Aide bisannuelle aux revues

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être une structure dont le siège est établi dans un pays membre de l’Union Européenne et disposant d’un établissement ou d’une succursale en France, dont l’activité d’édition en langue française et/ou dans une des langues de France figure dans l’objet social et les statuts ;
• avoir au moins trois ans d’activité d’édition de la revue, et publier au minimum un numéro par an ;
• ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
• ne pas relever de l’édition publique;
• vendre la revue à au moins 250 exemplaires par numéro imprimé et/ou numérique ;
• proposer dans la revue un contenu relevant d’une des commissions thématiques du CNL ;
• en cas d’obtention précédente d’une subvention aux revues, avoir publié et adressé au CNL les numéros soutenus ainsi que le récapitulatif des couts réels engagés.

Afin de développer l’édition adaptée, des dérogations aux conditions d’éligibilité peuvent être accordées pour certaines revues relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL.
Sont inéligibles les revues relevant des catégories suivantes :

• pratique, technique et professionnel, y compris juridique ;
• scolaire, parascolaire et outils pédagogiques ;
• arts plastiques contemporains ;
• entretiens de type journalistique (s’ils composent l’essentiel de la revue) ;
• bibliographies, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers ;
• recueils de sources et documents non commentés ;
• publications à caractère apologétique ou confessionnel ;
• ésotérisme, spiritualité, développement personnel ;
• publications à vocation exclusivement militante ;
• publications à destination strictement universitaire, actes de colloques et restitutions de journées d’étude bruts.

Sont également inéligibles :

• les journaux, magazines, mooks et tout autre type de publication s’y apparentant par son format, son contenu (notamment articles courts et/ou essentiellement liés à l’actualité) et ses modes de diffusion ;
• les revues publiant plus de 30% d’articles en langues étrangères ;
• les revues financées majoritairement par la publicité ;
• les revues proposant moins de 50% de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse.

La demande doit être déposée par la structure ou la succursale établie en France et finançant le projet.

En cas d’obtention d’une aide, celle-ci sera versée sur le compte bancaire de cette même structure. Le dépôt des dossiers de subventions se fait exclusivement en ligne, sur le site du CNL, par le biais d’un Portail numérique des demandes d’aides. Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur ce portail, ainsi que toute pièce jugée utile par le président du CNL.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers en ligne. Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.

Le CNL vous accompagne dans vos démarches :
Merci de consulter notre Foire aux questions en cas de problème.

Dates de dépôt des dossiers
Les commissions se réunissent une fois tous les deux ans.
Les dates limites de dépôt des dossiers sont annoncées sur le site du CNL à la rubrique « aides »

Transmettre obligatoirement, en format numérique, via le portail des demandes d’aides du CNL :

Pour les associations :

• Pour une première demande au CNL :
  récépissé de déclaration de création de l'association à la Préfecture, statuts à jour, composition du conseil d'administration et/ou du bureau à la date de la demande.
• Pour les demandes suivantes et uniquement en cas de modification intervenue depuis la dernière demande :
  joindre les statuts et la composition du conseil d'administration et/ou du bureau actualisés.

Pour tous les demandeurs :

• Informations détaillées relatives à la diffusion. En cas d'autodiffusion, fournir la liste des librairies diffusant la revue à l'échelle nationale.
• Joindre les justificatifs détaillés des ventes papier et numérique.
• Bilan d'activité de la revue au cours des 24 derniers mois d'une part et perspectives de développement d'autre part (élargissement du lectorat, diffusion, promotion, communication, maquette...)
• Sommaire des deux prochains numéros.
• Joindre au format PDF tous les numéros parus dans les 12 derniers mois avant la date limite du dépôt de la demande.

Envoyer obligatoirement par courrier :

• Deux exemplaires de chacun des numéros parus au cours des 12 derniers mois avant la date limite du dépôt de la demande.

Les dossiers sont examinés selon les critères suivants :

• qualité des contenus proposés ;
• pluralisme des points de vue et contribution au débat d’idées ; 
• capacité à assurer une bonne diffusion (notamment numérique pour les revues de non-fiction), et à développer son lectorat ;
• attractivité de la maquette ;
• cohérence de l’économie générale du projet;
• autres aides obtenues.

La subvention est versée en deux fois :

• 50% à la notification de la décision de la présidente du CNL l’année du dépôt de la demande (année N).
• les 50% restant, l’année N+ 1, après réception par le CNL des justificatifs demandés sur le portail des demandes d’aide. Ces justificatifs doivent être transmis au plus tard avant la fin du mois de septembre de l’année N+1, sauf dérogation exceptionnelle accordée par la présidente du CNL. À défaut, le solde de la subvention n’est pas versé.

Le Centre national du livre se réserve le droit de demander des documents complémentaires pour s’assurer de la cohérence entre les coûts prévisionnels renseignés au moment du dépôt de la demande et le budget réel des couts engagés.