À propos

La subvention aux éditeurs pour la publication d’ouvrages a pour objet d’accompagner les éditeurs prenant des risques économiques dans le cadre d’une production éditoriale de qualité, diversifiée et accessible au plus grand nombre. Les ouvrages concernés peuvent être publiés en format imprimé et/ou en format numérique.

 

 

 

À qui s'adresse cette aide ?
Éditeur
Date limite de dépôt

Le 20 février pour la session de mai-juin 2020 

Le 10 juin pour la session d’octobre 2020

Le 4 novembre pour la session de février 2021

Montant succeptible d’être accordé
De 500 € à 35 000 €. Le montant de l’aide attribuée est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles plafonnée à 35 000 €
Suis-je éligible à cette aide ?

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes:

  • être une structure dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts ; quels que soient son pays et sa forme juridique ;
  • publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France ;
  • avoir au moins un an d’activité (i.e. un exercice comptable complet) ;
  • avoir au moins trois ouvrages publiés à son catalogue ;
  • avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins un ouvrage par an ;
  • pour l’édition imprimée et/ou numérique, disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies (au moins une vingtaine) à l’échelle nationale ;
  • être référencé sur une plateforme de diffusion ;
  • ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
  • ne pas relever de l’édition publique ;
  • respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres.

 

Mon projet est-il éligible ?

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes:

  • être un projet de publication d’ouvrage en français ou dans une des langues de France ;
  • n’avoir jamais été examiné par le CNL;
  • ne pas être publié avant son examen en commission ;
  • ne pas être un projet de publication de roman, de nouvelles ou de récit contemporain, sauf littérature jeunesse ;
  • porter sur un ouvrage relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL ;
  • porter sur un ouvrage comportant au moins 50% de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse;-s’il s’agit d’un projet de traduction, porter sur un ouvrage traduit depuis sa langue originale (pas de traduction relais ou intermédiaire);
  • s’il s’agit d’un projet de réédition, prévoir l’ajout d’un appareil critique nouveau ;
  • faire l’objet d’un contrat de publication conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des œuvres avec l’auteur du projet présenté ;
  • s’il s’agit d’un projet de traduction, faire l’objet d’un contrat de traduction conforme au Code des usages pour la traduction d’une œuvre de littérature générale signé en 2012 entre l’Association des traducteurs littéraires de France et le Syndicat national de l’édition ;
  • s’il s’agit d’un projet de traduction, faire l’objet d’un contrat de traduction prévoyant une rémunération d’au moins 21euros soit au feuillet de 25 lignes de 60 signes (blancs et espaces compris), soit à la tranche informatique de 1500 signes (espaces comprises) avec une revalorisation du nombre de signes de 15% minimum ;
  • s’il s’agit d’un projet de traduction, faire l’objet, le cas échéant, d’un contrat de cession de droits conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des œuvres ;
  • faire l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur, en autoédition ou chez un éditeur public);
  • prévoir un tirage d’au moins 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre).

La subvention aux éditeurs pour la publication d’ouvrages n’est pas cumulable pour un même projet avec une subvention aux éditeurs pour la traduction d’ouvrages en langue française ou une subvention aux éditeurs pour les grands projets du CNL. Chaque demandeur peut au plus soumettre trois demandes de subvention aux éditeurs pour la publication d’ouvrages par session et par commission. Afin de développer l’édition adaptée, des dérogations aux conditions d’éligibilité peuvent être accordées pour certains ouvrages relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL.

 

Comment constituer mon dossier ?

Constitution des dossiers

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un Portail numérique des demandes d’aides.

Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.

Les commissions se réunissent plusieurs fois par an. Les dates limites de dépôt des dossiers sont annoncées sur le site internet du CNL.


Pièces à fournir lors d'une demande d'aide

A transmettre en format numérique, via le portail des demandes d’aides du CNL :

  • pour les entreprises : un extrait RCS datant de moins de 3 mois ;
  • pour les associations, pour une première demande : le récépissé de déclaration de création à la Préfecture, la copie des statuts à jour et la composition du conseil d'administration et/ou du bureau à la date de la demande et pour les demandes suivantes : joindre les statuts et la composition du conseil d’administration et/ou du bureau uniquement en cas de modification intervenue depuis la dernière demande ;
  • présentation de la maison d’édition ainsi qu’un lien vers son site Internet, ou son catalogue ;
  • informations détaillées relatives à la diffusion et la distribution ou, à défaut, liste des libraires diffusant le catalogue ;
  • pour les ouvrages de fiction : extrait du projet (maximum 5 feuillets).-Copie du (ou des) contrat(s) d’auteur(s) daté(s) signé(s).-Devis du (ou des) fournisseur(s) pour chacun des coûts éligibles ;
  • pour les œuvres traduites : joindre obligatoirement la copie du (ou des) contrat(s) de traduction daté(s) et signé(s), prévoyant une rémunération d’au moins 21 euros soit au feuillet de 25 lignes de 60 signes (blancs et espaces compris), soit à la tranche informatique de 1500 signes (espaces comprises) avec une revalorisation du nombre de signes de 15% minimum ;
  • pour les œuvres traduites : joindre obligatoirement la copie des accords valides de cession de droits datés et signés ;
  • Pour une première demande : coordonnées bancaires : RIB, IBAN ou, à défaut, nom de la banque, n° de compte et code BIC/SWIFT.

A transmettre par courrier :

  • le texte français complet (préface, appareil critique, index, illustrations et autres annexes compris) ainsi que 60 % minimum des illustrations pour les ouvrages de BD ou jeunesse ;
  • pour les œuvres traduites : l'intégralité du texte original et la traduction achevée.

 

Quels sont les critères d’attribution ?

Procédure d'examen des dossiers

Seuls les dossiers transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés aux commissions.

L’affectation de chaque demande à la commission compétente relève de l’appréciation du CNL.

Les dossiers recevables font l’objet d’au moins un rapport d’expertise présenté à la commission compétente, qui, après un débat collégial, émet un avis sur chacun d’entre eux, notamment au regard de l’ensemble des demandes.


Critères d'examen des dossiers

Les dossiers sont examinés selon les critères suivants :

  • qualité littéraire, scientifique ou artistique du projet présenté ;
  • s’il s’agit d’un projet de traduction, qualité de la traduction ;
  • risques commerciaux pris par le demandeur ;
  • public visé et prix de vente ;
  • rémunération de l’auteur et/ou du traducteur ;
  • pour les publications en format numérique, choix techniques.
Comment recevoir son aide ?

Montant susceptible d’être accordé

Le montant de l’aide attribuée est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles plafonnée à 35 000 €. Sont éligibles les coûts suivants :

  • les frais de réalisation éditoriale ;
  • les frais de prépresse ;
  • les frais industriels ;
  • les coûts spécifiques liés à la réalisation d’ouvrages collectifs ou au lancement de collections (frais de coordination scientifique et rémunération des contributeurs).

Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 40% ou de 60%. Sur décision du CNL, le taux d’aide peut exceptionnellement être porté à 70% pour des projets liés à un évènement de dimension nationale ou internationale dont le CNL serait opérateur ou partenaire, ainsi que pour des projets initiés dans le cadre d’une priorité de l’établissement, ministérielle ou interministérielle.

Le montant minimal de la subvention aux éditeurs pour la publication d’ouvrages est de 500 €.

En cas d’obtention d’une aide provenant d’un autre organisme pour un même projet, le montant de la subvention est ajusté en conséquence.


Durée de validité de l'aide

La durée de validité de l’aide est de 24 mois à compter d’une date précisée dans la décision d’attribution ou, le cas échéant, la convention signée avec le CNL.


Prorogation de la validité de l’aide

Une prorogation de la validité de l’aide d’un an au plus peut être accordée par le CNL, sous réserve qu’une demande motivée ait été faite par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date de déchéance du bénéfice de l’aide.


Modalités de versement de l'aide

La subvention est versée en une fois, à la parution de l'ouvrage.


Obligations incombant au bénéficiaire avant le versement de l'aide ou du solde de l'aide

  • Il appartient à l’éditeur de faire figurer le logo du CNL sur la quatrième de couverture et/ou dans l’édition numérique de l’ouvrage publié grâce à la subvention, en respectant la charte graphique disponible sur le site du CNL. En cas de non-respect de cette obligation, le CNL se réserve le droit de rendre le bénéficiaire inéligible aux aides du CNL pendant un an.
  • Une fois le projet publié et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de fin de validité de l’aide, le bénéficiaire doit envoyer au CNL six exemplaires de l’ouvrage imprimé (ou, dans le cas d’une publication uniquement numérique, un lien et un code d’accès à l’édition numérique) et la déclaration de dépôt légal. En cas de transmission de ces justificatifs après le délai de 30 jours mentionné ci-dessus, et sauf circonstance exceptionnelle laissée à l’appréciation du président du CNL, la subvention n’est pas versée.
  • Si le nombre de pages et/ou le tirage sont inférieurs de 15% ou plus à ceux prévus dans la demande, l'éditeur doit adresser au CNL une copie des factures acquittées correspondant aux coûts retenus. S’il apparaît après vérification que le total des coûts réels retenus du projet est inférieur de 15% ou plus aux devis figurant dans la demande, le montant de la subvention est automatiquement réajusté pour maintenir le taux de concours initialement fixé.
  • Si le prix de vente a été majoré de 15% ou plus, une justification de cette hausse doit être adressée au CNL.
  • En cas de non-réalisation du projet ou de réalisation du projet après la date de fin de validité de l’aide, la subvention n’est pas versée.

Étapes clés de votre demande d’aide

Réception des demandes
Examen des dossiers
Passage en commission
Décision
Notification aux demandeurs

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Mon projet est-il éligible ? À quel type de bourses puis-je prétendre ? Comment postuler ? Quand dois-je transmettre mon dossier ? Quelles sont les pièces que je dois fournir ? Quels sont les délais ?

Le CNL accueille les auteurs et les traducteurs chaque premier mardi du mois, de 14h à 17h30 et sans rendez-vous, pour leur apporter aides et conseils sur les dispositifs et les accompagner dans le dépôt de leurs dossiers de demande.

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RDV

Les aides aux éditeurs, ce sont

1 039

éditeurs aidés en 2018

467

aides à la publication en 2018

2,1 M€

d'aide à la publication

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L'Institut français assure la promotion à l'étranger de la culture française tout en favorisant les échanges artistiques, grâce notamment à des aides à la traduction et à la résidence pour les auteurs.

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