Aide annuelle aux revues

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être une structure qui édite en français ou dans une des langues de France une revue diffusée à titre payant sur l’ensemble du territoire français, quels que soient sa forme juridique et son lieu de publication ;
• avoir au moins un an d’activité (i.e. un exercice comptable complet) ;
• publier au moins un numéro de la revue faisant l’objet de la demande par an ;
• diffuser la revue faisant l’objet de la demande de façon payante à au moins 300 exemplaires (250 pour les revues de création littéraire ou publiées par des sociétés d’amis d’auteurs) par numéro imprimé ou numérique, abonnements (y compris, le cas échéant, abonnements via un bouquet d’un portail numérique) et ventes directes au numéro confondus ;
• destiner la revue faisant l’objet de la demande à un lectorat non composé exclusivement de spécialistes (exclusion des revues destinées à un lectorat strictement universitaire et/ou composées majoritairement ou exclusivement d’actes de colloques ou de journées d’études) ;
• proposer dans la revue faisant l’objet de la demande un contenu relevant d’un ou plusieurs domaines littéraires du périmètre du CNL ;
• ne pas publier dans la revue faisant l’objet de la demande plus de 30% d’articles en langues étrangères ;
• ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
• ne pas relever de l’édition publique ;
• ne pas financer majoritairement par la publicité la revue faisant l’objet de la demande.

Les journaux, magazines et tout autre type de publication s’apparentant par son format, son contenu (articles courts, essentiellement informatifs et liés à l’actualité, part des illustrations supérieure à 50% par rapport au texte, etc.) et ses modes de diffusion (exclusivement ou majoritairement via les canaux de diffusion de la presse) aux types de périodiques précités ne sont pas éligibles à un soutien par le biais de ce dispositif.

La subvention annuelle aux revues peut être cumulée avec une subvention à la numérisation rétrospective des revues du CNL.

Afin de développer l’édition adaptée, des dérogations aux conditions d’éligibilité peuvent être accordées pour certaines revues relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL.

Constitution des dossiers

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un Portail numérique des demandes d’aides. Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.

Pièces à transmettre lors d’une demande d’aide

À transmettre en format numérique sur le portail des demandes d’aides du CNL :

• pour les entreprises : un extrait RCS datant de moins de 3 mois. Pour les associations, pour une première demande : le récépissé de déclaration de création à la Préfecture, la copie des statuts à jour et la composition du conseil d'administration et/ou du bureau à la date de la demande et pour les demandes suivantes : joindre les statuts et la composition du conseil d’administration et/ou du bureau uniquement en cas de modification intervenue depuis la dernière demande
• sommaire des deux prochains numéros ;
• factures des fournisseurs détaillées par poste pour les 2 derniers numéros ;
• contrat d’édition et/ou de diffusion le cas échéant ;
• informations détaillées relatives à la diffusion et à la distribution, ou, à défaut, liste des libraires diffusant la revue à l'échelle nationale ;
• bilan d’activité de la revue au cours des 15 derniers mois et perspectives de développement.

À transmettre par courrier :

• un exemplaire de chacun des numéros parus au cours des 12 derniers mois (en 2 exemplaires s’il s’agit d’une première demande).

Procédure d’examen des dossiers

Seuls les dossiers transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés aux commissions. L’affectation de chaque demande à la commission compétente relève de l’appréciation du CNL. Les dossiers recevables font l’objet d’au moins un rapport d’expertise présenté à la commission compétente, qui, après un débat collégial, émet un avis sur chacun d’entre eux, notamment au regard de l’ensemble des demandes et de l’enveloppe budgétaire prévue par le CNL

Critères d’examen des dossiers

Les dossiers sont examinés selon les critères suivants :

• qualité littéraire, scientifique ou artistique des textes et des illustrations publiés ;
• qualité de la maquette ;
• capacité à faire découvrir de nouveaux auteurs ;
• diversité et renouvellement des contributeurs ;
• notoriété nationale et internationale de la revue ; 
• s’il s’agit d’une revue de sciences humaines ou d’une revue scientifique, présence d’abstracts en langues étrangères ;
• s’il s’agit d’une revue de sciences humaines ou d’une revue scientifique, ouverture de la revue sur l’international ;
• viabilité économique de la revue ;
• équilibre du financement de la revue ;
• politique et modalités de diffusion et de promotion de la revue (développement des ventes, dispositif d’abonnement, présence en librairie et/ou dans les salons et manifestations littéraires, etc.) ;
• aides publiques déjà obtenues.

Le versement de l’aide

Au vu des avis de la commission compétente, les décisions d’attribution, de refus ou, à titre exceptionnel, d’ajournement sont prises par le CNL.

La subvention est versée en une fois, à la notification de la décision du CNL.

Obligations incombant au bénéficiaire après le versement de l’aide

• Il appartient à la revue de faire figurer le logo du CNL sur la quatrième de couverture et/ou dans l’édition numérique, en respectant la charte graphique disponible sur le site du CNL. En cas de non-respect de cette obligation, le CNL se réserve le droit de rendre le bénéficiaire inéligible aux aides du CNL pendant un an.
• Le bénéficiaire doit envoyer au CNL, au moment de sa parution, deux exemplaires de chaque numéro imprimé soutenu (ou, dans le cas d’une publication uniquement numérique, un lien et un code d’accès à l’édition numérique de tout numéro soutenu).
• Le CNL se réserve le droit de réclamer les justificatifs financiers correspondants aux numéros soutenus

Montant susceptible d’être accordé

Le montant de l’aide attribuée est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles plafonnée à 70 000 €. Sont éligibles les coûts suivants :

• les coûts de fabrication des numéros imprimés (hors achats de droits) ;
• les coûts de réalisation des numéros numériques (hors achats de droits) ;
• les coûts de traduction (traduction d’abstracts, traduction de textes ou d’articles étrangers en français ou dans une des langues de France, et, dans le cas d’une édition bilingue, traduction d’articles de la revue dans une langue étrangère) ;
• la rémunération des auteurs ;
• les frais de routage ;
• les frais de participation à des salons ou évènements culturels (déplacements, locations de stand ou d’espace, etc.).

Le taux de concours du CNL au financement de la revue soutenue varie de 5 % à 30 %.

• Le montant minimal de la subvention annuelle aux revues est de 500 €.
• Le montant maximal de la subvention annuelle aux revues est de 21 000 €.