Aide à la réalisation de manifestations littéraires

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être une structure organisant une manifestation littéraire dont le siège social  est situé dans l’un des Etats membres de l’Union européenne, quelle que soit sa forme juridique. Le bénéficiaire de l’aide devra toutefois avoir un établissement en France au moment du versement de l’aide. Cette aide est limitée aux activités qui ont lieu sur le territoire français ;
•  disposer d’au moins un conseiller littéraire établissant la programmation du projet présenté ;
•  en cas d’obtention d’une précédente aide du CNL, avoir envoyé le budget réalisé de la manifestation.

Mon projet est-il éligible ?

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être un projet d’organisation de manifestation littéraire située sur le territoire français, valorisant le livre et la lecture, et associant des professionnels de la chaîne du livre ;
•  ne pas commencer avant son examen en commission ;
•  être soutenu par au moins une collectivité territoriale ;
•  porter sur une manifestation ayant au moins deux ans d’existence ;
•  porter sur une manifestation limitée dans le temps (pas de programmations annuelles) ;
•  porter sur une manifestation ayant un rayonnement national, voire international, tout en bénéficiant d’un ancrage territorial issu d’un solide partenariat avec les   professionnels locaux ;
•  prévoir des interventions d’auteurs à l’occasion de rencontres et débats ;
•  prévoir une rémunération des auteurs intervenant à l’occasion de rencontres, débats, lectures, etc. conforme à la grille des tarifs applicables pour la rémunération des intervenants, ainsi qu’une rémunération des auteurs en contrepartie de la représentation de leurs œuvres graphiques effectuée spécifiquement à l’occasion d’une exposition publique lors de la manifestation ou, quand ce droit a été cédé au contrat d'édition, une rémunération de leurs éditeurs ;
• ne pas porter sur une manifestation exclusivement destinée aux professionnels (journées de formation, etc.) ;
• ne pas porter sur un projet de colloque universitaire ou de prix littéraire.

Chaque demandeur peut au plus soumettre une demande de subvention pour la réalisation de manifestations littéraires par an.

La subvention pour la réalisation de manifestations littéraires n’est pas cumulable avec une subvention pour la réalisation de manifestations littéraires participant au Printemps des poètes.

La subvention pour la réalisation de manifestations littéraires n’est pas cumulable avec un soutien de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) pour un même poste de dépenses.

Constitution des dossiers

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne sur le Portail numérique des demandes d’aides. Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés ci-dessous et sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.

Le CNL vous accompagne dans vos démarches : merci de consulter notre Foire aux questions en cas de problème.

Pièces à fournir lors d'une demande d'aide

Le demandeur doit fournir, en format numérique :

• Lettre de demande précisant les principaux objectifs du projet, signée, datée et identifiée par le responsable de la structure ;
• Descriptif des animations qui font l’objet de la demande : thème, contenu, nom des intervenants, publics concernés, détail du calendrier par jour ;
• Budget prévisionnel de la manifestation mentionnant le montant de la rémunération des auteurs invités, les partenaires financiers et les subventions sollicitées (les dépenses et les recettes doivent être en équilibre) identifié, daté et signé ;
• Liste des auteurs français et étrangers associés aux animations (rencontres, débats, lectures...) dont la présence est confirmée ;
• Liste des différents partenaires impliqués ;
• Compte rendu de la précédente édition incluant des données chiffrées de fréquentation, la liste des écrivains accueillis avec le montant de leur rémunération individuelle et trois articles de presse significatifs ;
• Budget réalisé de la précédente édition, identifié, daté et signé, précisant le montant global de la rémunération des auteurs invités ;
• Sur la base de la grille tarifaire du CNL, attestation de rémunération des auteurs signée ;
• Comptes certifiés de l’exercice précédent (identifiés et signés).
• Pour les entreprises : un extrait RCS datant de moins de 3 mois.
• Pour les associations, pour une première demande : le récépissé de déclaration de création à la Préfecture, la copie des statuts à jour et la composition du conseil d'administration et/ou du bureau à la date de la demande et pour les demandes suivantes : joindre les statuts et la composition du conseil d’administration et/ou du bureau uniquement en cas de modification intervenue depuis la dernière demande.
• Pour une première demande : bilan des opérations déjà réalisées dans le domaine littéraire (thèmes, contenu, intervenants, public présent, partenaires financiers, lieux…).

Procédure d’examen des dossiers

Seuls les dossiers transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés à la commission.

Les dossiers recevables font l’objet d’un avis de la Direction régionale des affaires culturelles présenté à la commission « Vie littéraire », qui, après un débat collégial, émet un avis sur chacun d’entre eux, notamment au regard de l’ensemble des demandes et de l’enveloppe budgétaire prévue par le CNL.

Critères d’examen des dossiers

Les dossiers sont examinés selon les critères suivants :

• qualité et originalité de la programmation littéraire ;
• implication des professionnels de la chaîne du livre ;
• renouvellement des auteurs invités à chaque édition ;
• présence et valorisation des librairies indépendantes ;
• présence et valorisation de l’édition indépendante ;
• organisation d’une journée dédiée aux professionnels ;
• ancrage territorial du projet ;
• rayonnement national, voire international, du projet ;
• organisation d’actions d’éducation artistique et culturelle ;
• qualité de l’accueil du public ;
• capacité à mobiliser le jeune public ;
• ouverture à un large public par une politique tarifaire adaptée.

Montant susceptible d’être accordé

Le montant de l’aide attribuée est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles figurant au budget prévisionnel établi par le demandeur.

Sont éligibles les coûts suivants :

• l’ensemble des coûts relatifs aux activités littéraires. Sont concernés :
• les frais de déplacement des auteurs, des traducteurs, des interprètes, des animateurs de rencontres et de débats, et/ou du conseiller littéraire ;
• les frais d’hébergement des auteurs, des traducteurs, des interprètes, des animateurs de rencontres et de débats, et/ou du conseiller littéraire ;
• les frais de rémunération des auteurs, des traducteurs, des interprètes, des animateurs de rencontres et de débats, et/ou du conseiller littéraire ;
• les coûts relatifs aux actions d’éducation artistique et culturelle liées à la manifestation.

Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 50% au plus.

Le montant minimal de la subvention pour la réalisation de manifestations littéraires est de 500 €.

Attribution des aides

Au vu des avis de la commission, les décisions d’attribution, de refus ou, à titre exceptionnel, d’ajournement sont prises par le  CNL.

Modalités de versement de l’aide

La subvention est versée en une fois, à la notification de la décision du CNL ou, le cas échéant, de la convention signée avec le bénéficiaire.

Obligations incombant au bénéficiaire après le versement de l’aide

Il appartient à l’organisateur de la manifestation de faire figurer le logo du CNL sur le lieu de la manifestation et sur tous les supports de communication et documents en lien avec le projet soutenu, en respectant la charte graphique disponible sur le site du CNL. En cas de non-respect de cette obligation, le CNL se réserve le droit de rendre le bénéficiaire inéligible aux aides du CNL pendant un an.

Le bénéficiaire doit fournir au CNL le budget réalisé de la manifestation soutenue dans les 12 mois suivant la date de la manifestation, et, en tout état de cause, avant toute nouvelle demande d’aide.

En cas de non-réalisation du projet, la subvention doit être remboursée.