Bourse aux auteurs

Contribuer à la qualité et à la diversité de la création des auteurs
À propos

La bourse aux auteurs a pour objet de contribuer à la qualité et à la diversité de la création des auteurs et illustrateurs publiés à compte d’éditeur, en version imprimée et/ou en version numérique, en leur permettant de consacrer du temps pour mener à bien un projet individuel d’écriture ou d’illustration à des fins de publication.

À qui s'adresse cette aide ?
Auteur
Date limite de dépôt

Le 20 février pour la session de mai-juin 2020

Le 10 juin pour la session d’octobre 2020

Le 4 novembre pour la session de février 2021

Avant de déposer une demande
Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée. Le CNL vous accompagne dans vos démarches : merci de consulter notre Foire aux questions en cas de problème.
Types de bourse
Découverte, création, année sabbatique
Quels sont les types de bourse ?

Le CNL accorde trois types de bourses : 

  1. La bourse de découverte pour les auteurs et/ou illustrateurs ayant publié au moins un ouvrage dont ils sont le seul auteur ou, s’il s’agit d’un projet d’essai, trois articles de fond dans des ouvrages collectifs ou en revue.
     
  2. La bourse de création pour les auteurs et/ou illustrateurs ayant publié au moins deux ouvrages dont ils sont le seul auteur.
     
  3. La bourse d’année sabbatique pour les auteurs et/ou illustrateurs dont l’œuvre antérieure est particulièrement importante, lorsque l’ampleur du projet le justifie.
Suis-je éligible à cette bourse ?

Sont éligibles les personnes physiques qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • être un auteur ou illustrateur francophone ou travaillant dans une des langues de France, quels que soient sa nationalité et son lieu de résidence, ou un auteur ou illustrateur non francophone traduit en français ou dans une des langues de France et résidant en France depuis plus de 5 ans ;
  • si le demandeur dispose du statut de réfugié politique, une dérogation à la condition relative à la résidence en France depuis plus de 5 ans peut être accordée par le président du CNL ;
  • attester d’au moins un (pour une demande de bourse de découverte) ou deux (pour une demande de bourse de création) ouvrages personnels en français ou dans une des langues de France, relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL, publiés à compte d’éditeur et diffusés dans le réseau des librairies de France, ou à défaut, s’il s’agit d’un projet d’essai, d’au moins trois articles de fond dans des ouvrages collectifs ou revues diffusées à titre payant à au moins 250 exemplaires. Pour un ouvrage imprimé, le premier tirage est d’au moins 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre). Dans le cas d’une publication uniquement numérique, celle-ci est accessible à la librairie indépendante via un e-distributeur ;
  • respecter les délais de carence à la date de dépôt de la demande :
    • 1 an révolu après l’obtention d’une autre aide publique dédiée majoritairement à l’écriture supérieure à 2 000 € ;
    • 3 ans révolus après l’obtention d’une bourse de découverte, de création, de résidence, de traduction ou une bourse Cioran du CNL ;
    • 5 ans révolus après l’obtention d’une bourse d’année sabbatique du CNL.
     
  • En cas d’obtention d’une précédente bourse du CNL, avoir publié le projet soutenu, ou, à titre exceptionnel, un autre ouvrage dans le même domaine, en expliquant par écrit les raisons pour lesquelles le projet aidé n’a pas abouti.

Mon projet est-il éligible ?

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • être un projet personnel d’écriture ou d’illustration (bande dessinée ou album pour la jeunesse) ;
  • n’avoir jamais été examiné par le CNL ;
  • ne pas être achevé avant son examen en commission ;
  • relever des domaines littéraires soutenus par le CNL ;
  • si le demandeur est enseignant-chercheur, être un projet d’écriture ou d’illustration (bande dessinée ou album pour la jeunesse) ne relevant pas de son principal domaine de recherche et d’enseignement ;
  • comporter au moins 50 % de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse.
Comment constituer mon dossier ?

Constitution des dossiers

Le dépôt de demande auprès du CNL se fait exclusivement en ligne sur le Portail numérique des demandes d’aides, aux dates limites de dépôt des dossiers indiquées ci-dessus.

Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers.
Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.

Le CNL vous accompagne dans vos démarches : merci de consulter notre Foire aux questions en cas de problème.


Pièces à fournir lors d'une demande d'aide

À transmettre en ligne sur le Portail numérique des demandes d’aides :

  • Copie d'une pièce d'identité.
  • Curriculum vitae (si vous avez soutenu une thèse, indiquez la date, le sujet et la composition du jury).
  • Bibliographie complète classée par genre littéraire et précisant l'année de publication, le titre de l'ouvrage et le nom de l'éditeur.
  • Copie de la carte vitale ou attestation d'affiliation à la sécurité sociale.
  • Pour les personnes affiliées à l’AGESSA ou à la MDA et ayant choisi d’être dispensées du précompte, joindre obligatoirement l’attestation délivrée par l'AGESSA ou la MDA.
  • Pour les personnes dont la résidence fiscale se situe à l'étranger, joindre obligatoirement une attestation sur l’honneur datée et signée selon le modèle suivant : "Je soussigné(e), NOM Prénom, certifie avoir ma résidence fiscale à l'étranger".
  • Pour les projets d’essais, joindre obligatoirement le sommaire, les références bibliographiques et un chapitre rédigé de l’ouvrage ainsi que le contrat signé avec l’éditeur ou la lettre d’intention de publication.
  • Pour les projets d’album jeunesse, joindre obligatoirement, en un seul fichier pdf et dans l’ordre suivant, le chemin de fer et au moins 2 illustrations finalisées.
  • Pour les projets d’albums de BD, joindre obligatoirement, en un seul fichier pdf et dans l’ordre suivant, un synopsis, un extrait de scénario et au moins trois planches finalisées.
  • Pour les autres domaines littéraires (poésie, roman, théâtre), il est fortement recommandé de joindre un extrait du projet.
  • Si votre demande concerne un domaine littéraire dans lequel vous n’avez jamais publié, joindre obligatoirement un extrait du projet.
  • Doit être joint dans l'onglet "RIB" du demandeur : un RIB ou, pour les auteurs étrangers n’en disposant pas, un document officiel à en-tête de la banque mentionnant: nom et adresse de la banque + nom et adresse du titulaire + n° de compte + Iban + Swift (pour les virements hors zone SEPA, fournir une attestation confirmant que le versement en euros est accepté par la banque).
  • Préciser, dans l'onglet "Motivations", les raisons de la demande de bourse :
    • intérêt du projet d’écriture ou d’illustration et de sa publication
    • temps nécessaire à la réalisation du projet
    • besoins financiers liés au projet
    • capacité à consacrer du temps pour le réaliser si la bourse, quel que soit son montant, est obtenue. Ce temps doit correspondre à :
      • 0 à 6 mois à temps plein ou 1 an à mi-temps pour une bourse de création de 15 000 
      • 0 à 1 an à temps plein ou 2 ans à mi-temps pour une bourse d’année sabbatique.

À transmettre par courrier :

  • Pour les projets d’essais : le sommaire, les références bibliographiques et un chapitre rédigé de l’ouvrage.
  • Un exemplaire du ou des derniers ouvrages personnels parus en français ou dans une langue de France (4 au maximum), relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL (cf. présentation du dispositif), en langue originale pour les auteurs étrangers, publiés à compte d’éditeur et diffusés dans le réseau des librairies de France ou, à défaut, s’il s’agit d’un projet d’essai, au moins trois articles de fond dans des ouvrages collectifs ou revues diffusées à titre payant à au moins 250 exemplaires. Pour un ouvrage imprimé, le premier tirage doit être au moins de 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre). Dans le cas d’une publication uniquement numérique, celle-ci doit être accessible à la librairie indépendante via un e-distributeur.
  •  Pour les demandes de bourse "année sabbatique", envoyer obligatoirement un deuxième exemplaire des ouvrages.

Attention : le CNL ne restitue pas les ouvrages joints au dossier sauf demande expresse formulée par écrit au moment du dépôt de la demande.

Quels sont les critères d’attribution ?

Procédure d'examen des dossiers

Seuls les dossiers transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés aux commissions.

L’affectation de chaque demande à la commission compétente relève de l’appréciation du CNL. Les dossiers recevables font l’objet d’au moins un rapport d’expertise présenté à la commission compétente, qui, après un débat collégial, émet un avis sur chacun d'entre eux, notamment au regard de l'ensemble des demandes.


Critères d'examen des dossiers

Les dossiers sont examinés selon les critères suivants :

  • intérêt du projet d’écriture ou d’illustration et de sa publication ;
  • qualité littéraire, scientifique ou artistique de l’œuvre antérieure du demandeur ;
  • temps nécessaire à la réalisation du projet du demandeur ;
  • capacité du demandeur à consacrer du temps pour réaliser son projet ;
  • besoins financiers liés au projet ;
  • aides publiques déjà obtenues.
Comment recevoir son aide ?

Durée de validité de l’aide et prorogation 

La durée de validité de l’aide est de 24 mois à compter d’une date précisée dans la décision d’attribution.

Une prorogation de la validité de l’aide d’un an au plus peut être accordée par le CNL, sous réserve qu’une demande motivée ait été faite par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date de déchéance du bénéfice de l’aide.


Le versement de l’aide

Le bénéficiaire doit attester du temps dégagé ou de sa disponibilité dès réception de la décision du CNL, par une attestation de son employeur ou, à défaut, par une attestation sur l’honneur justifiant du temps dégagé ou de sa disponibilité. Ce temps correspond :

  • à 6 mois à temps plein ou 1 an à mi-temps pour une bourse de création de 15 000 euros
  • à 1 an à temps plein ou 2 ans à mi-temps pour une bourse d’année sabbatique.

La bourse est versée en deux fois :

  • 80 % du montant brut de la bourse est versé à la réception par le CNL de l’attestation de l’employeur, ou, à défaut, de l’attestation sur l’honneur justifiant du temps dégagé par l’auteur ou de sa disponibilité ;
  • 20 % du montant brut de la bourse est versé, à la demande de l’auteur, après publication du projet.

Si le manuscrit est achevé, le versement du solde peut être demandé par le bénéficiaire avant la publication du projet, sur envoi de la copie du manuscrit achevé, au plus tôt 6 mois avant la date de fin de validité de l’aide.

Une fois achevé, le projet doit être publié à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur ou en autoédition). Il doit faire l’objet d’un contrat de publication conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des œuvres.


Obligations des bénéficiaires

Il appartient à l’auteur de demander à son éditeur de faire figurer le logo du CNL sur la quatrième de couverture et/ou dans l’édition numérique de l’ouvrage publié grâce à la bourse, en respectant la charte graphique disponible sur le site du CNL. En cas de non-respect de cette obligation, le CNL se réserve le droit de rendre le bénéficiaire inéligible aux aides du CNL pendant un an en sus du délai de carence.

Une fois le projet réalisé et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de fin de validité de l’aide, le bénéficiaire doit envoyer au CNL les justificatifs suivants :

  • deux exemplaires de l’ouvrage imprimé (ou, dans le cas d’une publication uniquement numérique, un lien et un code d’accès à l’édition numérique) ou, le cas échéant, une copie du manuscrit achevé ;
  • le formulaire de deuxième versement renseigné et signé, ainsi que, si nécessaire, une dispense de précompte de l’année en cours ou une attestation de résidence fiscale à l’étranger.

En cas de transmission de ces justificatifs après le délai de 30 jours mentionné ci-dessus, et sauf circonstance exceptionnelle laissée à l’appréciation du président du CNL, le solde de la bourse n’est pas versé. En cas de non-réalisation du projet ou de réalisation du projet après la date de fin de validité de l’aide, le solde de la bourse n’est pas versé.

Étapes clés de votre demande d’aide

Réception des demandes
Examen des dossiers
Passage en commission
Décision
Notification aux demandeurs

Une question ?
Contactez-nous

Laurence PISICCHIO

Bande dessinée

Sandrine PUGLIESI

Poésie

Laurence TORZO

Roman

Hélène DESMASURES

Arts

Chantal LENY

Histoire

Astrid RICOUT

Sciences humaines et sociales

Jean-Pierre CESCOSSE

Littérature classique et critique littéraire, littérature scientifique et technique

Sophie ROMAIN

Littératures étrangères

Thibault QUITTET

Littératures étrangères

Kathleen FERET

Littérature jeunesse

Marie Laetitia DUCHIRON

Philosophie, psychanalyse, sciences des religions, bourse Cioran

Florent COLL

Théâtre / résidences d’auteurs

Rencontrez-nous

Le CNL vous accueille chaque premier mardi du mois de 14h à 17h30 et sans-rendez-vous, pour vous renseigner sur les dispositifs d’aide (bourses aux auteurs, aux traducteurs et des bourses de résidence) et vous accompagner dans le dépôt de votre dossier de demande.

Venir au CNL

écrire

L'aide du CNL aux auteurs et aux traducteurs, c'est

278

auteurs aidés en 2018

54

traducteurs aidés en 2018

2,8 M€

d'aides totales versées en 2018

Ils sont là pour vous aider

logo

ARTCENA

Le centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre (ARTCENA) propose aux auteurs un dispositif d’aide à la création de textes dramatiques.

Voir le site
logo

Institut français

L'Institut français assure la promotion à l'étranger de la culture française tout en favorisant les échanges artistiques, grâce notamment à des aides à la traduction et à la résidence pour les auteurs.

Voir le site
logo

Association Beaumarchais

L'Association Beaumarchais favorise l’émergence de nouveaux auteurs en accordant des bourses d’écriture à des auteurs dans 11 disciplines de l’audiovisuel et du spectacle vivant.

Voir le site
logo

SACD

La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques s'engage pour et avec les auteurs dans la défense de leur liberté et leurs droits. Elle leur apporte soutien et les accompagne tout au long de leur parcours professionnel.

Voir le site
logo

SGDL

La Société des Gens De Lettres veille à la préservation du droit moral et des droits patrimoniaux de tous les auteurs de l'écrit (écrivains, essayistes, traducteurs…), que l’écriture soit ou non leur activité première.

Voir le site
logo

Fondation de France

Célébrer la mémoire d’un écrivain, faire vivre son patrimoine, ou encourager de jeunes auteurs… Les fondations abritées par la Fondation de France soutiennent la littérature.

Voir le site
logo

SNAC

Le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs unit les créateurs pour défendre leurs droits d'expression, leurs conditions de travail, leurs moyens de production et tout ce qui permet l'éclosion de leurs oeuvres.

Voir le site
logo

CPE

Lieu de réflexion pour tout ce qui concerne le statut socioprofessionnel de l'écrivain, le Conseil Permanent des Ecrivains rassemble l'ensemble des organisations représentant les auteurs du livre.

Voir le site
logo

SCAM

La Société Civile des Auteurs Multimédia représente les réalisateurs, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs qui font la richesse de l’audiovisuel, de la radiophonie et des nouveaux médias.

Voir le site
logo

Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse

La Charte travaille à réduire l'inégalité de considération, de traitement et de rémunération des auteurs et illustrateurs jeunesse par rapport aux auteurs de littérature générale dans le milieu de l'édition français.

Voir le site

Découvrez les ouvrages soutenus par le CNL

Ouvrir le catalogue en ligne