Bourse aux auteurs - autrices

Le CNL accorde trois types de bourses : 

1. La bourse de découverte pour les auteurs et/ou illustrateurs ayant publié au moins un ouvrage dont ils sont le seul auteur ou illustrateur, ou, s’il s’agit d’un projet d’essai, trois articles de fond dans des ouvrages collectifs ou en revue;
    
2. La bourse de création pour les auteurs et/ou illustrateurs ayant publié au moins deux ouvrages dont ils sont le seul auteur ou illustrateur ;
    
3. La bourse d’année sabbatique pour les auteurs et/ou illustrateurs dont l’œuvre antérieure est particulièrement importante, lorsque l’ampleur du projet le justifie.

Sont éligibles les personnes physiques qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être un auteur ou illustrateur francophone ou travaillant dans une des langues de France, quels que soient sa nationalité et son lieu de résidence, ou un auteur ou illustrateur non francophone traduit et publié en français ou dans une des langues de France et résidant en France depuis plus de 5 ans. Si le demandeur dispose du statut de réfugié politique, une dérogation à la condition relative à la résidence en France depuis plus de 5 ans peut être accordée par le président du CNL ;
• attester, dans le même domaine littéraire ou champ documentaire que celui du projet présenté d’au moins un (pour une demande de bourse de découverte) ou deux (pour une demande de bourse de création) ouvrages personnels en français ou dans une des langues de France, relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL (cf. ci-dessous). A titre exceptionnel et sur appréciation du CNL, un ouvrage dans un autre domaine peut être pris en considération si sa forme est proche du projet ;
• ces ouvrages doivent être publiés à compte d’éditeur (contrat conforme) et référencés sur les plateformes Electre ou Dilicom afin d’attester de leur diffusion dans le réseau des librairies de France. Pour un ouvrage imprimé, le premier tirage est d’au moins 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre). Dans le cas d’une publication uniquement numérique, celle-ci est accessible à la librairie indépendante via un e-distributeur ;
• pour un projet d’essai, l’obligation d’attester d’un ouvrage publié peut être remplacée par la publication d’au moins trois articles de fond dans des ouvrages collectifs ou revues diffusées à titre payant à au moins 250 exemplaires (imprimés ou numériques) 
• le cas échéant, respecter les délais de carence à la date de dépôt de la demande. Ces délais sont les suivants :
  • 1 an après l’obtention d’une bourse de résidence du CNL ou une autre aide dédiée majoritairement à l’écriture et supérieure à 2 000 € ;
  • 3 ans après l’obtention d’une bourse de découverte, de création, de traduction ou une bourse Cioran du CNL ;
  • 5 ans après l’obtention d’une bourse d’année sabbatique du CNL.
• en cas d’obtention d’une précédente bourse du CNL, avoir publié le projet soutenu, ou, à titre exceptionnel, un autre ouvrage dans le même domaine, en expliquant par écrit les raisons pour lesquelles le projet aidé n’a pas abouti ;
• après 2 refus consécutifs de bourse, avoir publié un ouvrage dans le domaine ;
• être capable de consacrer du temps au projet et d’en expliquer le moyen si la bourse, quel que soit son montant, est obtenue. Ce temps correspond :
  • à 6 mois à temps plein ou 1 an à mi-temps pour une bourse de création de 15 000 € :
  • à 1 an à temps plein ou 2 ans à mi-temps pour une bourse d’année sabbatique.

Mon projet est-il éligible ?

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être un projet personnel d’écriture en français ou dans une des langues de France ou d’illustration (bande dessinée ou album pour la jeunesse) ;
• pour les auteurs non francophones, présenter un projet dans la même langue que celle de la langue originale de l'ouvrage traduit ;
• n’avoir jamais été examiné par le CNL (à l'exception du comité Cioran) ;
• ne pas être achevé avant son examen en commission et il convient de respecter les délais de publication suivants à partir de la notification de la décision au bénéficiaires ;
  • au plus tôt 6 mois pour une bourse de création de 15 000 € ;
  • au plus tôt 1 an pour une bourse d'année sabbatique.
• relever des domaines littéraires soutenus par le CNL ;
• si le demandeur est enseignant-chercheur, être un projet d’écriture ou d’illustration (bande dessinée ou album pour la jeunesse) ne relevant pas de son principal domaine de recherche et d’enseignement ;
• comporter au moins 50 % de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse.

Constitution des dossiers

Le dépôt de demande auprès du CNL se fait exclusivement en ligne sur le Portail numérique des demandes d’aides, aux dates limites de dépôt des dossiers indiquées ci-dessus.

Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers.
Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.

Le CNL vous accompagne dans vos démarches : merci de consulter notre Foire aux questions en cas de problème.

Pièces à fournir lors d'une demande d'aide

À transmettre en ligne sur le Portail numérique des demandes d’aides :

• lors de la création du compte : copie d’une pièce d’identité
• dans l’espace demandeur : un RIB actualisé. Pour les auteurs étrangers n’en disposant pas, joindre un document officiel à en-tête de la banque mentionnant son nom, son adresse ainsi que le nom du titulaire du compte, son numéro de compte et les codes IBAN et SWIFT (pour les comptes hors zone SEPA, fournir une attestation bancaire confirmant que les virements en euros sont acceptés).

Préciser dans l’onglet « Motivations », les raisons de la demande de bourse :

• Motivation de la demande : préciser les raisons de la demande de bourse, le temps nécessaire à la réalisation du projet ; les besoins financiers liés au projet (déplacements, recherches…) ; la capacité à consacrer du temps pour le réaliser si la bourse, quel que soit son montant, est obtenue. (Ce temps doit correspondre à 6 mois à temps plein ou 1 an à mi-temps pour une bourse de création de 15 000 €, à 1 an à temps plein ou 2 ans à mi-temps pour une bourse d’année sabbatique).
• Présentation détaillée du projet : expliciter de façon détaillée l’intérêt du projet et l’intention de l’auteur/illustrateur, présenter les thèmes abordés, l’angle choisi, proposer un résumé et/ou un synopsis, détailler les sources pour un essai, le nombre de pages et les techniques utilisées pour une BD ou un album jeunesse. Pour une demande d’année sabbatique en roman, une présentation fournie doit être produite (l'équivalent de 5 ou 6 pages).

A transmettre dans l’onglet « Pièces » :

• Pour les demandeurs déclarant leurs revenus d’auteur en BNC et ayant opté pour la DISPENSE DE PRECOMPTE, joindre obligatoirement le certificat de dispense en cours de validité délivré par l’URSSAF(www.artistes-auteurs.urssaf.fr).
• Pour les demandeurs dont la résidence fiscale se situe à l’étranger, joindre obligatoirement une attestation sur l’honneur datée et signée selon le modèle suivant : « Je soussigné(e), NOM Prénom, certifie avoir ma résidence fiscale à l’étranger. »
• Curriculum vitae (si vous avez soutenu une thèse, indiquer la date, le sujet et la composition du jury).
• Bibliographie complète classée par genre littéraire et précisant l’année de publication, le titre de l’ouvrage et le nom de l’éditeur.

• PROJETS : Pour compléter la présentation du projet détaillée de l’onglet « motivations », extraits, chemin de fer, synopsis ou sommaire et chapitre sont à joindre en format PDF :
• Pour la poésie, le roman et le théâtre, un extrait du projet est fortement recommandé ;
• Pour les projets d’album jeunesse, joindre obligatoirement, et dans l’ordre suivant, le chemin de fer et au moins 2 illustrations finalisées.
• Pour les projets d’albums de BD, joindre obligatoirement, et dans l’ordre suivant, un synopsis, un extrait de scénario et au moins trois planches finalisées.

• Pour les projets d’essais et de non-fiction, joindre obligatoirement le sommaire, les références bibliographiques et un chapitre rédigé de l’ouvrage ; le contrat signé avec l’éditeur ou la lettre d’intention de publication.
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• Pour les PRECEDENTS OUVRAGES, joindre en format PDF :
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• Pour une bourse de découverte : 1 ouvrage ou, à défaut, s’il s’agit d’un projet d’essai, au moins trois articles de fond dans des ouvrages collectifs ou revues diffusées à titre payant 
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• Pour une bourse de création : 2 ou 3 ouvrages 
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• Pour une bourse d’année sabbatique : 3 ou 4 ouvrages.
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Transmettre de préférence les ouvrages les plus récents et/ou les plus emblématiques au regard du projet présenté. Pour les auteurs étrangers, joindre le(s) titre(s) en langue originale.

Pour rappel, les ouvrages transmis doivent être personnels, parus en français ou dans une langue de France, en langue originale pour les auteurs étrangers, publiés à compte d’éditeur (contrat conforme) et référencés sur les plateformes Electre ou Dilicom afin d’attester de leur diffusion dans le réseau des librairies de France. Pour un ouvrage imprimé, le premier tirage doit être au moins de 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre). Dans le cas d’une publication uniquement numérique, celle-ci doit être accessible à la librairie indépendante via un e-distributeur

• Pour une première demande de bourse, joindre au format PDF, le contrat du/des ouvrage(s) publié(s) à compte d’éditeur et répondant aux critères d’éligibilité du CNL que vous avez joint(s) au dossier.

A transmettre par courrier :

Pour la poésie, le roman, le théâtre, les essais et les ouvrages de non-fiction

• pour une bourse de découverte : 1 ouvrage en 1 exemplaire ou, à défaut, s’il s’agit d’un projet d’essai, au moins trois articles de fond dans des ouvrages collectifs ou revues diffusées à titre payant 
• pour une bourse de création : 2 ou 3 ouvrages en 1 exemplaire 
• pour une bourse d’année sabbatique : 3 ou 4 ouvrages en 2 exemplaires.

Attention : le CNL ne restitue pas les ouvrages joints au dossier sauf demande expresse formulée par écrit au moment du dépôt de la demande.

Procédure d'examen des dossiers

Seuls les dossiers transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés aux commissions.

L’affectation de chaque demande à la commission compétente relève de l’appréciation du CNL. Les dossiers recevables font l’objet d’au moins un rapport d’expertise présenté à la commission compétente, qui, après un débat collégial, émet un avis sur chacun d'entre eux, notamment au regard de l'ensemble des demandes.

Critères d'examen des dossiers

Les dossiers sont examinés selon les critères suivants :

• intérêt du projet d’écriture ou d’illustration et de sa publication, pertinence de la motivation de la demande et qualité de la présentation du projet ;
• qualité littéraire, scientifique ou artistique de l’œuvre antérieure du demandeur ;
• temps nécessaire à la réalisation du projet du demandeur, capacité du demandeur à consacrer du temps pour réaliser son projet ;
• besoins financiers liés au projet (déplacements, recherches, etc.) ;
• aides publiques déjà obtenues.

Durée de validité de l’aide et prorogation 

La durée de validité de l’aide est de 24 mois à compter d’une date précisée dans la décision d’attribution.

Une prorogation de la validité de l’aide d’un an au plus peut être accordée par le CNL, sous réserve qu’une demande motivée ait été faite par écrit avant la date de déchéance du bénéfice de l’aide.

Le versement de l’aide

Le bénéficiaire doit attester du temps dégagé ou de sa disponibilité dès réception de la décision du CNL, par une attestation de son employeur ou, à défaut, par une attestation sur l’honneur justifiant du temps dégagé ou de sa disponibilité. Ce temps correspond :

• à 6 mois à temps plein ou 1 an à mi-temps pour une bourse de création de 15 000 euros
• à 1 an à temps plein ou 2 ans à mi-temps pour une bourse d’année sabbatique.

La bourse est versée en deux fois :

• 80 % du montant brut de la bourse est versé :
  • à la décision d'attribution pour les bourses de 5 000 € et 8 000 € ;
  • à la réception par le CNL de l'attestation de l'employeur, ou, à défaut, de l'attestation sur l'honneur justifiant du temps dégagé par l'auteur ou de sa disponibilité pour les bourses de 15 000 € et 30 000 €.
• 20 % du montant brut de la bourse est versé à la demande de l’auteur, après publication du projet (qui doit respecter un délai de 6 mois au moins pour une bourse de création de 15 000 € et d'un an pour une bourse d'année sabbatique) ou sur présentation du manuscrit achevé au plus tôt 6 mois avant la date de fin de validité de l'aide.

Le président du CNL peut exceptionnellement accorder que le solde de la bourse soit versé sur demande écrite motivée de l’auteur et présentation du contrat signé avec l’éditeur du projet, si le manuscrit n’est pas totalement achevé 6 mois avant la date de fin de validité de l’aide.

Une fois achevé, le projet doit être publié à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur ou en autoédition). Il doit faire l’objet d’un contrat d’édition conforme aux dispositions légales et conventionnelles.

Obligations des bénéficiaires

Il appartient à l’auteur de demander à son éditeur de faire figurer le logo du CNL sur la quatrième de couverture et/ou dans l’édition numérique de l’ouvrage publié grâce à la bourse, en respectant la charte graphique disponible sur le site du CNL. En cas de non-respect de cette obligation, le CNL se réserve le droit de rendre le bénéficiaire inéligible aux aides du CNL pendant un an en sus du délai de carence.

Une fois le projet réalisé et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de fin de validité de l’aide, le bénéficiaire doit envoyer au CNL les justificatifs suivants :

• deux exemplaires de l’ouvrage imprimé (ou, dans le cas d’une publication uniquement numérique, un lien et un code d’accès à l’édition numérique) ou, le cas échéant, une copie du manuscrit achevé ;
• le formulaire de deuxième versement renseigné
• ainsi que, si nécessaire, une dispense de précompte de l’année en cours ou une attestation de résidence fiscale à l’étranger.

Le solde de la bourse n’est pas versé :

• en cas de transmission des justificatifs après le délai de 30 jours mentionné ci-dessus (sauf circonstance exceptionnelle laissée à l’appréciation du président du CNL) ;en cas de non-réalisation du projet ou de réalisation du projet après la date de fin de validité de l’aide ;
• si la publication du projet est intervenue avant le délai de 6 mois pour une bourse de création de 15 000 € ou d’un an pour une année sabbatique.