Bourse de séjour aux traducteurs - traductrices du français vers les langues étrangères

 Sont éligibles les personnes physiques qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être un traducteur du français ou d’une des langues de France vers les langues étrangères ;
• ne pas résider en France ;
• avoir déjà traduit et publié au moins un ouvrage français ou écrit dans une des langues de France chez un éditeur professionnel étranger ;
• le cas échéant, respecter les délais de carence à la date de dépôt de la demande. Ces délais sont les suivants :

 •  1 an après l’obtention d’une bourse de résidence du CNL ou d’une autre aide dédiée majoritairement à l’écriture et supérieure à 2 000 € ;

 •  3 ans après l’obtention d’une bourse de découverte, de création, de traduction ou une bourse Cioran du CNL ;

 •  5 ans après l’obtention d’une bourse d’année sabbatique du CNL.

• En cas d’obtention d’une précédente bourse du CNL, avoir publié le projet soutenu, ou, à titre exceptionnel, un autre ouvrage dans le même domaine, en expliquant par écrit les raisons pour lesquelles le projet aidé n’a pas abouti.

Mon projet est-il éligible ?

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être un projet personnel de traduction d’ouvrage français ou écrit dans une des langues de France, quelle que soit la langue dans laquelle il doit être publié ;
• n’avoir jamais été examiné par le CNL ;
• ne pas être achevé avant son examen en commission ;
• porter sur un ouvrage relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL ;
• porter sur un ouvrage comportant au moins 50% de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse ;
• porter sur un ouvrage écrit en français ou dans une des langues de France (pas de traduction relais ou intermédiaire) ;
• faire l’objet d’un contrat de traduction avec un éditeur étranger ;
• si l’ouvrage à traduire n’est pas tombé dans le domaine public, faire l’objet d’un contrat de cession de droits en cours de validité.

La demande de bourse du traducteur n’est pas exclusive d’une demande d’aide de son éditeur pour le même projet.

Constitution des dossiers

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un Portail numérique des demandes d’aides.
Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers.
Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.

Le CNL vous accompagne dans vos démarches : merci de consulter notre Foire aux questions en cas de problème.

Pièces à fournir lors d'une demande d'aide

A transmettre par format numérique, via le portail des demandes d’aides du CNL :

• Lors de la création du compte : copie d’une pièce d’identité.
• Dans l’espace demandeur : un RIB actualisé, Pour les traducteurs étrangers n’en disposant pas, joindre un document officiel à en-tête de la banque mentionnant son nom, son adresse ainsi que le nom du titulaire du compte, son numéro de compte et les codes IBAN et SWIFT (pour les comptes hors zone SEPA, fournir une attestation bancaire confirmant que les virements en euros sont acceptés).

A transmettre dans l’onglet « Pièces » :

• Curriculum vitae
• Bibliographie exhaustive du traducteur

- Présentation en français de l'éditeur étranger accompagné, le cas échéant, de son catalogue ou du lien vers son site.
- Contrat de traduction et traduction en français des principaux points de ce contrat.
- Si l'ouvrage n'est pas dans le domaine public, joindre obligatoirement le contrat de cession de droits.

• Joindre en format PDF un extrait paginé de 20 % de la traduction (maximum 30 pages pour les ouvrages volumineux).
• Joindre en format PDF le texte français correspondant à l'échantillon de traduction.
• Joindre en format PDF la 1ère et la 4ème de couverture d’un ouvrage français traduit et publié.
• Le cas échéant, joindre en format PDF, la 1ère et la 4ème de couverture de l'ouvrage français traduit et publié correspondant à la précédente bourse de séjour CNL.

Procédure d'examen des dossiers

Seuls les dossiers transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés aux commissions. L’affectation de chaque demande à la commission compétente relève de l’appréciation du CNL.

Les dossiers recevables font l’objet d’au moins un rapport d’expertise présenté à la commission compétente, qui, après un débat collégial, émet un avis sur chacun d’entre eux, notamment au regard de l’ensemble des demandes. Si l’avis est favorable, la commission propose une durée de séjour (en mois) allant de 1 mois à 3 mois.

Critères d'examen des dossiers

Les dossiers sont examinés selon les critères suivants :

• qualité de l’ouvrage dans sa version originale ;
• pertinence du projet de traduction, ou, le cas échéant, de retraduction dans la langue et le pays concernés par la demande ;
• difficulté du projet ;
• qualité de l’échantillon de traduction ;
•  nécessité d’un séjour en France pour mener à bien la traduction (rencontres avec l’auteur et/ou d’autres interlocuteurs, recherches à effectuer en bibliothèque, etc.) ;
• profil du traducteur ;
• politique éditoriale de l’éditeur étranger et respect, d’une façon générale, de ses engagements envers les éditeurs français ;
•  avis des services culturels de l’ambassade de France dans le pays concerné ;
• aides publiques déjà obtenues.

D’autres critères d’appréciation, comme la priorité donnée à certaines langues ou zones géographiques dans le cadre d’opérations nationales ou internationales dont le CNL serait opérateur ou partenaire ou de projets initiés dans le cadre d’une priorité ministérielle ou interministérielle, peuvent être pris en compte.

Au vu des avis de la commission compétente, les décisions d’attribution, de refus ou, à titre exceptionnel, d’ajournement sont prises par le président du CNL.

Durée de validité de l’aide et prérogation

La durée de validité de l’aide est de 12 mois à compter d’une date précisée dans la décision d’attribution.

Une prorogation de la validité de l’aide d’un an au plus peut être accordée par le CNL, sous réserve qu’une demande motivée ait été faite avant la date de déchéance du bénéfice de l’aide.

Montants susceptible d’être accordés

Le montant de la bourse de séjour aux traducteurs du français vers les langues étrangères est de 2 000 € bruts par mois de séjour. Chaque séjour dure de 1 à 3 mois maximum

Modalités de versement de l’aide

La bourse est versée en une fois, à la réception par le CNL du justificatif des dates de séjour.

Obligations des bénéficiaires

Obligations incombant au bénéficiaire avant le versement de l’aide :

• Le bénéficiaire est libre de choisir les dates de séjour qui lui conviennent, à condition que le séjour soit effectué en France durant la période de validité de sa bourse. À titre exceptionnel, un unique fractionnement du temps de séjour peut être accepté. Chaque portion du séjour doit cependant avoir une durée minimale d’un mois. Dans tous les cas, le traducteur doit en justifier la nécessité et la cohérence avec l’ensemble du projet.
• Avant son départ pour la France, le bénéficiaire doit envoyer au CNL un justificatif de ses dates de séjour (titre de transport ou, le cas échéant, attestation sur l’honneur).

Obligations incombant au bénéficiaire après le versement de l’aide :

• À l’issue de son séjour en France, le bénéficiaire doit adresser au CNL un compte-rendu (lieu de séjour, personnes rencontrées, recherches effectuées, conditions d’accueil, etc.).
• Une fois achevé, le projet doit être publié à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur ou en autoédition). Il doit faire l’objet d’un contrat de publication conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des œuvres.
• Il appartient au traducteur de demander à son éditeur de faire figurer le logo du CNL sur la quatrième de couverture et/ou dans l’édition numérique de l’ouvrage publié grâce à la bourse, en respectant la charte graphique disponible sur le site du CNL. En cas de non-respect de cette obligation, le CNL se réserve le droit de rendre le bénéficiaire inéligible aux aides du CNL pendant un an en sus du délai de carence.
• Une fois le projet réalisé, le bénéficiaire doit envoyer au CNL un exemplaire de l’ouvrage imprimé ou un lien et un code d’accès à l’édition numérique.
• En cas de non-exécution totale ou partielle du séjour, le CNL demande le remboursement total ou partiel de la bourse.