Aide aux librairies francophones à l’étranger pour la création ou le développement de fonds en français

Soutenir le livre français à l’étranger
À propos

La subvention aux librairies francophones pour la création ou le développement de fonds en français a pour objet de soutenir la présence du livre français à l’étranger en favorisant la création et le renouvellement d’un réseau de librairies francophones, ainsi que la présence dans des librairies internationales d’ouvrages français et/ou écrits dans une des langues de France.

À qui s'adresse cette aide ?
Libraire
Date limite de dépôt

Le 30 avril pour la session de juin 2020
Attention : la date limite est reportée au 15 mai ! 

Le 31 juillet pour la session d'octobre 2020

Montant succeptible d'être accordé
Jusqu'à 15 000 euros
Librairies francophones de référence
Cette aide ne peut être accordée que pour trois ans au maximum à compter de la première demande ; au-delà, les librairies bénéficiaires sont invitées à déposer une demande d’agrément « librairies francophones de référence » et sont éligibles, sous réserve d’obtention de cet agrément, à la subvention aux librairies francophones de référence du CNL.
Suis-je éligible à cette aide ?

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • être une librairie dont le siège social et les établissements sont implantés hors du territoire français (librairie francophone ou librairie internationale) ;
  • avoir au moins un an d’activité (i.e. un exercice comptable complet) ;
  • disposer de personnels francophones ;
  • en cas d’obtention d’une précédente subvention du CNL, avoir réalisé le projet soutenu ;
  • ne pas faire l’objet d’une procédure collective.

 

Mon projet est-il éligible ?

 

  • Projet d’achat d’ouvrage

Le projet doit mettre en valeur la production éditoriale en français, ne pas porter sur des ouvrages déjà acquis, mais destinés à la vente au détail en librairie. L’offre proposée doit être diversifiée et témoigner de la diversité de la production éditoriale française.

  • Projet d’animation

Les projets d’animation doivent être portés par une personne physique ayant reçu la formation de libraire. Les animations doivent être clairement identifiées et limitées dans le temps, et le projet portera sur au moins trois d’entre elles.

  • Projet de promotion et de communication

Sont concernés les projets de création ou de refonte de site internet, de salons, d’exposition vente ou de création de catalogues thématiques.

  • Projet d’acquisition d’outils professionnels

Le projet doit porter sur l’acquisition d’un logiciel ou d’outils de gestion bibliographiques, dans le but de gérer les fonds en français.

  • Projet de travaux de rénovation

Sont éligibles les projets de rénovation visant à mettre en valeur la librairie, et faciliter l’accueil du public.

Dans tous ces cas de figure, le  projet doit être porté par une personne physique ayant reçu une formation de libraire, et ne pas avoir été engagé avant son examen en commission.

Comment constituer mon dossier ?

Constitution des dossiers

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un Portail numérique des demandes d’aides. Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le président du CNL.


Pièces à transmettre lors d'une demande d'aide 

  • Un courrier de présentation du projet qui justifie la demande de subvention.
  • L'avis des services culturels de l’Ambassade de France (obligatoire pour une première demande).
  • Un jeu de photos (vues extérieures et intérieures) et plans de la librairie (obligatoire pour une première demande).
  • Une note de présentation de la librairie (obligatoire pour une première demande) : présentation de l'entreprise, de son environnement concurrentiel, des développements attendus...
  • Le curriculum vitae du gérant ou du directeur de la librairie (obligatoire pour une première demande).
  • Pour une subvention aux projets d'achat d'ouvrages, fournir la sélection des ouvrages sur lesquels porte la demande. Cette liste comporte impérativement la marque éditoriale, l’auteur, le titre, le prix et la quantité de chaque ouvrage et se présentera sous la forme :

1) de listes d'ouvrages établies par le libraire qui doivent indiquer - par maison d'édition - l'auteur, le titre, le prix unitaire public France TTC, les quantités, le montant de la commande par titre, le montant total par éditeur, ainsi que le montant global de la demande ;

2) ou de factures pro forma établies par les distributeurs, à la demande du libraire, qui doivent faire état de la marque éditoriale, de l'auteur, du titre, du prix unitaire export, de la remise, des quantités, du montant de la commande par titre et par distributeur, ainsi que du montant global de la demande.

 

  • Pour une subvention aux projets d’animations, fournir :

• les date(s) et lieu(x) du projet, descriptif (thème, contenu, nom des intervenants, public concerné) ;

• les retombées attendues en termes de ventes ;

• les devis pour les principaux postes budgétaires ;

• le budget prévisionnel détaillant les coûts (en recettes et en dépenses), les partenaires financiers et les subventions sollicitées et le cas échéant la liste des différents partenaires impliqués. 

  • Pour une subvention aux projets de promotion et de communication, fournir :

• le descriptif détaillé du projet et sa maquette le cas échéant ;

• le public visé et le tirage prévisionnel le cas échéant ;

• le prix de vente prévisionnel et les moyens mis en œuvre pour la diffusion ;

• les devis de réalisation (conception, maquettage, impression).

  • Pour une subvention aux projets d'acquisition d'outils professionnels, fournir :

• une description des outils existants ;

• des devis détaillés (deux au minimum) ;

• un argumentaire précisant les conditions de sélection du prestataire et l’impact attendu par le développement de nouveaux outils pour la librairie.

  • Pour une subvention aux projets de travaux de rénovation de la librairie, fournir :

• un descriptif et un calendrier d’opérations (objectifs, plans, photos...) ;

• un budget prévisionnel ;

• des devis pour les principaux postes budgétaires.

Quels sont les critères d'attribution ?

Procédure d’examen des dossiers

Seuls les dossiers transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés à la commission.

Après un débat collégial, la commission « Librairies francophones à l’étranger » émet un avis sur chacun d’entre eux, notamment au regard de l’ensemble des demandes et de l’enveloppe budgétaire prévue par le CNL.


Critères d’examen des dossiers

Pour les projets d’achat d’ouvrages, les dossiers sont examinés selon les critères suivants :

  • qualité du projet présenté ;
  • pertinence de la sélection d’ouvrages (qualité, diversité, adéquation au public visé, etc.) ;
  • viabilité économique du projet ;
  • public visé et prix de vente ;
  • qualification du demandeur ;
  • connaissance des circuits de commercialisation du livre français ;
  • compétence et formation des équipes ;
  • situation économique du demandeur ;
  • avis des services culturels de l’ambassade de France dans le pays concerné.

Pour tous les autres types de projets, les dossiers sont examinés selon les critères suivants :

  • qualité du projet présenté ;
  • continuité avec les précédentes actions de valorisation menées par le demandeur ;
  • viabilité économique du projet ;
  • adéquation du budget aux actions envisagées, au public visé et aux retombées prévues ;
  • qualification du demandeur ;
  • compétence et formation des équipes ;
  • situation économique du demandeur ;
  • moyens mis en œuvre pour valoriser l’assortiment (fonds et nouveautés) et renforcer le rôle culturel local (diversité de l’assortiment, présence de personnel dédié et qualifié, etc.) au regard de la taille de l’établissement et de son lieu d’implantation ;
  • avis des services culturels de l’ambassade de France dans le pays concerné.
Comment recevoir son aide ?

Montant susceptible d’être accordé

Pour les projets d’achat d’ouvrages, l’assiette de l’aide est établie à partir des factures fournies ou, pour les listes d’ouvrages, à partir de leurs prix de vente TTC en France ; dans ce cas, une remise de 33,33 % est appliquée sur le coût de l’ensemble des ouvrages.

Pour l’ensemble des autres projets, le montant de l’aide est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles figurant au budget prévisionnel établi par le demandeur.

Sont éligibles les coûts suivants :

  • les frais d’acquisition d’ouvrages écrits en français et/ou dans une des langues de France ;
  • les coûts d’organisation d’animations ayant pour objet de valoriser des ouvrages écrits en français et/ou dans une des langues de France ;
  • les frais de participation à des salons du livre ou à des expositions-ventes ;
  • les frais de création ou de développement d’un site internet ayant pour objet de promouvoir la création éditoriale française ;
  • les frais de création ou de développement de catalogues thématiques ou de bulletins d’information ayant pour objet de promouvoir la création éditoriale en français et/ou dans une des langues de France ;
  • les frais d’acquisition de logiciels informatiques destinés à gérer des fonds en français et/ou dans une des langues de France et/ou d’outils de sélection bibliographique ;
  • les frais de rénovation d’un établissement du demandeur.

Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 50 % au plus. Sur décision du président du CNL, le taux d’aide peut exceptionnellement être porté à 70 % pour des projets liés à un évènement de dimension internationale dont le CNL serait opérateur ou partenaire, ainsi que pour des projets initiés dans le cadre d’une priorité de l’établissement, ministérielle ou interministérielle.

Le montant minimal de la subvention aux librairies pour la création ou le développement de fonds en français est de 500 €.

Le montant maximal de la subvention aux librairies pour la création ou le développement de fonds en français est de 5 000 € par an pour toute librairie ayant acheté en moyenne annuelle jusqu’à 50 000 € de livres en français et/ou dans une des langues de France durant les deux années précédant la demande, de 10 000 € par an pour toute librairie ayant acheté en moyenne annuelle entre 50 000 et 100 000 € de livres en français et/ou dans une des langues de France durant les deux années précédant la demande, et de 15 000 € par an pour toute librairie ayant acheté en moyenne annuelle plus de 100 000 € de livres en français et/ou dans une des langues de France durant les deux années précédant la demande.

En cas d’obtention d’une aide provenant d’un autre organisme pour un même projet, le montant de la subvention est ajusté en conséquence.


Attribution des aides

Au vu des avis de la commission, les décisions d’attribution, de refus ou, à titre exceptionnel, d’ajournement sont prises par le président du CNL.


Durée de validité de l’aide

La durée de validité de l’aide est de 12 mois à compter de la notification de la décision d’attribution.


Prorogation de la validité de l’aide

Après consultation du CNL, une prorogation de la validité de l’aide d’un an au plus peut être accordée par l’opérateur choisi par le Centre pour la gestion comptable des aides aux librairies francophones, sous réserve qu’une demande motivée ait été faite à l’opérateur par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date de déchéance du bénéfice de l’aide.


Obligations incombant au bénéficiaire avant le versement de l’aide

  • Une fois le projet achevé et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de fin de validité de l’aide, le bénéficiaire doit envoyer à l’opérateur choisi par le CNL pour la gestion comptable des aides aux librairies francophones à l’étranger les factures acquittées relatives aux coûts du projet retenus. En cas de transmission de ces justificatifs après le délai de 30 jours mentionné ci-dessus, et sauf circonstance exceptionnelle laissée à l’appréciation de l’opérateur, la subvention n’est pas versée.
  • S’il apparaît après vérification que le total des coûts réels retenus du projet est inférieur au total des coûts retenus figurant dans la demande, le montant de la subvention est automatiquement réajusté pour maintenir le taux de concours initialement fixé.
  • En cas de non-réalisation du projet ou de réalisation du projet après la date de fin de validité de l’aide, la subvention n’est pas versée.

Modalités de versement de l’aide

La subvention est versée en une fois, après la réalisation du projet, par l’opérateur choisi par le CNL pour la gestion comptable des aides aux librairies francophones à l’étranger.


Obligations incombant au bénéficiaire après le versement de l’aide

Il appartient au bénéficiaire de faire figurer le logo du CNL sur tous les supports de communication et documents en lien avec le projet soutenu, en respectant la charte graphique disponible sur le site du CNL. En cas de non-respect de cette obligation, le CNL se réserve le droit de rendre le bénéficiaire inéligible aux aides du CNL pendant un an.

 

Étapes clés de votre demande d’aide

Réception des demandes
Examen des dossiers
Passage en commission
Décision
Notification aux demandeurs

Une question ?
Contactez-nous

Philippe BOUCHON

Chargé de l'expertise économique, des aides aux entreprises d'édition et des aides aux librairies francophones à l'étranger

Rencontrez-nous

Le CNL vous accueille chaque premier mardi du mois de 14h à 18h et sans-rendez-vous, pour vous renseigner sur les dispositifs d’aide (bourses aux auteurs, aux traducteurs et des bourses de résidence) et vous accompagner dans le dépôt de votre dossier de demande.

 

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Les aides du CNL aux librairies, ce sont aussi

377

librairies aidées à travers le monde en 2018

311

librairies françaises soutenues en 2018

66

librairies francophones soutenues à l'étranger en 2018

Ils sont là pour vous aider

Association Internationale des Librairies Francophones

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L’AILF a pour objet le développement de la langue française et des cultures francophones à travers la mise en réseau des librairies francophones dans le monde.

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BIEF - Bureau International de l’Édition Française

BIEF

Le Bureau International de l’Édition Française est au service des professionnels du livre. Il facilite l’action des éditeurs pour le développement des exportations, des échanges de droits et des partenariats internationaux.

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Institut français

L'Institut français assure la promotion à l'étranger de la culture française tout en favorisant les échanges artistiques, grâce notamment à des aides à la traduction et à la résidence pour les auteurs.

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Centrale de l'édition

Créée en 1974, la Centrale de l’Edition est un GIE réunissant les principaux Editeurs et Distributeurs français, dont la mission est de développer l’exportation des livres français dans le monde.

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