de la commission.

Pour les projets de promotion et de communication
Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être un projet de promotion et/ou de communication de la librairie mettant en valeur la production éditoriale en français et/ou dans une des langues de France. Sont concernés les types de projets suivants :
  • création ou refonte de site internet ;
  • création ou développement de catalogues thématiques ou de bulletins d’information ayant pour objet de mettre en valeur la production éditoriale en français et/ou dans une des langues de France ;
  • création de supports de communication imprimés ou numériques ;
  • participation à des salons ou à des expositions-ventes.

Pour les projets d’acquisition d’outils professionnels
Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être un projet d’acquisition de matériel informatique et/ou d’un logiciel et/ou d’outils de sélection bibliographique destinés à gérer les fonds en français et/ou dans une des langues de France.

Pour les projets de travaux de rénovation
Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être un projet de travaux de rénovation visant à mettre en valeur la librairie et à faciliter l’accueil du public ou, dans le cas de la création d’un nouvel établissement par le gérant d’une librairie déjà soutenue par le CNL, être un projet de travaux d’aménagement d’un local de librairie.

Constitution des dossiers

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un Portail numérique des demandes d’aides.
Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le président du CNL.
 

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers.
Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.

Le CNL vous accompagne dans vos démarches : merci de consulter notre Foire aux questions en cas de problème.

Quelles pièces dois-je fournir?

Pour tous les demandeurs, transmettre obligatoirement, en format numérique, via le portail des demandes d’aides du CNL :

• Un courrier de présentation du projet qui justifie la demande de subvention.Un jeu de photos (vues extérieures et intérieures) et plans de la librairie (obligatoire pour une première demande).
• Une note de présentation de la librairie (obligatoire pour une première demande) : présentation de l'entreprise, de son environnement concurrentiel, des développements attendus ...
• Le curriculum vitae du gérant ou du directeur de la librairie (obligatoire pour une première demande).

Pour une subvention aux projets d'achat d'ouvrages, fournir :

Pour une première demande : la sélection des ouvrages sur lesquels porte la demande.
Cette liste comporte impérativement la marque éditoriale, l’auteur, le titre, le prix et la quantité de chaque ouvrage et se présentera sous la forme :

• de listes d'ouvrages établies par le libraire qui doivent indiquer - par maison d'édition - l'auteur, le titre, le prix unitaire public France TTC, les quantités, le montant de la commande par titre, le montant total par éditeur, ainsi que le montant global de la demande ;
• ou de factures pro forma établies par les distributeurs, à la demande du libraire, qui doivent faire état de la marque éditoriale, de l'auteur, du titre, du prix unitaire export, de la remise, des quantités, du montant de la commande par titre et par distributeur, ainsi que du montant global de la demande.

Pour les autres demandes :

• une note présentant le projet d’achat d’ouvrages, qui précisera notamment le besoin auquel doit répondre cette commande et les thématiques ciblées;
• un tableau récapitulatif de la sélection des ouvrages sur lesquels porte la demande, selon le modèle proposé par le CNL à télécharger lors de l’instruction de la demande ;
• une attestation signée, engageant le libraire à transmettre des factures conformes au projet initial.

Pour une subvention aux projets d’animations, fournir :

• les date(s) et lieu(x) du projet, descriptif (thème, contenu, nom des intervenants, public concerné) ;
• les retombées attendues en termes de ventes ;
• les devis pour les principaux postes budgétaires ;
• le budget prévisionnel détaillant les coûts (en recettes et en dépenses), les partenaires financiers et les subventions sollicitées et le cas échéant la liste des différents partenaires impliqués.

Pour une subvention aux projets de promotion et de communication, fournir :

• le descriptif détaillé du projet et sa maquette le cas échéant ;
• le public visé et le tirage prévisionnel le cas échéant ;
• le prix de vente prévisionnel et les moyens mis en oeuvre pour la diffusion ;
• les devis de réalisation (conception, maquettage, impression).

Pour une subvention aux projets d'acquisition d'outils professionnels, fournir :

• une description des outils existants ;
• des devis détaillés (deux au minimum) ;
• un argumentaire précisant les conditions de sélection du prestataire et l’impact attendu par le développement de nouveaux outils pour la librairie.

Pour une subvention aux projets de travaux de rénovation de la librairie, fournir :

• un descriptif et un calendrier d’opérations (objectifs, plans, photos, etc.) ;
• un budget prévisionnel ;
• des devis pour les principaux postes budgétaires.

Procédure d’examen des dossiers

Seuls les dossiers transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés à la commission.
Après un débat collégial, la commission « Librairies francophones à l’étranger » émet un avis sur chacun d’entre eux, notamment au regard de l’ensemble des demandes et de l’enveloppe budgétaire prévue par le CNL.
Dans le cadre de la préparation de la commission, le CNL se réserve la possibilité de solliciter l’avis du service culturel de l’ambassade du pays concerné qui sera porté à la connaissance des membres de commission.

Critères d’examen des dossiers

Les dossiers sont examinés selon les critères suivants :
Les dossiers sont examinés selon les critères suivants :

• qualité du projet présenté, telle que :
  • Si le projet porte sur l’acquisition d’ouvrages, la pertinence de la sélection d’ouvrages (qualité, diversité, adéquation au public visé, etc.) ;
  • Si le projet porte sur tout autre projet, les moyens mis en œuvre pour valoriser l’assortiment (fonds et nouveautés) et renforcer le rôle culturel local.
• capacité de rayonnement de la librairie (prise en compte de la présence d’autres librairies francophones sur le territoire, partenariats avec les institutions françaises présentes), etc.
• viabilité économique du projet (adéquation du budget aux actions envisagées, au public visé et aux retombées prévues).

Montant susceptible d’être accordé

Pour les projets d’achat d’ouvrages, l’assiette de l’aide est établie à partir des factures fournies ou, pour les listes d’ouvrages, à partir de leurs prix de vente TTC en France ; dans ce cas, une remise de 33,33% est appliquée sur le coût de l’ensemble des ouvrages.

Pour l’ensemble des autres projets, le montant de l’aide est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles figurant au budget prévisionnel établi par le demandeur.
Sont éligibles les coûts suivants :

- les frais d’acquisition d’ouvrages écrits en français et/ou dans une des langues de France ;
- les coûts d’organisation d’animations ayant pour objet de valoriser des ouvrages écrits en français et/ou dans une des langues de France ;
- les frais de participation à des salons du livre ou à des expositions-ventes ;
- le frais de création ou de développement d’un site internet ayant pour objet de promouvoir la création éditoriale française ;
- les frais de création ou de développement de catalogues thématiques ou de bulletins d’information ayant pour objet de promouvoir la création éditoriale en français et/ou dans une des langues de France ;
- les frais d’acquisition de logiciels informatiques destinés à gérer des fonds en français et/ou dans une des langues de France et/ou d’outils de sélection bibliographique ;
- les frais de rénovation d’un établissement du demandeur.

Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 50% au plus pour les librairies non titulaires de l’agrément et de 70% au plus pour les librairies titulaires de l’agrément « Librairies francophones de référence ».
Sur décision du président du CNL, le taux d’aide aux librairies francophones non titulaires de l’agrément peut exceptionnellement être porté à 70% pour des projets liés à un évènement de dimension internationale dont le CNL serait opérateur ou partenaire, ainsi que pour des projets initiés dans le cadre d’une priorité de l’établissement, ministérielle ou interministérielle.

• Le montant minimal de la subvention aux librairies pour la création ou le développement de fonds en français est de 500 €.
• Le montant maximum de l’aide est de 20 000 € pour les projets d’achat d’ouvrages et de 50 000 € pour les projets d’animation, de promotion et de communication, d’acquisition d’outils professionnels et de travaux de rénovation.
• L’aide maximale annuelle allouée à une librairie par le CNL ne pourra pas dépasser 50 000 €, tous types de projets confondus.

En cas d’obtention d’une aide provenant d’un autre organisme pour un même projet, le montant de la subvention est ajusté en conséquence.

Attribution des aides

Au vu des avis de la commission, les décisions d’attribution, de refus ou, à titre exceptionnel, d’ajournement sont prises par le président du CNL.

Durée de validité de l’aide

La durée de validité de l’aide est de 12 mois à compter de la notification de la décision d’attribution.

Prorogation de la validité de l’aide

Après consultation du CNL, une prorogation de la validité de l’aide d’un an au plus peut être accordée par l’opérateur choisi par le Centre pour la gestion comptable des aides aux librairies francophones, sous réserve qu’une demande motivée ait été faite à l’opérateur par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date de déchéance du bénéfice de l’aide.

Obligations incombant au bénéficiaire avant le versement de l’aide

• Une fois le projet achevé et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de fin de validité de l’aide, le bénéficiaire doit envoyer à l’opérateur choisi par le CNL pour la gestion comptable des aides aux librairies francophones à l’étranger les factures acquittées relatives aux coûts du projet retenus. En cas de transmission de ces justificatifs après le délai de 30 jours mentionné ci-dessus, et sauf circonstance exceptionnelle laissée à l’appréciation de l’opérateur, la subvention n’est pas versée.
• S’il apparaît après vérification que le total des coûts réels retenus du projet est inférieur au total des coûts retenus figurant dans la demande, le montant de la subvention est automatiquement réajusté pour maintenir le taux de concours initialement fixé.
• En cas de non-réalisation du projet ou de réalisation du projet après la date de fin de validité de l’aide, la subvention n’est pas versée.

Modalités de versement de l’aide

La subvention est versée en une fois, après la réalisation du projet, par l’opérateur choisi par le CNL pour la gestion comptable des aides aux librairies francophones à l’étranger.

Obligations incombant au bénéficiaire après le versement de l’aide

• Il appartient au bénéficiaire de faire figurer le logo du CNL sur tous les supports de communication et documents en lien avec le projet soutenu, en respectant la charte graphique disponible sur le site du CNL.
• En cas de non-respect de cette obligation, le CNL se réserve le droit de rendre le bénéficiaire inéligible aux aides du CNL pendant un an.