Bourse aux traducteurs des langues étrangères vers le français

Permettre aux traducteurs en France ou à l’étranger de se consacrer à un projet de traduction de grande ampleur
À propos

La bourse aux traducteurs des langues étrangères vers le français a pour objet de permettre aux traducteurs de se consacrer, en France ou à l’étranger, à un projet individuel et personnel de traduction de grande ampleur, à des fins de publication.

 

À qui s'adresse cette aide ?
Traducteur
Date limite de dépôt

Le 20 février pour la commission de mai-juin 2020

Le 10 juin pour la commission d’octobre 2020

Le 4 novembre pour la commission de février 2021

Avant de déposer une demande
Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée. Le CNL vous accompagne dans vos démarches : merci de consulter notre Foire aux questions en cas de problème.
Montant succeptible d’être accordé
De 5 000 à 8 000 euros
Suis-je éligible à cette bourse ?

Sont éligibles les personnes physiques qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • être un traducteur des langues étrangères vers le français ou vers une des langues de France, quels que soient sa nationalité et son lieu de résidence ;
  • avoir traduit au moins un ouvrage en français ou dans une des langues de France publié à compte d’éditeur et diffusé dans le réseau des librairies de France. Pour un ouvrage imprimé, le premier tirage est d’au moins 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre). Dans le cas d’une publication uniquement numérique, celle-ci est accessible à la librairie indépendante via un e-distributeur ;
  • Le cas échéant, respecter les délais de carence à la date de dépôt de la demande. Ces délais sont les suivants :

  1 an révolu après l’obtention d’une autre aide publique dédiée majoritairement à l’écriture ou à la traduction supérieure à 2 000 € ;

  3 ans révolus après l’obtention d’une bourse de découverte, de création, de résidence, de traduction ou une bourse Cioran du CNL;

  5 ans révolus après l’obtention d’une bourse d’année sabbatique du CNL ;

  • En cas d’obtention d’une précédente bourse du CNL, avoir publié le projet soutenu, ou, à titre exceptionnel, un autre ouvrage dans le même domaine, en expliquant par écrit les raisons pour lesquelles le projet aidé n’a pas abouti.

 

Mon projet est-il éligible ?

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • être un projet personnel de traduction en français ou dans une des langues de France d’un ouvrage étranger ;
  • n’avoir jamais été examiné par le CNL ;
  • ne pas être achevé avant son examen en commission ;
  • porter sur un ouvrage relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL ;
  • si le demandeur est enseignant-chercheur, être un projet de traduction ne relevant pas de son principal domaine de recherche et d’enseignement ;
  • porter sur un ouvrage comportant au moins 50% de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse ;
  • faire l’objet d’un contrat de traduction prévoyant une rémunération d’au moins 21 euros soit au feuillet de 25 lignes de 60 signes (blancs et espaces compris), soit à la tranche informatique de 1500 signes (espaces compris) avec une revalorisation du nombre de signes de 15% minimum.
Comment constituer mon dossier ?

Constitution des dossiers

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un Portail numérique des demandes d’aides.
Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers.
Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.

 

Le CNL vous accompagne dans vos démarches : merci de consulter notre Foire aux questions en cas de problème.


Pièces à fournir lors d'une demande d'aide

A transmettre, en format numérique, via le portail des demandes d’aides du CNL :

  • Pièce d'identité.
  • Carte vitale ou attestation d'affiliation à la sécurité sociale.
  • Pour les traducteurs affiliés à l’AGESSA ou à la MDA et ayant choisi d’être dispensés du précompte, joindre obligatoirement l’attestation délivrée par l'AGESSA ou la MDA.
  • Pour les traducteurs dont la résidence fiscale se situe à l'étranger, joindre obligatoirement une attestation sur l’honneur datée et signée selon le modèle suivant : "Je soussigné(e), NOM Prénom, certifie avoir ma résidence fiscale à l'étranger".
  • Curriculum vitae.
  • Bibliographie exhaustive du traducteur précisant l'année de publication, le titre de l'ouvrage, son auteur ainsi que le nom de l'éditeur français.
  • Contrat de traduction du projet, daté et signé, conforme au Code des usages et faisant état d'une rémunération minimum de 21 € soit au feuillet de 25 lignes de 60 signes (blancs et espaces compris), soit à la tranche informatique de 1500 signes (espaces comprises) avec une revalorisation du nombre de signes de 15% minimum.
  • Doit être joint dans l'onglet "RIB" du demandeur : un RIB ou, pour les traducteurs étrangers n’en disposant pas, un document officiel à en-tête de la banque mentionnant : nom et adresse de la banque + nom et adresse du titulaire + n° de compte + Iban + Swift (pour les virements hors zone SEPA, fournir une attestation confirmant que le versement en euros est accepté par la banque).

A transmettre par courrier :

  • L'ouvrage original complet.
  • Un échantillon paginé de 20 % de la traduction (30 pages maximum pour les ouvrages volumineux).
Quels sont les critères d’attribution ?

Procédure d'examen des dossiers

Seuls les dossiers transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés aux commissions. L’affectation de chaque demande à la commission compétente relève de l’appréciation du CNL.

Les dossiers recevables font l’objet d’au moins un rapport d’expertise présenté à la commission compétente, qui, après un débat collégial, émet un avis sur chacun d’entre eux, notamment au regard de l’ensemble des demandes.


Critères d'examen des dossiers

Les dossiers sont examinés selon les critères suivants :

  • intérêt du projet de traduction ;
  • qualité des traductions antérieures publiées par le demandeur ;
  • temps nécessaire à la réalisation du projet du demandeur ;
  • capacité du demandeur à consacrer du temps pour réaliser son projet ;
  • besoins financiers liés au projet ;
  • aides publiques déjà obtenues.

D’autres critères d’appréciation, comme la priorité donnée à certaines langues ou zones géographiques dans le cadre d’opérations nationales ou internationales dont le CNL serait opérateur ou partenaire ou de projets initiés dans le cadre d’une priorité ministérielle ou interministérielle, peuvent être pris en compte.

Comment recevoir son aide ?

Durée de validité de l’aide et prérogation

La durée de validité de l’aide est de 24 mois à compter d’une date précisée dans la décision d’attribution.

Une prorogation de la validité de l’aide d’un an au plus peut être accordée par le CNL, sous réserve qu’une demande motivée ait été faite par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date de déchéance du bénéfice de l’aide.


Montants susceptible d’être accordés

Le montant de la bourse aux traducteurs des langues étrangères vers le français est de 5 000 € bruts ou de 8 000 € bruts, en fonction de l’ampleur du projet.


Modalités de versement de l’aide

La bourse est versée en deux fois :

  • 80% du montant brut de la bourse est versé à la notification de la décision du CNL ;
  • 20% du montant brut de la bourse est versé, à la demande du traducteur, après publication du projet.

Si le manuscrit est achevé, le versement du solde peut être demandé par le bénéficiaire avant la publication du projet, sur envoi de la copie du manuscrit achevé, au plus tôt 6 mois avant la date de fin de validité de l’aide.


Obligations des bénéficiaires

  • Une fois achevé, le projet doit être publié à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur ou en autoédition). Il appartient au traducteur de demander à son éditeur de faire figurer le logo du CNL sur la quatrième de couverture et/ou dans l’édition numérique de l’ouvrage publié grâce à la bourse, en respectant la charte graphique disponible sur le site du CNL. En cas de non-respect de cette obligation, le CNL se réserve le droit de rendre le bénéficiaire inéligible aux aides du CNL pendant un an en sus du délai de carence.
  • Une fois le projet réalisé et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de fin de validité de l’aide, le bénéficiaire doit envoyer au CNL les justificatifs suivants : deux exemplaires de l’ouvrage imprimé (ou, dans le cas d’une publication uniquement numérique, un lien et un code d’accès à l’édition numérique) ou, le cas échéant, une copie du manuscrit achevé, le formulaire de deuxième versement renseigné et signé, ainsi que, si nécessaire, une dispense de précompte de l’année en cours ou une attestation de résidence fiscale à l’étranger.
  • En cas de transmission de ces justificatifs après le délai de 30 jours mentionné ci-dessus, et sauf circonstance exceptionnelle laissée à l’appréciation du CNL, le solde de la bourse n’est pas versé. En cas de non-réalisation du projet ou de réalisation du projet après la date de fin de validité de l’aide, le solde de la bourse n’est pas versé.

Étapes clés de votre demande d’aide

Réception des demandes
Examen des dossiers
Passage en commission
Décision
Notification aux demandeurs

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Le CNL vous accueille chaque premier mardi du mois de 14h à 18h et sans-rendez-vous, pour vous renseigner sur les dispositifs d’aide (bourses aux auteurs, aux traducteurs et des bourses de résidence) et vous accompagner dans le dépôt de votre dossier de demande.

 

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278

auteurs aidés en 2018

54

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d'aides totales versées en 2018

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